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Decembre 2007
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Déliberation

RECTIFICATIF - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Génie de la Bastille” 47, rue de Lappe (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 375]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

 

Ce texte se substitue au texte précédent paru au Bulletin municipal officiel n° 11 de la séance des 12 et 13 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association Le Génie de la Bastille ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros dont 3.000 euros sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, est attribuée à l'association "Le Génie de la Bastille" dont le siège social est situé 47, rue de Lappe (11e) (D04987 200701801) au titre de ses activités 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 12.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.