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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 13-15, rue Charrière (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 396]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Charrière, en application de l?article L2511-13 du code susvisé ;

Vu l?attribution par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage à la Société Anonyme d?Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation dudit équipement de petite enfance à l?occasion de sa séance du 29 avril 2004 ;

Vu la délibération en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite Société Anonyme d?Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) ledit marché de mandat de maîtrise d?ouvrage ;

Vu la délibération en date des 16 et 17 octobre 2006 par laquelle la passation d?un avenant n°1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage précité a été approuvée et M. le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit avenant ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2007 relatif à l?attribution du marché de travaux pour la construction de l?équipement de petite enfance ;

Vu la délibération en date des 12 et 13 novembre 2007 par laquelle la signature dudit marché de travaux a été autorisée ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage précité et l?autorisation de signer ledit avenant ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris à la Société Anonyme d?Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Charrière (11ème), est approuvée ;

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.