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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “K 124 Trading” pour un magasin de vente au détail de cycles, monocycles, et accessoires de sport au 9, rue Pierre Dupont (10e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 332]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l? article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?K 124 Trading? pour son établissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?K 124 Trading? pour un magasin de vente au détail de cycles, monocycles, et accessoires de sport au 9, rue Pierre Dupont (10e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.