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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d’un marché négocié en vue de la réfection des réseaux en façade d’un immeuble communal sis 21, avenue du Maine (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 432]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalités de consultation pour la passation d?un marché négocié, en vue de la réfection des réseaux en façade d?un immeuble communal sis 21, avenue du Maine (15e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure de marché négocié, pour la réalisation de travaux de réfection des réseaux en façade d?un immeuble communal sis 21, avenue du Maine (15e).

Art. 2.- Sont approuvés les Actes d?Engagement et le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché, et joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d?investissement 2007 : code nature 2313, rubrique 824, par prélèvement sur le compte de provision 65000-1-99.