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Decembre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’AP-HP, pour la réalisation d’une étude relative à la pédiculose du cuir chevelu. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DASES 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver une convention entre la Mairie de Paris et l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), 3, avenue Victoria (4e) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), sise 3, avenue Victoria (4e) (D07145) la convention jointe à la présente délibération, fixant à 60.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme pour réaliser une étude sur la pédiculose du cuir chevelu.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 524, chapitre 65, nature 65738, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.