Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, DF 30-1° G - Budget d’investissement du Département de Paris pour 2011.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 30-1° G relatif au budget d?investissement du Département de Paris pour 2011, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le budget d?investissement du Département de Paris pour 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget d?investissement du Département de Paris pour 2011 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1 379 855 063,73 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 303 724 974,00 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Article 3 : Pour assurer l?équilibre du budget d?investissement départemental de 2011 et dans les limites fixées par le Conseil Général, le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général reçoit la délégation pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marc hé national ou sur les marc hés internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 29.127.275 euros ou d?un montant équivalent dans d?autres devises.

Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes :

- durée maximum de l?emprunt : 30 ans ;

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d?application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de référence communément utilisé par les marc hés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d?une marge supérieure à 200 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 8 % ;

- amortissement : l?emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L?emprunt pourra éventuellement être assorti d?un différé d?amortissement ;

-les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d?une banque ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé, pour les emprunts à réaliser en 2011 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l?adaptation de leurs modalités, à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances de la Ville de Paris.?

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d?autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?Systèmes et technologies de l?information?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : ?Ressources humaines?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : ?Achats, logistique, implantations administratives et transports?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et santé?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : ?Finances (services financiers communs)?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?Développement économique et emploi?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?Logement et habitat?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux missions transversales.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : ?Grands projets de rénovation urbaine?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicapées?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?Opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?Schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?Compte foncier?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d?équipement?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : ?Avances sur marc hés?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section d?autorisations de programme.

La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l?exercice 2011, puis les recettes de l?exercice 2011.

Nous commençons donc par le vote des dépenses de l?exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles (hors programme et 204?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d?équipements versées?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 018 : ?R.S.A.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : ?Participations et créances rattachées à des participations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières (sauf ICNE 2768)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour comptes de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : ?Résultat antérieur reporté?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?. Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilés (sauf 1688)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1688 : ?Intérêts courus?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 018 : ?R.S.A.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières (sauf ICNE 2768)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : ?Amortissements des immobilisations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour comptes de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations à l?intérieur de la section?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : ?Produits des cessions d?immobilisations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : ?Affectation N-1?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, et à main levée, les crédits de paiement.

Ils sont adoptés.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, à main levée, sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget d?investissement du Département de Paris pour 2011 est adopté. (2010, DF 30-1° G).