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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros à l’association “Artesss”, dont le siège social est situé 37, rue Belgrand (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 634]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Artesss? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association ?Artesss?, dont le siège social est situé 37, rue Belgrand (20e) au titre de son action culturelle de proximité. (X04558- 2007-00436) square des Cardeurs (20e) sur proposition de la mairie du 20e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.