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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’intégration des objectifs du Plan Climat de Paris, 50 KWh/m²/an pour les réhabilitations, dans les chartes de développement durable des bailleurs, SEM et partenaires de la Ville de Paris et visant la certification Effinergie Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 V. 341]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Attendu que le Plan Climat a fixé comme objectif de consommation primaire (toute source de consommation) 50 KWh/m²/an pour les constructions neuves et 80 KWh/m²/an pour les réhabilitations ;

Attendu que le label d?EFFINERGIE ?Bâtiment Basse Consommation? (BBC®), moins exigeante, est accessible à Paris aux bâtiments ayant une consommation primaire de 65 KWh/m²/an pour les constructions neuves et 104 KWh/m²/an pour les réhabilitations, soit la même base que celle décidée à Paris multipliée par 1,3 (prenant en compte le gradient thermique) ;

Attendu que, jusqu?à présent et depuis le v?u des ?Verts? en février 2006, les délibérations portant sur les constructions et réhabilitations se réfèrent à la Très Haute Performance Energétique (THPE soit les objectifs de la Réglementation Thermique 2005 moins 20 %) ;

Attendu que des disparités dans le traitement des contraintes environnementales se sont faites jour d?un bailleur à l?autre, d?un projet à l?autre, comme en témoignent la quarantaine de délibérations portant sur des constructions neuves, soit plus de 1.300 logements neufs, étudiées ce mois-ci, qui ont toutes des objectifs et mettent en ?uvre des outils différents en matière de développement durable ;

Attendu qu?il serait raisonnable d?attendre des bailleurs sociaux, des maîtres d?ouvrages et, plus largement, de tous les partenaires de la Ville de Paris, de s?engager sur les mêmes objectifs qu?elle en matière de performance thermique des bâtiments : 50 KWh/m²/an pour les constructions neuves et 80 KWh/m²/an pour les réhabilitations, et tendre à l?autosuffisance énergétique, à l?habitat passif, voire même à l?énergie positive, quand un bâtiment produit plus qu?il ne consomme ;

Sur la proposition de Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Nicole AZZARO et de l?ensemble des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le v?u :

Que les bailleurs sociaux, les SEM et les partenaires de la Ville de Paris intègrent dans leurs chartes de développement durable, ou tout autre document cadre, les objectifs du Plan Climat, 50 KWh/m²/an pour les constructions neuves et 80 KWh/m²/an pour les réhabilitations, ouvrant droit à une certification ?Bâtiment Basse Consommation? (BBC®) qui sera systématiquement recherchée.