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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché sur appels d’offres ouverts pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour l’accompagnement et la mise en œuvre d’une solution progicielle du dispositif informatisé de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (projet “SIMA”). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPE 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour une prestation d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en ?uvre d?une solution progicielle du dispositif informatisé de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (projet ?SIMA?) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché unique passé sur appel d?offres ouvert, en application des articles 26, 33, 40, 57 à 59, 72 et 77 du Code des marchés publics, pour l?accompagnement et la mise en ?uvre d?une solution progicielle du dispositif informatisé de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (projet ?SIMA?).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation du marché, le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 53, 58, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-II-3 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du budget d?investissement sur les chapitres 20 pour les exercices 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement.