Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux de restauration des Colonnes du Trône situées côtés pair et impair de l’avenue du Trône (11e et 12e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPA 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 37 en date des 11, 12 et 13 décembre 2006, par laquelle votre Assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration des Colonnes du Trône situées avenue du Trône côtés pair et impair (11e et 12e), et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et a autorisé M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation des marchés de travaux de restauration des Colonnes du Trône situées avenue du Trône côtés pair et impair (11e et 12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation des marchés de travaux lots n° 1, lot n° 2, et lot n° 3 pour la restauration des Colonnes du Trône sises avenue du Trône côtés pair et impair (11e et 12e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, sans variante, avec options, conformément aux articles 10, 27-III-2, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, mission 21000-99-30 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 4.- La recette correspondant à la participation de la DRAC sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 324 du budget d?investissement de la Ville de Paris.