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Juillet 1995
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Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux pour la réalisation des travaux de restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan destiné à recevoir le Musée d'art et d'histoire du judaïsme (3e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1087]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la réalisation des travaux de restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan destiné à recevoir le Musée d'art et d'histoire du judaïsme (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres restreint pour la réalisation des travaux de restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan (3e partie) destiné à recevoir le Musée d'art et d'histoire du judaïsme, 71, rue du Temple (3e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 pour la tranche ferme et 1996 pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.