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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association “Le Grand Orient de France”, située 16 rue Cadet (9e) prévoyant l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 150.000 euros pour l’aménagement du Musée International de la Franc-Maçonnerie. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 605]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d?une aide financière de 300.000 euros à l?Association Grand Orient de France ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement est attribuée à l?Association Grand Orient de France, dont le siège social est situé 16 rue Cadet (9e), pour l?aménagement du musée de la Franc-maçonnerie (D03699 - 2006_04242).

Art. 2.- Sous réserve de la décision de financement, la dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement des prochains exercices de la Ville de Paris, soit :

-150.000 euros (dépense maximale sur le budget 2008);

- 150.000 euros sur les budgets ultérieurs ;

nature 2042 rubrique 324, ligne E010, Mission : 90010-99-010 N° d?individualisation : 07V00458.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Grand Orient de France la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui définit le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et précise les modalités de versement de cette aide.