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Decembre 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au financement des maraudes d’intervention sociale dans le 11e. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au financement d’une maraude d’intervention sociale dans le 11e.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous allons, toujours en 6e Commission, examiner les propositions de v?u référencées n° 18 G et n° 19 G dans le fascicule, déposées respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche, relatives au même sujet : le financement des maraudes d?intervention sociale dans le 11e arrondissement.

Je donnerai la parole successivement à M. Philippe DUCLOUX, qui est très concentré et à M. Alain LHOSTIS, puis c?est Mme TROSTIANSKY qui répondra.

Monsieur DUCLOUX, vous avez la parole.

M. Philippe DUCLOUX. - Toujours concentré, Monsieur le Président, surtout que mon micro fonctionne aujourd?hui, donc c?est très bien.

Le v?u que je vous présente, au nom de M. Patrick BLOCHE, des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, est relatif comme vous l?avez justement dit, Monsieur le Président, au financement du projet d?accueil de nuit de bas seuil porté par le Centre d?action sociale protestant.

Malgré l?implication croissante de la Ville de Paris dans la lutte contre la grande exclusion, celle-ci relève de la compétence de l?Etat. Des équipes de rue ou maraude, en se donnant l?objectif de sortir de la rue des personnes sans domicile fixe, assurent de fait une mission de service public pour le compte de l?Etat.

Malgré les engagements pris par ce dernier, le nombre de places disponibles en Ile-de-France dans des structures d?hébergement pérennes, comme les centres d?hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.) ou les centres d?hébergement de stabilisation (C.H.S.) demeurent insuffisants.

De nombreuses personnes sans domicile fixe refusent, pour des raisons de promiscuité, de sécurité ou liées à leur propre parcours personnel, de se rendre dans des centres d?hébergement d?urgence, même en période de grand froid.

La grande majorité des personnes sans domicile fixe, qui refusent de se rendre dans des centres d?hébergement d?urgence, sont connues des acteurs de terrain, en particulier des équipes de rue ou de maraudes.

Il y a un peu de bruit et c?est un peu?

M. Christian SAUTTER, président. - Vous y avez contribué tout à l?heure, donc un peu d?indulgence pour vos collègues !

(Rires).

M. Philippe DUCLOUX. - Vous avez raison !

Ces équipes de rue ou maraudes ont le plus souvent tissé des liens de confiance avec ces personnes et se disent en capacité de les convaincre de se rendre dans les structures d?accueil de bas seuil moins contraignantes que les centres d?hébergements d?urgence.

La population sans domicile fixe vivant dans le 11e arrondissement et dans les arrondissements limitrophes, et refusant de se rendre dans les centres d?hébergement d?urgence, est importante. La création d?une structure de bas seuil serait selon les acteurs de terrain une réponse pertinente pour permettre d?engager, dans de bonnes conditions, un travail social avec ces personnes.

Le Centre d?action sociale protestant (C.A.S.P.) a proposé, dans le cadre de réunions de travail en mairie du 11e arrondissement, un projet d?accueil de nuit dont l?objectif est justement de permettre à des personnes de renouer des liens sociaux et d?entamer, si possible, un parcours de réinsertion.

Ce projet a suscité l?adhésion des équipes de rue ou maraudes qui viennent en aide aux personnes sans domicile fixe vivant dans le 11e arrondissement ou dans les arrondissements limitrophes.

Le Centre d?action sociale protestant a déposé, avec le soutien de la mairie du 11e arrondissement, une demande de financement auprès de la direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement.

Considérant que cette demande de financement demeure, à ce jour, sans réponse, alors même qu?elle se justifie pleinement pour les raisons que je viens d?exposer, je vous propose, sur proposition de M. Patrick BLOCHE et des élus socialistes radicaux de gauche et apparentés, que le Maire de Paris fasse toutes les démarc hes nécessaires auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement pour obtenir de celle-ci le financement de ce projet d?accueil de nuit porté par le Centre d?action sociale protestant.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DUCLOUX.

Je donne maintenant la parole à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Je remplace Mme BIDARD, empêchée professionnellement, mais j?ai un petit doute sur l?ordre des choses, puisque j?ai cru comprendre que mon prédécesseur faisait référence au n° 21 G?

M. Christian SAUTTER, président. - Non, là vous présentez le v?u n° 19 G.

M. Alain LHOSTIS. - Attendez, Monsieur le Président, si vous me le permettez.

J?ai entendu demander de rapporter le v?u relatif au financement du projet d?accueil de nuit bas seuil porté par le Centre d?action social protestant, qui est le n° 21 G.

M. Christian SAUTTER, président. - Vous verrez avec votre président de groupe. Si vous voulez bien avoir la gentillesse de présenter le v?u n° 19 G.

M. Alain LHOSTIS. - Je vais présenter le v?u n° 19 G mais je préférais qu?on se comprenne. Apparemment, on se comprend difficilement, ce qui explique peut-être que pour dire la même chose, on ait deux v?ux.

Pour les raisons qui viennent d?être rappelées, qui sont un peu similaires, la Ville de Paris et les associations, en accord avec l?Etat qui avait pris la décision de financer en 2009 et 2010 quatre postes de coordinateurs référents, avec comme première mission de réaliser une étude précise permettant d?évaluer le niveau de prise en charge sociale des personnes sans domicile fixe dans chacun des arrondissements parisiens.

Pour le 11e arrondissement, dans lequel une population importante nécessite une prise en charge attestée par le travail des équipes de rue et de maraude, l?association Charonne, qui sur le terrain dispose d?une connaissance fine du territoire du 11e, réalise un travail en direction de celle-ci, mais a un problème car elle est limitée par l?absence de travailleurs sociaux en son sein.

L?équipe de rue de l?association Charonne est très active. Elle a même accepté de s?occuper de l?hébergement provisoire en salle municipale avec l?assentiment de la Ville de Paris, mais aussi de la Direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement des personnes vivant dans la rue pendant la période hivernale dure.

Cette association souhaite renouveler et développer un projet de maraude d?intervention sociale et elle demande le financement de quatre postes de travailleurs sociaux, demande qu?elle a déposée auprès des services déconcentrés de l?État auprès de la D.R.I.H.L. Il n?y a pas de réponse, comme pour le dossier qui vient d?être rapporté.

Sur proposition du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émettrait le v?u que le Maire de Paris fasse également toutes les démarc hes auprès de la Préfecture de Paris pour qu?une suite favorable soit donnée à la demande des quatre postes de travailleurs sociaux pour permettre à l?équipe de rue de l?association ?Charonne? de développer son projet de maraude d?intervention sociale.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Nous verrons le v?u n° 21 G dans un instant.

Pour l?instant, nous sommes sur les v?ux nos 18 et 19 G, et Mme TROSTIANSKY va donner l?avis de l?Exécutif sur ces v?ux cousins.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, avant de répondre à ce v?u, je voulais remercier très chaleureusement la mairie du 11e arrondissement qui pour la première année a ouvert une salle municipale pendant la période hivernale, qui permet à 20 personnes de bénéficier d?un lit et d?un repas chaud durant cette période de grands froids que nous traversons actuellement. Nous sommes allés sur place avec M. Patrick BLOCHE rencontrer l?association ?Charonne?. Il y a à la fois des places pour les hommes et pour les femmes et je pense vraiment que c?est un lieu de proximité, comme l?ont rappelé les élus, et on est vraiment dans un lieu proche des habitudes de vie des personnes qui sont dans la rue.

Cela va vraiment dans le sens de notre politique de proximité et de coordination des acteurs de la précarité.

En fait, c?est un peu une conclusion logique du constat que nous avons présenté lors de la réunion du comité de pilotage stratégique des maraudes qui s?est tenu en novembre dernier à la Préfecture de Paris.

Donc, juste deux mots. En fait, ce bilan des maraudes de Paris a présenté à la fois des chevauchements dans l?offre des maraudes d?intervention et des zones non couvertes, comme celle du 11e arrondissement, qui compte environ 150 personnes sans abri.

Donc, évidemment, on est tout à fait favorable à avancer sur ces maraudes d?intervention.

Je voulais juste rappeler à nouveau que dans un domaine qui est de la compétence de l?État, notre collectivité consacre chaque année 490.000 euros au financement de trois maraudes associatives à la fois dans le Nord et l?Ouest parisien et également dans le bois Vincennes. Notre effort va encore s?intensifier puisque nous avons voté un amendement au budget pour un abondement de 50.000 euros ce matin qui va permettre de financer les maraudes des 11e et 20e arrondissements, et nous attendons évidemment le cofinancement de l?État pour avancer sur ces projets.

Donc, je propose d?apporter un soutien à ces v?ux.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Nous allons donc voter successivement sur les deux v?ux.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2010, V. 55 G).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2010, V. 56 G).