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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure, avec l’association “Les Amis de Magnum Photos”, 19, rue Hégésippe Moreau (18e) une convention pluriannuelle de fonctionnement pour son activité au sein du local 6, impasse de la Défense (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 404]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association ?Les Amis de Magnum Photos?, une convention pluriannuelle de fonctionnement relative à l?octroi d?une subvention pour l?activité menée dans les locaux situés au 6, impasse de la Défense (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Amis de Magnum Photos? (X07277 2007_04906), dont le siège se situe 19, rue Hégésippe Moreau (18e), une convention pluriannuelle de fonctionnement au titre des activités pédagogiques développées dans ses locaux 6, impasse de la Défense (18e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros TTC sera versée à l?association ?Les Amis de Magnum Photos? afin de lui permettre de mener ces activités en 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2008 sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture sous réserve de la décision de financement.