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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Reversement d’écrêtement d’un conseiller de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 SGCP 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L 2123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L 2123-20 II et III relatifs au plafonnement des rémunérations et indemnités des élus locaux et aux conditions d?écrêtement ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d?exercice ;

Vu les délibérations SGCP 2002-5 et SGCP 2002-2G en date des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au reversement de l?écrêtement d?un conseiller de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- À compter du 1er janvier 2008, le montant mensuel brut de l?écrêtement municipal de Mme Catherine DUMAS, soit 661,75 euros (taux au 1er janvier 2008), est reversé ainsi qu?il suit, en faveur de :

-M. Christophe LEKIEFFRE, conseiller de Paris, un montant mensuel brut de 661,75 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la fonction 0 - rubrique 021 - chapitre 65 - nature 6531 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de décisions de financement.

Ces montants seront revalorisés en fonction de l?évolution du point d?indice de la fonction publique.