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Decembre 2007
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour le prélèvement et l’analyse de denrées alimentaires cuisinées et de surfaces, l’évaluation du respect des bonnes pratiques d’hygiène en cuisine et en biberonnerie dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris et la formation du personnel. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 406]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement du marché sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer ledit marché relatif au prélèvement et à l?analyse de denrées alimentaires cuisinées ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 portant code des Marchés Publics et de surfaces, l?évaluation du respect des bonnes pratiques d?hygiène en cuisine et de biberonnerie dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, et la formation du personnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 33, 40-III-2°, 57, 58, 59 et 77 du CMP) relatif au prélèvement et à l?analyse de denrées alimentaires cuisinées et de surfaces, à l?évaluation du respect des bonnes pratiques d?hygiène en cuisine et en biberonnerie dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris et à la formation du personnel.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières n° BMA-14, le cahier des clauses techniques particulières n° BMA-14, l?acte d?engagement et ses annexes, ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles 35 et 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les montants annuels sont :

Montant minimum annuel : 80 000 euros HT

Montant maximum annuel : 60 000 euros HT

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris : Chapitre 65, article 6558 (par redéploiement de crédits), rubrique 64, pour les exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve de la décision de financement.