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Decembre 2010
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Conseil Général
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2010, SG 8 G - Avis du Département de Paris relatif au projet Arc express et au projet de réseau de transport public du Grand Paris. Vœu déposé par les groupes de la majorité relatif à l’engagement financier de l’Etat au Plan régional de mobilisation pour les transports. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création d’une station “Maison Blanche” sur la ligne de métro 14.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous abordons maintenant l?avis du Département de Paris, relatif au projet Arc Express et au projet de réseau de transports publics du Grand Paris.

Notre Assemblée est donc appelée à rendre un avis sur le projet de réseau de transports du Grand Paris et, dans le même temps, se déroule le débat public sur le projet Arc Express, porté par la Région Ile-de-France et les huit départements franciliens.

Pour aborder sans polémique et avec sens du service public ce sujet majeur pour la vie quotidienne de millions de gens, je souhaite que nous repartions des besoins des Franciliens et des Parisiens.

Quelles sont aujourd?hui les attentes qu?ils expriment ?

D?abord, l?indispensable développement de transports collectifs, permettant une diversification des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle polluante.

C?est le sens de la politique que nous menons dans la Capitale depuis neuf ans, et elle a d?ailleurs permis dès à présent une baisse de 24 % de la circulation automobile et une réduction de plus de 80 % des émissions de deux des polluants les plus toxiques, le monoxyde de carbone et le benzène.

Autre priorité : favoriser les transports de banlieue à banlieue, pour que Paris, tout en continuant d?être le c?ur de l?agglomération, cesse d?en être le n?ud, c?est-à-dire le passage obligé.

L?enjeu est aussi de réduire les inégalités territoriales, en d?autres termes de désenclaver les zones qui, dans la métropole, demeurent isolées et difficilement accessibles.

Enfin, n?oublions pas que Paris est une capitale d?envergure mondiale qui doit continuer à attirer les investisseurs et les visiteurs. Le lien entre le centre de l?agglomération et les aéroports est donc une dimension essentielle du dossier.

Comment, dès lors, apprécier les deux projets qui nous sont soumis ?

Le projet Arc Express et le plan de mobilisation constituent le c?ur de la réponse. Pensé par les élus locaux qui sont au plus près des besoins des habitants, il répond à la majeure partie des préoccupations que j?évoquais à l?instant.

Ce projet dispose d?un plan de financement connu, il engage des améliorations dès les mois qui viennent, avec des investissements immédiats sur les R.E.R. par exemple, ou encore sur les tramway en cours de construction.

Quant au projet dit ?réseau du Grand Paris?, il nous inspire trois réserves principales.

D?abord, il se situe à l?horizon de plusieurs décennies sans calendrier précis.

Ensuite, il est conçu pour relier entre eux de grands pôles économiques ou universitaires qui n?existent encore pour la plupart que sur le papier. Je pense notamment à Saclay.

Il ne se soucie donc pas en priorité des besoins urgents de déplacement des Franciliens.

A cela s?ajoutent des questions de financement sur lesquelles nous avons toutes les raisons d?être inquiets, car depuis maintenant plus de deux ans que ce projet est étudié, aucune garantie n?a été apportée par l?État, aucune promesse n?a été tenue.

Maintenant, c?est une nouvelle taxe qui a votée en catimini à l?Assemblée nationale, sans qu?on en connaisse le taux, pour faire peser le financement du réseau du Grand Paris sur les ménages franciliens.

J?insiste sur ce point. Pendant des mois, on nous a expliqué qu?il était légitime que l?Etat se substitue aux collectivités territoriales pour piloter le développement des transports publics en Ile-de-France, pour une raison simple nous disait-on, l?Etat allait financer intégralement ces investissements.

On comprend mieux maintenant ce que l?Etat entendait par là. Ceux qui pensaient qu?il allait faire un effort sur son budget ont été bien naïfs. Sa contribution consiste tout simplement à créer un impôt supplémentaire sur les ménages franciliens, et demain sur les entreprises.

En somme, compte tenu de l?ensemble de ces données, la solution proposée au Premier Ministre par le Président de la Région nous semble la plus adaptée. C?est la voie d?une complémentarité des deux projets, reprenant l?intégralité du plan de mobilisation et d?Arc Express, et à terme des extensions issues du projet du Grand Paris.

C?est pourquoi, à ce stade, je vous propose de donner un avis défavorable au projet de réseau de transports du Grand Paris, tel qu?il est présenté dans le débat public.

Pour ce qui concerne directement le territoire parisien, l?avis qui vous est soumis, comme le cahier d?acteur que nous avons fait parvenir à la commission nationale du débat public, insiste pour que les nouveaux prolongements envisagés de la ligne 14 ne mettent pas en péril l?exploitation et l?efficacité actuelle de cette ligne.

Cet avis propose l?implantation de deux stations nouvelles : Maison Blanche au Sud et Pont Cardinet au Nord. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point. Il est, en effet, hors de question qu?un prolongement excessif de la ligne 14, au nord et au sud de Paris, en provoque la saturation et en fasse une nouvelle ligne 13.

En tout état de cause, il serait utile que l?on engage au plus vite les phases opérationnelles du projet de prolongement de la ligne 14. Je rappelle qu?il a déjà fait l?objet d?une concertation préalable en 2009 et en 2010. Or, le Gouvernement a jugé bon d?inclure ce projet dans le réseau de transports du Grand Paris, donc de le mettre à nouveau en débat. Tout cela fait perdre beaucoup de temps, il faut passer à l?action.

Mme Annick LEPETIT et M. Pierre MANSAT, que je remercie chaleureusement pour leur travail patient et précieux, préciseront tout à l?heure notre position et exprimeront notre volonté que soit enfin mis en place un vrai réseau métropolitain de transports.

Pour ma part, je souhaite que nous franchissions une étape. Les différentes contributions, qui ont nourri le débat, peuvent aider à élaborer un programme d?investissement pluriannuel à l?échelle de l?ensemble de l?Ile-de-France. En particulier, il doit être tenu compte des travaux de Paris Métropole, ainsi que de ceux des architectes de l?atelier international du Grand Paris qui préconisent, à juste titre me semble-t-il, d?articuler nouvelles infrastructures et rénovation du réseau existant.

Il est temps, mes chers collègues, de préférer aux illusions centralisatrices les partenariats, la mise en commun des moyens, dans un objectif de performance et, en un mot, l?esprit de dialogue.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).

Je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, nous sommes appelés aujourd?hui à rendre l?avis de notre Département sur le projet de réseau de transports publics du Grand Paris.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est particulièrement attentif à ce qui touche les moyens de transports mis à la disposition des Parisiens et des Franciliens, car il considère que se déplacer librement est un droit, que l?égalité d?accès à la ville, à ses services, à l?emploi, ne s?entend pas sans transports collectifs efficaces.

Ce droit doit être garanti à l?ensemble de la population, quel que soit le département, la ville ou le quartier où elle réside. Or, les temps de transport entre domicile et travail s?allongent pour les Parisiens qui se rendent en banlieue, comme pour ceux qui font le trajet inverse. L?enclavement de certains territoires de banlieue persiste et continue de bloquer leur développement par l?insuffisance des infrastructures de transports.

Dans ce domaine, comme dans tant d?autres, la situation se détériore dangereusement. Des inégalités fortes existent et s?amplifient du fait du désengagement massif de l?Etat et de ses choix indifférents à l?intérêt général.

Sous l?impulsion, entre autres, de la Région Ile-de-France et de notre collectivité, la question des transports et de l?aménagement du territoire francilien a été pensé, dès 2006 en concertation, à l?échelle de la métropole dans le cadre de la conférence métropolitaine, puis au sein de Paris Métropole.

Je tiens à saluer, à cette occasion, le travail et l?engagement exemplaire de notre ami Pierre MANSAT.

Cette volonté politique s?est poursuivie concrètement en 2009, avec la mise en place au niveau du S.T.I.F. d?un plan de mobilisation ambitieux, financé jusqu?en 2020 à hauteur de 18,9 milliards d?euros, comprenant le projet de transports collectifs Arc Express autour de Paris, et pour lequel nous attendons encore la participation de l?Etat.

A l?inverse de ces initiatives concertées, le projet du Grand Paris, qui relève dès son origine d?une démarche bien différente, autoritaire, idéologique, sans cohérence d?ensemble ; on y reconnaîtra sans difficulté la marque de fabrique du Président de la République.

Dans sa conception générale, le projet qui est présenté vise à relier quelques pôles principalement d?intérêt économique entre eux, et avec les aéroports Charles de Gaulle et Orly à l?horizon 2025-2030.

Cet objectif d?un Grand Paris, réduit à sa dimension économique, fait par conséquent peu de cas des habitants qui s?inscrivent dans ce périmètre et qui souffrent à la fois des inégalités en termes d?équipements de transports et de la vétusté du réseau existant.

Le tracé du grand huit se distingue en ce qu?il est dépourvu d?un maillage fin qui permettrait de renforcer les possibilités de déplacements courts entre différentes villes et quartiers de banlieue, pourtant indispensables pour répondre aux objectifs de qualité de vie et d?accès facilité à l?emploi.

Au contraire, le projet de nouvelles gares éloignées les unes des autres, que propose le grand huit, fait peser le risque d?apparition d?un étalement urbain tout au long de son parcours. Ce modèle de développement, nous n?en voulons certainement pas.

Ainsi, dans son versant Ouest, le grand huit prévoit de desservir le plateau de Saclay, zone à très faible densité de population, avec des prévisions de trafic voyageurs très basses, mais en revanche pour un niveau d?investissement financier prohibitif, à savoir entre 40 et 50 % du financement total du projet.

Nous ne sommes pas non plus favorables au projet de faire de la ligne 14 l?épine dorsale du réseau de transports du Grand Paris, reliant les aéroports Charles de Gaulle et Orly. Cela reviendrait à reproduire le même phénomène de saturation que nous constatons sur la ligne A du R.E.R.

Ce risque est d?ailleurs confirmé par une récente étude de l?A.P.U.R., qui prévoit une saturation de la ligne 14 reliant les aéroports Charles de Gaulle et Orly dès sa mise en service.

En outre, il s?agit d?une ligne de métro qui n?a pas vocation à s?étendre sur plus de cinquante kilomètres, d?autant que le mode pneumatique de cette ligne ne s?y prête pas. Cette éventualité doit être abandonnée au profit de l?étude d?autres pistes.

Outre ce désaccord sur la conception générale du réseau de transports du Grand Paris, sur les choix du tracé et le manque de finesse qui le caractérise, se pose la question cruciale des modes de financement du réseau prévus par le Gouvernement. La création de la société du Grand Paris a été décidée dans un esprit de remise en cause autoritaire du principe de décentralisation et de dessaisissement des élus locaux de leurs prérogatives.

Pour assurer le financement de la société du Grand Paris, la droite a choisi arbitrairement de lui donner tous pouvoirs concernant l?aménagement urbain autour des nouvelles gares et de prélever une taxe sur les plus-values immobilières.

Bref, la philosophie du projet est la suivante : organiser la spéculation immobilière pour assurer le financement du projet et accentuer du même coup la ségrégation sociale et spatiale. Il va sans dire que nous sommes aux antipodes de notre conception d?une métropole parisienne du développement solidaire.

Pire, le Président, qui paraît-il n?a pas été élu pour augmenter les impôts, n?a pas de scrupules quand il s?agit de créer de nouvelles taxes. Ainsi, le 9 décembre dernier, dans le cadre du collectif budgétaire, l?U.M.P. a choisi de créer une taxe spéciale d?équipements spécifiques pour financer le grand huit qui viendra s?ajouter à la taxe d?habitation.

Les ménages seront donc de nouveau mis à contribution, dans un contexte économique et social extrêmement difficile et sans que cet effort supplémentaire ne s?accompagne pour eux d?une amélioration dans l?offre de transports. La majorité présidentielle poursuit son action comme elle l?avait commencé dans la seule logique qu?elle connaisse, celle de l?injustice sociale.

Nous réaffirmons ici notre volonté de voir plutôt augmenter le versement ?transports? des entreprises, comme nous l?avons d?ailleurs déjà demandé à plusieurs reprises par le biais de v?ux votés au Conseil de Paris.

Lors de son discours du 29 avril 2009 sur le Grand Paris, M. Nicolas SARKOZY annonçait que l?État consacrerait 35 milliards d?euros pour les transports en Ile-de-France.

Reconnaissons qu?il s?agit là d?une spectaculaire prise de conscience des besoins de la métropole parisienne en matière de transport.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche souhaite que cet engagement financier soit tenu par le Président de la République et propose un amendement en ce sens.

Toujours au chapitre des annonces jamais suivies d?effet, n?oublions pas de citer au passage la dotation d?un capital de 4 milliards d?euros pour la Société du Grand Paris qui devait être adoptée dans la loi de finances fin 2010 et qui, finalement, ne l?a pas été.

Enfin, le projet du réseau du grand huit fait naître de lourdes incertitudes quant à la prise en charge par le S.T.I.F. des infrastructures de transport que la Société du Grand Paris lui transférera à terme.

La collectivité parisienne, en tant que deuxième contributeur du S.T.I.F., est directement concernée par les conditions financières d?exploitation du futur réseau de transports.

Nous ne pouvons accepter que l?État, à travers la Société du Grand Paris, décide sans l?accord du S.T.I.F. et des collectivités qu?il regroupe des modalités techniques et financières d?un projet dont le financement est incertain et dont le S.T.I.F., ?in fine?, devra pourtant assumer les coûts de fonctionnement.

Il nous semble à cet égard pertinent que l?avis du Département demande des précisions sur le chiffrage des coûts qui reviendront à l?autorité de l?organisation des transports, c?est-à-dire au S.T.I.F., pour relier des ?clusters? entre eux.

Ces désaccords, ces incertitudes motivent notre soutien à un avis défavorable donné au projet de grand huit, car celui-ci ne correspond pas au besoin urgent du réseau de transports francilien, qu?un récent rapport de la Cour des Comptes décrit comme étant au bord de l?asphyxie.

Il ne correspond en l?état pas davantage au besoin futur de son développement à l?échelle de la métropole.

Lors de sa séance de juillet 2009, le Département de Paris a approuvé le plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France, financé et mis en ?uvre par le S.T.I.F.

Les mesures contenues dans ce plan répondent quant à elles de manière plus adaptée aux attentes les plus urgentes qu?expriment les Parisiens et les Franciliens dans le domaine du transport, en ce qu?elles portent d?abord sur une amélioration des infrastructures existantes, en particulier le renouvellement du matériel roulant du R.E.R. A, la modernisation des lignes C et D du R.E.R., la désaturation de la ligne 13 du métro et l?accessibilité du réseau pour les personnes handicapées.

Les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche proposent un amendement à l?avis du Département, qui vise à rappeler l?urgence de la réalisation à court terme des travaux visant à l?amélioration du réseau existant.

Ces engagements de notre majorité au sein du S.T.I.F. ont été pris de manière responsable, en assurant leur financement.

Nous demandons que l?État cesse de se désengager, comme il l?a fait notamment depuis 2002, avec des budgets pour les transports en Ile-de-France en baisse de près de 50 %.

Un v?u des Présidents des groupes de la majorité est présenté en ce sens et constitue un signal fort adressé à l?État pour qu?il assume enfin ses responsabilités envers les usagers des transports en Ile-de-France, qui souffrent quotidiennement de la dégradation du réseau actuel.

Outre l?amélioration urgente du réseau existant, il nous semble primordial d?envisager le développement du réseau de transports publics à l?échelle métropolitaine, en prenant en compte l?ensemble des besoins de la population en termes d?aménagement.

Le projet du Grand Paris affiche un objectif de 70.000 logements nouveaux mais sans aucun engagement financier et sans jamais évoquer le logement social.

Cette conception de l?aménagement du territoire francilien n?est pas la nôtre, il est nécessaire de concevoir un développement maîtrisé de la métropole parisienne, qui ne se contente pas de relier entre eux des ?clusters? et qui encourage l?étalement urbain, mais au contraire un développement qui favorise l?égalité d?accès au logement, l?égalité d?accès à l?emploi et aux services publics ainsi que la complémentarité des modes de transport.

Pour l?ensemble de ces raisons, au nom d?autres choix de développement des transports et d?aménagement de Paris Métropole, nous soutenons l?avis défavorable de notre Département au projet de transport public du Grand Paris.

Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT. - Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Président, chers collègues.

Il y a un malentendu. Ce n?est pas un avis sur le projet du Grand Paris que vous nous proposez, c?est un plébiscite pour Arc Express et c?est un bilan d?autosatisfaction de votre politique des déplacements.

C?est la négation du projet du Président de la République sur le Grand Paris. Or, ce projet est un projet global, destiné à marquer une étape historique dans la construction de la métropole.

C?est un projet fondé sur une vision d?avenir, à la hauteur de l?ambition d?une ville monde, telle que l?ont décrite les architectes du Grand Paris.

Arc Express ne joue pas dans la même cour, c?est un projet qui ne concerne que les transports, actuellement soumis au débat public sur deux arcs de la petite couronne, soit un tracé de 40 kilomètres, l?un au nord, l?autre au sud, devant être construits l?un après l?autre, c?est-à-dire en tout sur une période de 12 ans, Monsieur le Président, de 2011 à 2023.

Le projet de transport du Grand Paris a une autre ambition puisque, tout en intégrant 70 % de ce trajet d?Arc Express, il reliera les grands pôles les uns aux autres sur une distance de 150 kilomètres, les mettant ainsi à un temps de parcours inférieur à 35 minutes les uns des autres.

Ce projet vise ainsi à créer une véritable liaison entre les territoires, ce qui est particulièrement important en matière de réduction des inégalités sociales et permet de désenclaver des zones qui en ont particulièrement besoin, je pense par exemple à Clichy-sous-Bois et Montfermeil, par exemple.

Il vise aussi à établir enfin une liaison digne de ce nom avec nos aéroports Orly et Roissy.

Je ferai remarquer qu?Arc Express ignore superbement les aéroports, et ce ne sont pas les propos de M. Jean-Paul HUCHON la semaine dernière au S.T.I.F., évoquant la ligne 7 du métro pour desservir Orly, qui vont me rassurer.

Qui peut imaginer aujourd?hui que l?on peut se passer d?une liaison directe avec nos aéroports, comme l?ont la plupart des grandes capitales, et ce depuis longtemps ?

Votre présentation de l?avis annonce pourtant des objectifs qui devraient suffire à emporter son soutien en faveur du projet du métro du Grand Paris : la nécessité d?un réseau rapide, maillé, desservant les aéroports, désenclavant l?est et améliorant les conditions de transport dans Paris.

Ces objectifs sont ceux du métro du Grand Paris, pourtant, vous refusez de le reconnaître.

Les encombrements s?élèvent le matin jusqu?à 200 kilomètres, en moyenne, pour amener les banlieusards à venir dans la capitale ou à transiter par elle. Or, pour désaturer ce réseau, il faut proposer des solutions alternatives : voiture plus stationnement plus transports en commun.

Vous serez certainement d?accord avec moi, ce n?est pas une fois que les automobilistes ont patienté une heure dans les bouchons qu?il faut leur donner une solution mais avant.

Sur ce point, Arc Express aura un impact très faible puisqu?il est en petite couronne alors que le Grand Paris propose une double boucle, à la fois au c?ur et aux portes de la métropole.

Ensuite, je voudrais dénoncer un double langage surprenant, à propos de la ligne 14, artère essentielle pour Paris ?intramuros? avec, nous y comptons bien, ses deux futures stations, Cardinet et Maison Blanche, et son prolongement au nord et au sud.

Vous faites semblant de vous inquiéter aujourd?hui d?une possible saturation à l?horizon 2035, ce qui n?est tout de même pas demain.

Ce qui est étrange, c?est que lors de la concertation qui s?est tenue cette année même, le S.T.I.F. affirmait que le nouveau trafic pourrait facilement être absorbé, à propos de son prolongement à Saint-Ouen, et de la possibilité d?un prolongement ultérieur.

Il a même été dit, je cite, que ?la ligne 14 garderait encore à cette date d?importantes réserves de capacité?.

Alors, il faudrait savoir.

Cette ligne automatique est celle qui transporte le plus de voyageurs au monde. Elle a également la capacité d?évoluer techniquement avec des rames plus longues et à intervalles plus resserrés entre les trains.

Il s?agit donc là d?une mauvaise querelle.

Allons encore plus loin.

Vous demandez la révision de la loi sur le Grand Paris et vous refusez l?aménagement par la S.G.P. des 400 mètres prévus autour des gares, comme si vous vouliez dénier son rôle de maître d??uvre du projet.

Que proposez-vous ? Une posture de rejet, un repli sur le S.T.I.F. qui n?a pas prouvé depuis 2006 qu?il prenait en compte les besoins urgents des transports collectifs à leur juste mesure.

Il a fini par produire un plan de mobilisation pour les transports, pourtant une urgence absolue, qui tarde à se mettre en ?uvre.

Il présente enfin aujourd?hui un budget 2011 plus que timide, puisque son niveau d?investissement est inférieur de 15 % au budget 2010.

Enfin, puisqu?à l?occasion de ce projet d?avis sur le Grand Paris, vous avez cru bon, Monsieur le Président, d?exprimer encore une fois votre autosatisfaction de votre politique des déplacements, nous avons présenté un amendement sur votre projet des voies sur berges, en raison des graves conséquences que sa mise en ?uvre pourrait avoir sur les déplacements franciliens.

Monsieur le Président, ce projet ne tient pas, il ne tient pas parce qu?il est étriqué et qu?il se concentre par idéologie pure et simple sur la partie circulée alors qu?aucun transport de substitution n?est prévu et qu?il y a tant à aménager par ailleurs.

Il ne tient pas parce que le traitement des reports de circulation est sous-estimé et que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Il ne tient pas parce que c?est un projet de court terme, ne comportant que des lieux d?agrément, alors que ce sont toutes les fonctions du fleuve qu?il faut aborder. Pour un site aussi exceptionnel, nous avons besoin d?un grand projet élaboré au niveau francilien, en concertation avec nos voisins avant et non après-coup.

C?est pourquoi nous demandons que l?Atelier international du Grand Paris se saisisse d?un projet d?aménagement global à la hauteur de l?ambition naturelle de la métropole.

Mais le plus important dans ce débat, le plus grave peut-être, est ce qui ne figure pas dans votre présentation.

Paris, autrefois ville lumière, s?éteint et se replie dans une vision passéiste et inadaptée du développement de la métropole. Alors que Bombay ou Shanghai rivalisent de créativité pour émerger en tant que villes monde, Paris préfère le statu quo et manque singulièrement de projets dignes de son rang. L?agglomération parisienne est aujourd?hui une attractivité menacée par une croissance modérée, un manque criant de visibilité internationale, des inégalités croissantes entre les territoires et un réseau de transports routiers et collectifs saturé.

En dépit de vos déclarations sur ?Paris Métropole?, il est curieux de constater que votre politique ne concerne que la Capitale, comme si Paris appartenait aux seuls Parisiens. A titre d?exemple, votre politique de déplacements ne fait que surcharger le boulevard périphérique et transformer les Maréchaux en mur infranchissable. Alors que, dans d?autres instances, vous appelez à une solidarité de l?agglomération, vous reportez en fait les programmes sur la proche couronne, vous asphyxiez un peu plus le coeur de l?agglomération.

Face à cette attitude qu?oppose le projet du Grand Paris, ce projet s?appuie sur la Capitale qui jouit d?une notoriété historique, qui lui a permis d?attirer les plus grandes entreprises mondiales. L?excellence des chercheurs, une main-d??uvre qualifiée et des formations de haut niveau sont des atouts majeurs pour affronter la compétition mondiale. Il faut aujourd?hui aller plus loin et c?est tout le sens des pôles de développement fondés sur la connaissance et l?innovation connectés aux aéroports. Le Grand Paris, ce sont aussi des investissements d?avenir sur la recherche, avec le plateau de Saclay, véritable campus, et la Vallée des biotechnologies dans le Sud parisien.

Face à cette ambition pour un Grand Paris de la connaissance, vous oubliez vos principes d?équilibre de la métropole en vous opposant au départ de quelques grandes écoles sur Paris.

Le Grand Paris, c?est le développement des potentiels économiques de l?agglomération, du pôle financier de la Défense à la Cité Descartes où se conçoit la ville durable, en passant par le pôle de création numérique de la Plaine Saint-Denis. 70.000 logements créés chaque année, c?est aussi un cadre de vie rénové et une cohésion sociale retrouvée en réunifiant Paris et toute sa banlieue.

Les moyens de réaliser une telle ambition existent. Le Grand Paris n?est pas une utopie mais déjà une réalité. L?Etat prend ses responsabilités, il a annoncé qu?il s?engagerait financièrement sur le projet et cet engagement se traduit dans les faits. La dotation initiale de 4 milliards d?euros n?est pas un mythe. Il s?agit d?une partie des 6 milliards d?euros prêtés aux industries automobiles au début de la crise. En mars 2014 au plus tard, la totalité des prêts sera remboursée, 4 milliards seront fléchés vers la S.G.P. ; 2 milliards ont déjà été remboursés par Renault et P.S.A. en septembre dernier. Cette dotation permettra à la S.G.P. de lancer les emprunts pour financer les grands travaux. Ceux-ci démarreront fin 2013. D?ici là, la Société du Grand Paris disposera de 561 millions d?euros par an pour financer les études et les premiers travaux. Ces 561 se décomposeront ainsi :

- 300 millions d?euros provenant de la taxe déjà existante sur les bureaux, qui sera progressivement actualisée ;

- 200 millions d?euros de la taxe spéciale d?équipement Grand Paris ; cette contribution représentera une hausse de 0,14 point du taux de la taxe d?habitation et de 0,16 point de celui de la taxe foncière ; autant dire, mes chers collègues, une goutte d?eau dans l?océan, à côté du coup de massue fiscale que vous avez pratiqué ces deux dernières années ;

- 61 millions d?euros issus de la contribution forfaitaire sur le matériel roulant acquittée par la R.A.T.P.

De son côté, dès 2011, la S.G.P. disposera donc des moyens nécessaires aux préemptions foncières autour des gares.

Quant au réseau existant, le collectif budgétaire adopté jeudi dernier renforce les moyens de l?améliorer avec les 80 millions supplémentaires de recettes qui lui sont affectées. L?Etat répond donc présent parce que le Grand Paris est un projet d?intérêt national et c?est l?ensemble du territoire national qui bénéficiera de ce nouveau souffle.

Monsieur le Président, il faut dire la vérité : nous demander de voter contre ce projet, c?est apporter la preuve que vous ne croyez pas au Grand Paris.

Sur ce dossier des transports d?Ile-de-France, la démagogie n?est pas de mise. Il faut des moyens immédiats pour améliorer très rapidement les conditions de vie des Franciliens et stopper leurs galères. Il n?est pas question de se soucier de leur avenir en oubliant leur présent. C?est la mise en ?uvre du plan de mobilisation.

Quant aux infrastructures à construire, notre avenir, le résultat des deux débats publics en cours devra donner les moyens de parvenir, dans le cadre du Grand Paris, à une convergence qui se fera au plus grand bénéfice de tous les Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, je vous informe que vous avez laissé 9 minutes 30 pour vos trois collègues.

La parole est à Mme SACHS. Non ?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - C?est moi qui commence pour mon groupe, Monsieur le Président. Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Comme vous voulez !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Monsieur le Président, dans cet avis, vous avez choisi d?adopter une posture politicienne?

(Brouhaha).

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous demande d?écouter votre collègue, s?il vous plaît !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je recommence, je vous remercie.

Monsieur le Président, dans cet avis, vous avez choisi d?adopter une posture politicienne. Nous le regrettons, compte tenu des enjeux majeurs du projet du Grand Paris, ce projet qui, comme l?a justement dit le Ministre Maurice LEROY, nous dépasse tous par son ampleur et par sa nature.

Alors que selon M. Jean-Paul HUCHON, nous serions à la veille d?un accord historique, vous semblez dépassé par les événements et même à contre-courant. Vous disiez avoir un temps d?avance mais aujourd?hui, c?est vous qui avez un train de retard.

Rappelons quand même la situation des transports en Ile-de-France et vos réalisations depuis 2001 : les Vélib?, les couloirs de bus, un tramway à 1 milliard d?euros, c?est-à-dire uniquement des transports légers et de proximité.

Pour quel résultat ? Une baisse de la circulation dans Paris de 25 %, certes, mais dans le même temps, elle est devenue la ville la plus embouteillée d?Europe. Le nombre de deux-roues motorisés a explosé de 47 % en 10 ans. Le nombre de voyageurs sur les R.E.R. a augmenté de 20 % ces 10 dernières années. La ligne du R.E.R. A est la plus empruntée d?Europe avec 700.000 voyageurs/jour. Les lignes B, C et D sont totalement saturées. La fameuse ligne 13 du métro s?est transformée en cauchemar quotidien. Le constat est là : en 10 ans, la situation des transports s?est considérablement dégradée.

Pour une raison essentielle : rien n?a été fait en termes de transports lourds et structurants. C?est pourtant là que les efforts de la Ville et de la Région auraient dû être portés. 70 % des trajets s?effectuent de banlieue à banlieue : cette donnée exprime bien les besoins de transports qui auraient dû guider vos priorités d?action avec la Région. Aujourd?hui, les obligations de transit par la Capitale pénalisent les Franciliens et surchargent les lignes du centre de Paris.

Face à cette situation de sclérose, il nous faut à la fois rattraper le temps perdu et s?inscrire dans l?avenir. C?est la raison pour laquelle nous avons ce débat sur Arc express et le Grand-huit.

Vous le dites vous-même, Monsieur le Président, l?enjeu est considérable. Alors, je ne comprends pas votre façon de vouloir caricaturer des projets, d?attribuer prétendument à l?un toutes les vertus et d?en retirer volontairement à l?autre.

Vous dites dans votre communication que votre conception du réseau des transports publics de la métropole repose sur trois principes et je vous cite : ?offrir des moyens de déplacement de banlieue à banlieue, réduire les inégalités territoriales, penser l?attractivité internationale de notre métropole?.

Je suis heureuse de l?apprendre et je le partage également.

Mais, Monsieur le Président, vous énoncez là, peut-être sans le vouloir précisément, les objectifs du Grand Paris.

S?il y a bien un projet qui tienne compte de la structure des déplacements métropolitains de banlieue à banlieue, c?est le Grand-huit. Son tracé en moyenne et grande couronne permet de relier les territoires en expansion à la fois entre eux et à la Capitale. D?un strict point de vue de déplacement, c?est un système efficace parce que rapide et structurant et qu?il désengorge le centre en évitant les trajets de transit par Paris.

Sur le plan du développement durable, le passage en moyenne et grande couronne apparaît aussi essentiel, si l?on veut diminuer l?utilisation de la voiture.

Je rappelle quelques chiffres.

A Paris, il y a 0,4 voiture par habitant, en petite couronne 0,9 et en grande couronne 1,35. Evidemment, plus on s?éloigne de Paris, plus on a besoin de prendre une voiture.

Vous parlez de réduire les inégalités territoriales mais le Grand-huit est le seul qui prévoit un véritable désenclavement des territoires défavorisés, ceux que M. Jean-Paul HUCHON qualifiait, je le rappelle, de ?champs de patates? en novembre 2009 : Clichy-Montfermeil, Sevran, Chelles, Noisy, Champigny, Créteil, Vitry, Villejuif, Arcueil, Massy. Pourquoi ne pas, tout simplement, reconnaître que M. HUCHON a dit une grosse bêtise ?

Au lieu de cela, vous semblez le reprendre à votre compte. Comment pouvez-vous dire qu?il ne desservira pas les zones d?habitat qui en ont besoin ? Vous pensez sérieusement que ces zones ne demandent pas une action prioritaire de désenclavement ?

On ne peut pas prétendre défendre la construction du Grand Paris sans produire un effort particulier en faveur de la cohésion territoriale.

La première des libertés, cela a été dit tout à l?heure, est celle de pouvoir se déplacer. Or, la population de ces territoires défavorisés en est aujourd?hui privée. Leur desserte par le Grand Huit, c?est d?abord un moyen de pallier le sentiment d?exclusion dont elles souffrent confinées dans leur banlieue.

Vous ne pouvez pas en attribuer le mérite au projet Arc Express quand son concepteur, M. Jean-Paul HUCHON, en faisait son principal point de critique ; c?est véritablement de la mauvaise foi.

Dans votre entreprise de caricature, vous réduisez aussi la logique du Grand Huit à la liaison entre de nouveaux grands pôles de développement économique.

Je viens de vous en démontrer le contraire, me semble-t-il, mais vous devriez néanmoins vous réjouir que le projet du Grand Paris ambitionne de créer la ville monde pour faire face à ses concurrentes internationales. Ces huit pôles vont permettre de créer les conditions de la croissance et de les répartir dans la Métropole. L?Est parisien cité Descartes, La Plaine Saint-Denis, l?Est de la Seine-Saint-Denis vont en bénéficier ; c?est une formidable opportunité de croissance pour ces territoires ; c?est surtout le contraire d?une politique pour les privilégiés.

Alors, Monsieur le Président, dans le cadre du débat public, il est légitime que vous puissiez évidemment émettre des réserves et des observations sur le projet du Grand Paris, mais il aurait fallu qu?elles soient de bonne foi.

La complémentarité entre les deux projets est indéniable, puisque 70 % du tracé d?Arc Express s?insère au sein des mêmes fuseaux que le réseau Grand Paris. Il n?y a donc qu?une solution : celle de s?entendre sur un tracé commun.

Le but du débat public est précisément de travailler à ces convergences. Il serait stérile de s?opposer par principe et de rester sur un combat d?ego.

Nous considérons que ce projet civilisationnel de ville monde doit transcender les clivages.

Aujourd?hui, il semble que M. HUCHON soit prêt à faire des avancées si l?on en croit sa rencontre avec le Ministre de la Ville, M. Maurice LEROY. Continuons les négociations dans une dé marche pragmatique et de consensus pour parvenir à une solution raisonnable.

Rejeter par principe ce projet serait refuser a priori d?avoir une ambition pour la Région capitale.

Dans ces conditions, Monsieur le Président, nous ne suivrons pas votre avis défavorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur le fait que notre séance n?est pas terminée ; il y a encore aujourd?hui et demain.

D?une part, on ne s?écoute pas beaucoup et, d?autre part, tout le monde dépasse le temps de parole. Vraiment, mon devoir est de le faire respecter !

Pour le groupe Centre et Indépendants, il restera trois minutes, je suis désolé, mais je le dis pour tous les groupes.

Je donne la parole à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, il y a un peu plus d?un an, notre Conseil débattait du projet de loi du Gouvernement sur le Grand Paris, centré essentiellement sur le réseau de transport décidé par le Gouvernement.

Mon groupe avait alors fait connaître son avis. Il avait qualifié ce texte de technocratique, d?archaïque et d?antidémocratique - technocratique parce qu?il reposait sur le retour à un mode de gouvernance centralisé et autoritaire de l?État, archaïque parce qu?il méconnaissait les fondements de l?aménagement urbain d?aujourd?hui, antidémocratique parce qu?il ignorait délibérément les projets librement débattus et adoptés par les collectivités locales franciliennes - et nous avions conclu en appelant l?État à un partenariat loyal et équilibré.

Puis, est venu le temps de la discussion parlementaire, dans laquelle le Gouvernement est resté totalement sourd à nos propositions.

Aujourd?hui, nous sommes appelés à formuler un avis sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris. Ce réseau étant rigoureusement identique à celui qui nous avait été présenté il y a plus d?un an et les mêmes causes produisant les mêmes effets, vous comprendrez, chers collègues, que notre avis soit négatif, conformément à la délibération qui nous est proposée, car fondamentalement, nous sommes convaincus que ce projet dit ?du Grand Huit? ne répond pas aux besoins des Franciliens.

Nous partageons donc les réserves exprimées dans cette délibération sur les tracés, sur la solution technique, sur les modalités de financement qui d?ailleurs restent totalement obscures à ce jour et sur la philosophie même de ce réseau dont l?objectif principal est de relier jour et nuit et à grande vitesse des pôles économiques actuels ou futurs à l?horizon de 20 ans.

Pour ne prendre qu?un exemple, toute une partie de la rocade ouest de ce Grand Huit présente une estimation de trafic extrêmement faible au regard de son coût. Avec seulement quatre stations sur la boucle sud-ouest entre Nanterre et Orly c?était cela les champs de patates de M. HUCHON, Madame CUIGNACHE-GALLOIS - cette ligne ne drainerait que 20 % du trafic mais représenterait plus de 40 % du coût d?investissement global du réseau.

Ce choix qui vise à investir massivement dans des territoires à faible densité de population et d?emploi sans même les desservir est tout simplement aberrant, alors même que certains secteurs de la grande couronne ont un besoin urgent d?investissement, tant pour de nouvelles infrastructures que pour une amélioration conséquente des réseaux existants.

De la même manière, si Paris soutient depuis longtemps le prolongement de la ligne 14 pour désaturer la ligne 13, nous sommes, en revanche, plus que réservés quant à son prolongement sur une distance de plus de 50 kilomètres jusqu?aux aéroports de Roissy et Orly.

Il n?y a pas besoin d?être devin pour savoir que cette ligne serait totalement saturée dès son ouverture.

Restent enfin, puisque le temps m?est compté, les questions de financement qui ne sont toujours par réglées, tant sur les coûts de gestion de ce réseau qui pèseront inévitablement sur le S.T.I.F. et donc sur l?ensemble des collectivités territoriales franciliennes que sur la prise en charge financière de la réalisation de l?infrastructure.

Au printemps dernier, Madame DOUVIN, M. Christian BLANC vous avait indiqué, lors du débat au Sénat sur le projet de loi Grand Paris, que c?était l?État qui paierait l?infrastructure et que l?annonce par le Président de la République d?une dotation en capital de 4 à 5 milliards de la S.G.P. interviendrait avant la fin du débat parlementaire, c?est-à-dire en avril 2010. Nous sommes en décembre et nous n?avons toujours pas vu l?ombre de cette dotation, y compris dans la loi de finances.

Vous comprendrez, chers collègues, que dans ces conditions, nous avons les plus grands doutes sur la volonté du Gouvernement de mener à bien ce réseau de transport.

Il se trouve que, de plus, bien avant ce projet de l?État, Paris s?est associée très tôt à celui de la Région et de la quasi-totalité des collectivités territoriales franciliennes. Je parle évidemment du Plan de mobilisation porté par M. Jean-Paul HUCHON, auquel je veux rendre hommage, et qui repose sur une conception du réseau des transports publics et de l?aménagement de l?Ile-de-France fondamentalement différente de celle du Grand Huit.

Quelle est cette conception à laquelle nous croyons ?

Pour l?essentiel, c?est celle d?une métropole dense dans sa première couronne, socialement mixte dans sa totalité, d?une métropole qui ne tolère pas que des territoires y restent enclavés et à l?écart de son développement. Le réseau de transport public que nous voulons en découle ; c?est celui qui correspond aux besoins de déplacements de banlieue à banlieue, qui dessert non seulement les pôles d?emploi, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, mais également les zones d?habitat comme Arc Express notamment, c?est celui qui, partant de l?existant, maille véritablement le territoire francilien, assure la correspondance entre modes de transport différents et désenclave ce qui doit l?être, c?est celui, enfin, qui contribue au rééquilibrage à l?est de la région, sans oublier, bien entendu, les urgences portant sur la rénovation et la modernisation des infrastructures existantes comme celles des R.E.R. empruntées quotidiennement par plus de 3 millions de voyageurs et dont certaines lignes se trouvent au bord de l?asphyxie.

En d?autres termes, nous pensons que le c?ur de la politique de transport public dont les Franciliens ont besoin est exprimé par le plan de mobilisation des collectivités franciliennes qu?elles sont prêtes, d?ailleurs, à financer en bonne partie.

Alors, dans ces conditions, que faire ?

J?avais dit au nom de mon groupe il y a plus d?un an que renoncer au partenariat avec l?État que nous réclamons toujours aboutirait à une impasse dont les Franciliens seraient les premiers à pâtir, à condition bien sûr que l?État entende les élus locaux. Ce constat est, je crois, plus que jamais d?actualité.

C?est pourquoi je me réjouis que cet avis du Département de Paris ouvre des perspectives de convergence des deux projets dans la lignée de l?initiative prise par M. Jean-Paul HUCHON au mois de novembre dernier.

À notre sens, et c?est bien le sens de cette délibération, cette convergence qui doit rechercher les complémentarités entre les deux projets en présence devrait porter bien entendu sur les tracés des infrastructures nouvelles, tant il est vrai que ceux d?Arc Express et du Grand Huit en petite couronne ne sont pas incompatibles.

De la même manière, vont dans le bon sens les propositions d?une desserte du plateau de Saclay par un transport en commun en site propre, ou la liaison de Paris avec Roissy par la ligne 14, mais au prix d?une rupture de charge à Pleyel.

Plus fondamentalement, ce qu?il faut mettre en ?uvre, c?est le plan de mobilisation des collectivités franciliennes, avec une priorité affirmée en faveur des lignes de R.E.R.

Par ailleurs, la convergence au bénéfice des Franciliens devra passer selon nous a minima par un partage équilibré des maîtrises d?ouvrage auxquelles évidemment devra participer le S.T.I.F.

Tous ces éléments plaident à l?évidence pour une révision de la loi sur le Grand Paris intégrant entre autres la nécessité de disposer du S.D.R.I.F. adopté par la Région, quitte à le réviser.

Enfin, l?engagement de l?État aujourd?hui est indispensable face à l?urgence et l?ampleur de ces projets. C?est pourquoi notre majorité parisienne a déposé un v?u pour que le Maire de Paris le saisisse à ce propos.

Pour conclure, nous appelons l?État à entrer dans la logique d?un véritable partenariat avec les collectivités locales, à réviser la loi sur le Grand Paris afin de ne pas créer une paralysie sur tous ces projets essentiels pour les Franciliens. L?avenir de l?Ile-de-France en dépend. Nous espérons donc que le Gouvernement s?y engagera et donnera très prochainement tort à Mme DOUVIN. Pour notre part, nous y sommes prêts.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN. - Merci, Monsieur le Président.

Permettez-moi d?abord d?exprimer notre satisfaction que nous puissions tenir un tel débat au sein de notre Assemblée sur une question majeure pour l?avenir de notre agglomération et donc de notre ville.

Malgré tout, je veux d?abord exprimer nos regrets, qui ne tiennent pas aux choix de notre Municipalité, que le débat sur la métropole se résume aujourd?hui à des choix binaires sur un réseau de transports publics, sujet certes important et dont vous savez qu?il me tient à c?ur, mais qui ne saurait résumer à lui seul les questions majeures qui se posent à notre agglomération.

Depuis 10 ans, notre ville, grâce notamment à M. Pierre MANSAT, qui se démultiplie dans un dialogue continu avec l?ensemble de nos voisins, porte le souci permanent de construire la métropole, de dépasser les frontières étroites du petit Paris.

Nous ne méconnaissons pas les obstacles, les freins, les inquiétudes qu?il faut lever une à une et nous pouvons constater les progrès effectués depuis 10 ans. Nous savons que ce long cheminement est sans doute incompressible. Mais au regard des enjeux majeurs de dysfonctionnement de notre agglomération, de souffrance d?une part importante de sa population, que ce temps nous paraît long ! Que nous aimerions que l?on puisse aller plus vite vers la métropole !

Vous pouvez d?autant plus compter sur nous pour continuer de porter fortement cette volonté que nous avons de grandes ambitions pour cette métropole.

Elle peut être une chance formidable pour notre territoire si nous en faisons un outil de redistribution des richesses et de péréquation fiscale dans une agglomération qui voit chaque année s?accroître les disparités entre quartiers riches et quartiers pauvres.

Elle peut l?être aussi comme outil de transformation écologique de notre territoire, non seulement dans le domaine des déplacements sur lequel je reviendrai dans un instant, mais aussi en matière de lutte contre le dérèglement climatique et la dépendance pétrolière, et c?est notamment dans cet esprit que nous portons l?idée d?une S.E.M. énergétique métropolitaine.

Elle peut l?être encore comme outil de rééquilibrage territorial et de mixité des fonctions, alors que notre agglomération souffre des migrations quotidiennes imposées à nos concitoyens entre zones de logements d?un côté et zones de bureaux de l?autre, dont La Défense est l?exemple le plus caricatural et où certains voudraient encore accroître la densité de bureaux en détruisant le peu de logements qui y reste.

Enfin, cette métropole serait aussi une formidable occasion pour revitaliser la démocratie locale face à un État omniprésent et omnipotent, en donnant une véritable puissance d?action commune à nos collectivités pour décider elles-mêmes de nos destins.

Le débat sur les transports est donc essentiel mais ne saurait occulter tous ces autres chantiers majeurs.

Après ces regrets, j?en viens donc au fond même du dossier, et je le dis d?emblée : l?avis proposé correspond très largement à notre propre analyse.

Oui ! Il y a absolue nécessité à mettre en ?uvre au plus vite le plan de mobilisation pour les transports élaboré par la Région. Il y a un retard gigantesque à rattraper après les longues années de sous-investissement qu?a connues notre région à l?époque du S.T.P., piloté par le seul État.

Depuis la décentralisation, les collectivités locales ont pu prendre en main la politique des transports publics et élaborer ce plan prioritaire qui est notre feuille de route commune. Je ne peux que souligner l?importance extrême d?Arc Express dans ce dispositif. Il y a une injustice historique à ce que Paris soit doté d?un aussi bon réseau de transports collectifs, et la petite couronne d?un aussi mauvais. Si nous voulons résoudre nos problèmes communs de mobilité, de droit à l?accès à la ville et au marc hé du travail pour tous, de réduction des consommations énergétiques liées à l?automobile et des pollutions qui en découlent, nous avons besoin d?une rocade de métro tel qu?Arc Express. C?est l?intérêt de l?agglomération et c?est aussi l?intérêt des Parisiens qui, faute de ce réseau, respirent aujourd?hui quotidiennement un air toxique.

Oui ! En conséquence, il faut mobiliser les moyens financiers permettant de répondre à cette urgence, et c?est la raison pour laquelle nous voterons évidemment le v?u commun de la majorité municipale pour que l?État prenne sa part au financement de cet investissement ; une part certes minoritaire, car nous sommes des collectivités responsables, mais qui correspond grosso modo à la part de financement que l?État attribue aux projets des autres collectivités partout en France.

Oui encore ! Nous nous élevons avec le projet d?avis contre la façon dont l?État veut forcer la main des collectivités locales et des habitants en nous imposant le caricatural Grand Huit de M. BLANC.

Certes, l?hérésie que constituait un ministère à la région capitale a disparu, mais hélas, pas son succédané. Beaucoup a déjà été dit par les précédents orateurs sur l?aberration de ce projet, qui est avant tout un cadeau royal du Président de la République à ses amis bétonneurs, et il en a beaucoup, y compris sur les terres agricoles du plateau de Saclay.

Pour changer, je me permettrai d?attirer votre attention sur l?avis émis, non pas par des élus de gauche, mais par un organisme de l?État rattaché au M.E.D.E.T? Je ne sais plus comment il faut le dire? Vous savez, ce grand Ministère, dit au départ de l?écologie, et qui n?arrête pas de changer de nom chaque fois qu?on l?ampute de compétences.

Cette instance, c?est l?Autorité environnementale du Conseil général de l?environnement et du développement durable. Son avis date du mois d?août, et il vaut son pesant d?or, tant il dénote par rapport au rapport officiel de l?État sur ses propres projets.

Ce rapport n?hésite pas à souligner les incohérences qui ont présidé à l?élaboration de ce projet. Je n?en cite qu?une : ?Les calculs justifiant la pertinence du Grand Huit, qui sont fondés sur une croissance de la population trois fois plus importante que celle prévues par l?I.N.S.E.E., 669.000 habitants d?un côté, 1,8 million de l?autre?, une paille...

Avec de telles approximations, pas étonnant que cette autorité s?inquiète de la réalité des prévisions de trafic et des modélisations effectuées par la société du Grand Paris et qu?elle s?interroge, doux euphémisme, pour savoir si les impacts du Grand Huit seront positifs ou négatifs d?un point de vue environnemental.

Quand on connaît la prudence traditionnelle des organismes de l?État sur leurs propres projets, tout est dit dans cet avis sur le côté artificiel, technocratique et totalement détaché de l?intérêt général de ce projet de Grand Huit auquel nous avons bien raison de donner un avis défavorable.

Pour autant, afin d?améliorer encore l?avis qui nous est proposé, notre groupe a déposé un certain nombre d?amendements que je voudrais ici expliquer succinctement.

Deux d?entre eux portent sur une proposition qui me tient à c?ur et dont j?ai vu avec plaisir qu?elle a été reprise par l?atelier des architectes. Je l?ai dit, nous sommes très favorables à la réalisation des infrastructures lourdes prévues par le plan de mobilisation des transports. Mais elles ont deux handicaps : elles coûtent cher et sont longues à mettre en ?uvre.

Or, la lutte contre le désenclavement des quartiers les plus déshérités de notre agglomération tout autant que la lutte contre les pollutions nécessitent encore plus qu?ailleurs des réponses immédiates.

C?est la raison pour laquelle, comme nous l?avions inscrit dans le Plan de déplacement de Paris, notamment pour le périphérique, comme nous l?avons dit lors de la campagne des élections régionales, et comme le disent aujourd?hui les architectes, nous proposons dès maintenant de renforcer le réseau de transports publics par des lignes de bus express reliant les quartiers enclavés avec les pôles d?emploi. Et pour que ces lignes soient rapides, nous proposons de réserver une voie de circulation de nos autoroutes et voies rapides à ces lignes de bus ainsi qu?aux taxis, aux véhicules transportant au moins trois personnes et aux véhicules les moins polluants. Beaucoup de pays le font déjà, même les Etats-Unis, le pays où l?automobile était reine, il y a peu encore. Il serait temps que l?on mette de l?intelligence dans nos voies dites rapides et si souvent saturées, faute d?organisation.

Autre sujet sur lequel nous vous proposons d?amender l?avis, le projet C.D.G. Express. Notre Assemblée en a déjà débattu à plusieurs reprises. Nous considérons que c?est un projet totalement à contre-courant.

Outre que ce projet est bâti sur des hypothèses économiques absurdes, supposant une croissance exponentielle du trafic aérien, alors que le prix du pétrole aura un impact négatif massif sur ce trafic dans les années à venir, il s?inscrit surtout dans une logique que nous ne cessons de dénoncer, celle d?un transport à deux vitesses, conforme à l?idéologie du Gouvernement : aux ?golden boys? et aux voyageurs aisés, un transport rapide et confortable, privé mais subventionné par le contribuable, et pour le reste de la population, le R.E.R. B, un transport public certes encombré où cohabiter avec l?infréquentable population de Seine-Saint-Denis, mais qui pourrait nettement s?améliorer, en qualité comme en quantité, si on lui accordait l?attention que l?on accorde à C.D.G. Express.

Pour nous, pas d?ambiguïté, notre avis devrait être une bonne fois pour toutes de dire que ce projet est obsolète, en confirmant que dans transports publics, il y a bien le mot ?public?.

Notre amendement suivant porte sur le réseau ferroviaire, celui de la S.N.C.F. Nous considérons, comme le projet d?avis, qu?une attention insuffisante a été accordée par les projets actuels au devenir de ce réseau, tant en ce qui concerne les gares TGV actuelles et à venir, qu?en ce concerne la modernisation des lignes de trains de banlieue, et celles des T.E.R. des régions voisines qui joignent notre agglomération. D?où notre proposition que soit examinée l?idée, déjà envisagée par la S.N.C.F., d?une rocade rapide en moyenne couronne qui relie ces gares.

J?en viens au sujet du fret. Je me réjouis que ce sujet ait une part conséquente dans cet avis, tant j?ai souvent regretté par le passé que cette question soit négligée par les experts des transports, considérant souvent cette question comme plus complexe et moins noble. Il s?agit pourtant d?un enjeu majeur d?un point de vue écologique et économique : comment acheminer les marc handises vers la ville, en réduisant les pollutions, dans un monde où le prix de l?énergie ira croissant ?

Même si une bonne part des enjeux dépasse la Ville de Paris, nous avons notre rôle à jouer. Nous avons commencé à le faire, lors du précédent mandat, avec la petite reine et d?autres initiatives, pour réintroduire des espaces logistiques au coeur même de la ville. L?objet de notre amendement est de réaffirmer cette volonté et de poursuivre cette action.

Enfin, notre dernier amendement porte sur les questions financières.

Plusieurs pistes sont évoquées dans l?avis. Nous voulons en ajouter une, en application du principe pollueur-payeur. Depuis de nombreuses années, nous soulignons l?aberration que constitue l?utilisation gratuite des autoroutes et voies rapides franciliennes?

M. LE PRÉSIDENT. - Il faut conclure, Monsieur BAUPIN.

M. Denis BAUPIN. - ? par les poids lourds en transit - je suis en train de conclure - alors qu?ils paient s?ils utilisent l?autoroute internationale : on est quasiment dans le ?pollueur-payé?. Nous proposons donc d?inverser la logique et de dégager ainsi des moyens utiles pour financer les transports publics.

Vous l?aurez compris, Monsieur le Président, nous voterons donc d?autant plus favorablement cet avis que nos amendements auront été pris en compte, car nous considérons que les questions traitées par cet avis sont prioritaires, aussi bien pour la transformation écologique de notre agglomération que pour sa cohésion sociale et son efficacité économique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE. - Chers collègues.

Dans le peu de temps imparti, je voudrais vous faire entendre un message simple : enfin, enfin, nous parlons du Grand Paris, de la métropole. Enfin, depuis 2001, grâce à M. Bertrand DELANOË avec M. Pierre MANSAT. Et enfin, une volonté est désormais exprimée au sommet de l?Etat, même si les conséquences sonnantes et trébuchantes ne sont pas au rendez-vous.

J?ai tellement prêché dans le désert pour cet enjeu métropolitain que j?aurais sans doute fini par perdre espoir. Aujourd?hui, une formidable opportunité existe sur le plan des transports. Il faut la saisir.

Bien sûr, le projet du Gouvernement est critiquable. Des gares trop espacées, une déserte de proximité insuffisante, donc un projet tracé contestable, et surtout au sud-ouest des financements absents.

Bien sûr, le projet régional Arc Express, et l?ensemble du projet d?amélioration de l?offre de transports régionale, est légitime, soutenu par les collectivités locales. Mais, à l?évidence, il faudra additionner les volontés, les légitimités et les sources de financement, celles des collectivités et celles de l?Etat, pour aboutir rapidement à un grand projet commun d?intérêt général.

Monsieur le Président, vous êtes contraint pour faire entendre vos objections au Gouvernement de nous proposer d?y donner un avis défavorable, mais vous le faites dans un esprit ouvert et constructif, comme le Président de la Région.

Je me réjouis de cette ouverture d?esprit et, comme Conseiller de Paris du MRC, je manifesterai cette même volonté de convergence républicaine sur un sujet capital pour Paris, sa métropole, et pour notre pays, dont c?est la locomotive, en optant pour une abstention constructive.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - C?est un orateur qui a tenu son temps, qui était pourtant très court. Merci.

Monsieur LELLOUCHE, vous avez la parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, faute de temps, je serai aussi extrêmement bref.

Je voulais vous dire, Monsieur le Président, qu?au-delà de nos différends politiques, cette discussion sur les transports de la métropole parisienne à l?horizon des vingt prochaines années, vous donnait le choix, au fond, et nous donne à nous, collectivité territoriale, le choix entre deux options.

Soit vous vous élevez au rôle qui devrait être le vôtre, Monsieur le Président, qui est le bâtisseur de cette métropole à horizon de vingt ans et, dans ce cas, il faut aller de l?avant. Il faut imaginer le Paris de l?avenir, dans une société humaine qui comptera 7 milliards d?habitants et où Paris devra peser sur la scène internationale. Soit, au contraire, vous faites de la proximité pour continuer à n?imaginer Paris qu?à l?intérieur de son périphérique.

Cette affaire des transports est tout à fait stratégique, d?ailleurs en cohérence, pardonnez-moi, avec cette vision extrêmement décevante qui est la vôtre, vous vous rabattez sur l?Arc Express, ce que vous appelez la rocade complète de métro automatique en petite couronne, c?est-à-dire au fond un peu plus que la même chose, sans vous préoccuper de l?avenir économique de la Capitale.

Le projet que le Président de la République, le Gouvernement, la majorité nationale, c?est de penser Paris dans une agglomération monde, et donc de proposer un système de transports qui relie, comme le font d?ailleurs la plupart des grandes villes autour de nous en Europe et dans le monde, le c?ur d?habitation, le centre ville, à l?ensemble des pôles économiques, d?où le grand huit et d?où le projet de transports qui vous est proposé.

D?ailleurs, dans votre projet de délibération, vous dites vous mêmes qu?il ne s?agit pas d?opposer les projets locaux et le projet de métropole, mais au contraire d?en trouver les complémentarités. Or, malheureusement, le langage que vous utilisez vous même est un langage de combat idéologique, quand vous parlez de contresens historique, d?aberration économique ou urbanistique. Je pourrais vous renvoyer le compliment sur votre politique de circulation, comme l?ont souligné avant moi Mme CUIGNACHE-GALLOIS ou Mme DOUVIN.

Ce qui est ennuyeux également, et il me reste quelques secondes, ce sont les contrevérités que vous énoncez dans votre argumentaire. La première consiste à dire que Saclay n?existera pas - c?est choquant d?entendre cela de la part du Maire de Paris -, d?autant que Saclay fait déjà l?objet d?un programme extrêmement ambitieux - l?E.N.S. de Cachan, Centrale, l?université de pharmacie, les Mines s?y installent -, en s?appuyant sur une dotation capitale de 850 millions d?euros, auxquels s?ajoute un milliard d?euros apportés par les différents acteurs.

Vous savez, Monsieur le Président, que ce Gouvernement est celui qui fait le plus d?efforts en matière de recherche. J?en veux pour preuve d?ailleurs l?attitude de la communauté de recherches elle-même.

Toute aussi grave est votre assertion selon laquelle l?ensemble de ce projet n?est pas financé. Vous écrivez que vous vous opposez, je cite : ?à toutes augmentations de la fiscalité des ménages franciliens?. En la matière, Monsieur le Président, vous êtes expert, puisqu?en l?espace de deux ans vous avez augmenté les impôts de 26 % et en dix ans vous avez recruté 10.000 fonctionnaires. Et c?est vous qui donnez des leçons de bonne gestion financière pour ce projet à l?Etat !

Au total, je trouve vraiment que la position qui est la vôtre est décevante, elle est tout à fait idéologique, elle ne sert pas l?intérêt de Paris, elle ne présente aucune vision pour l?avenir de notre Capitale. En un mot, c?est une occasion ratée de vous hisser au rôle qui devrait être le vôtre. Je dis cela sans aucun a priori et avec vraiment beaucoup de regret.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Madame SACHS, vous avez la parole et vous disposez de trois minutes.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, je ne souhaite pas limiter le débat d?aujourd?hui sur le Grand Paris à son seul volet du transport public.

En réduisant ainsi le champ du débat, on risque d?en oublier la raison même du projet : l?aménagement et le développement du territoire pour que Paris, ville monde dans une planète globalisée, maintienne ou retrouve sa place dans le concert des métropoles de demain.

Comme le rappelle l?article premier de la loi du 3 juin, le projet est urbain, social et économique, d?un intérêt national, car il unit les grands territoires stratégiques au premier rang desquels Paris est le c?ur de l?agglomération parisienne.

?Le Grand Paris ne se résume donc pas à un grand métro?. C?est la phrase d?accroche du premier message de M. Maurice LEROY, nouveau Ministre de la Ville, en charge du projet après M. Christian BLANC et M. Michel MERCIER.

Ce projet n?est ni de Droite ni de Gauche, c?est un projet de civilisation qui transcende les clivages.

L?ambition de ce chantier présidentiel est de donner une réponse à l?attractivité en berne de notre pays, à la croissance au ralenti de la zone euro.

Chercher la croissance n?est pas chez moi une idée fixe mais la conviction qu?elle seule crée de véritables emplois, des richesses indispensables au financement de notre modèle social.

Nous pensons, Monsieur le Président, que les huit pôles de développement dont Saclay - et pas hors Saclay -, ne sont pas réservés à des privilégiés. Ils offrent une véritable opportunité pour les zones aujourd?hui dites défavorisées.

Ils seront autant de leviers vers une économie de la connaissance et de l?innovation.

Dans cette perspective, le grand huit permettra d?assurer la fluidité entre les différents ?clusters? et la Capitale.

Quant à son tracé définitif, le débat public suit son cours et un accord de bon sens est en passe d?être trouvé, malgré le débat de cet après-midi.

Monsieur le Président, au regard des enjeux considérables qui impliquent la construction du Grand Paris, notre Conseil doit s?engager davantage dans ce débat.

Renforcer l?attractivité de la métropole, c?est l?ouvrir sur le monde par son port, par la Seine mais aussi par ses aéroports.

C?est pourquoi je vous propose un nouveau concept, celui d?Aérotropolis, imaginé par KASARDA, qui analyse comment les aéroports sculptent le développement économique et urbain au XXIe siècle.

Les autoroutes l?ont fait pour le XXe, les chemins de fer au XIXe, comme les ports au XVIIIe.

Voilà pourquoi réduire le projet Grand Paris à son seul réseau de transports, même ultramoderne, semblerait inapproprié, bien qu?il participe au pouvoir de séduction d?une métropole mondiale.

Aussi, nous porterons un Grand Paris vivifié par le dynamisme de toute la métropole, unifiée autour de Paris.

?Vouloir toujours, c?est le fait de Paris?, disait Victor Hugo. Aussi, Monsieur le Président, faites entendre votre voix de Paris.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Madame, je ne crois pas que je suis d?accord avec vous sur le fond.

Vous avez tenu votre temps de parole et vous avez beaucoup de mérite, parce qu?il y avait pas mal de brouhaha.

Je donne maintenant la parole à M. Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, c?est non sans une certaine tristesse ou non sans une forme d?amertume que je m?inscris dans ce débat.

En effet, si la question des transports avec celle du logement sont les deux grands sujets de préoccupation pour les Franciliens, ce débat s?organise dans la pagaille.

Je ne sais pas s?il s?agit d?une pagaille indescriptible, je ne sais pas si les flocons de neige feront tache d?huile, je ne sais pas si les services de Météo France l?avaient prévu ou non, mais nous constatons tous l?épais brouillard dans lequel s?organise ce débat public sur les transports.

Pourtant, les choses avaient plutôt bien commencé.

Le grand concours international, suite auquel furent mobilisés parmi les plus grands architectes et urbanistes, où la Ville de Paris a d?ailleurs pris toute sa part, fut un préalable utile qui aurait dû organiser et sous-tendre ce débat.

Bien entendu, il eût fallu s?en servir comme base de dialogue entre l?État et les collectivités locales.

Tout cela, nous le savons, a été balayé, je dirais est parti en fumée, si je voulais être taquin.

Pourtant, l?importance des enjeux m?amène à plus de gravité. En effet, ce n?est pas qu?un problème de méthode, c?est un problème de démocratie.

Ne pas avoir respecté les élus, ne pas avoir engagé un minimum de concertation préalable nous conduit aujourd?hui à devoir engager le débat devant les Franciliens avec deux projets.

Si l?on peut se réjouir que l?on tente de les faire converger, cela reste très frustrant de voir ainsi s?éloigner la perspective d?un véritable débat démocratique.

Pour en revenir au projet et singulièrement à la situation du sud-est parisien, nous nous trouvons dans une impasse révélatrice d?un défaut de concertation et d?analyse préalable.

Que nous ont dit les architectes sur le débat du Grand Paris ? Ils ont dit avec force qu?il convenait de partir de l?actuel pour développer l?Ile-de-France, qu?il fallait imaginer la nouvelle ville durable, en privilégiant la compacité et la densité au centre, qu?il convenait de développer les transports en privilégiant les projets les moins coûteux pour permettre une desserte fine et rapide à mettre en ?uvre, et quand je vois la situation du 13e et d?Ivry, je constate des orientations contraires.

Ainsi, toute la force de nos nouveaux rapports avec les villes limitrophes est de considérer que le développement de ?Paris-Rive gauche? et celui de l?opération Ivry Confluences ne sont pas concurrents mais bien complémentaires.

Pour assurer cette réussite, nous sommes allés jusqu?à financer ensemble, Paris et Ivry, les études de prolongement de la ligne 10 du métro.

Voilà une possibilité de développement extrêmement importante, tant en termes d?activité que de logement, située au c?ur de l?agglomération et non dans les champs de betterave, et tout cela est ignoré, même pas pris en compte, aucune demande de rendez-vous avec le feu Secrétariat d?État n?a eu de suite.

Je retrouve une situation analogue avec la ligne 14. Le prolongement de la ligne 14 aux Olympiades fut l?objet d?une longue bataille et a donné lieu à une véritable mobilisation des habitants du 13e arrondissement.

Cela étant, cela a pris du temps mais cet argument fut écouté car il était juste et la station Olympiades a vu le jour.

Concernant la future prolongation de la ligne 14, il semble que tout dialogue sérieux soit écarté. C?est d?autant plus regrettable que ce barreau central, ce lien rendu possible entre Orly et Roissy est un sujet qui, ?a priori?, rassemble.

Cela ne peut pas se faire sans étude sérieuse. Le bon sens impose par exemple d?éviter que ce lien ne s?opère qu?avec une simple ligne de 50 kilomètres de long.

A l?échelle du 13e arrondissement, que constatons-nous ? Pas de réflexion sur une station intermédiaire entre le 13e et le Kremlin-Bicêtre, une station Maison Blanche pourtant prévue à l?origine est rayée de la carte, le développement du quartier de la place de Rungis, où une Z.A.C. est en train d?éclore, n?est même pas pris en compte.

J?ai donc pris l?initiative de lancer une pétition, qui a déjà recueilli 3.000 signatures.

Le Conseil du 13e a voté à l?unanimité le soutien de cette initiative et la décision de déposer un cahier d?acteur, pour parler station Maison Blanche et desserte de la place de Rungis, a été prise.

Bien évidemment, il convient de réintroduire au nord la station Pont Cardinet, avec la même logique.

De manière plus générale, ne pas prendre en compte les 70 opérations d?aménagement parisiennes et leurs conséquences en besoin de desserte n?est pas sérieux car, et ce sera ma conclusion, si les élus parisiens sont les premiers à considérer qu?il est impératif de privilégier les liaisons banlieue/banlieue, si le Maire de Paris avait d?ailleurs pris l?initiative de demander leur développement, si les élus parisiens ont montré leur volonté de participer aux efforts budgétaires, avec d?ailleurs une contribution au S.T.I.F. en augmentation de 70 % ces dernières années, il n?est pas pour autant acceptable d?ignorer la voix des Parisiens, il n?est pas acceptable de ne pas entendre la voix des collectivités franciliennes, il n?est pas envisageable de se lancer dans ces projets sans une vue claire sur leur financement et sans une véritable participation de l?État.

La main tendue par le Président de la Région doit être saisie, c?est le sens de l?avis que nous portons aujourd?hui.

Merci à vous.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Madame DATI, vous avez la parole.

Mme Rachida DATI. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, en exprimant l?avis du Département sur le réseau de transports du Grand Paris, nous avons évidemment une occasion unique de remettre Paris dans la course et de redonner à notre Ville son rôle central dans cette agglomération.

En effet, Paris, depuis plusieurs années, est la grande absente des débats sur l?urbanisme futur de l?Ile-de-France puisque le projet de schéma directeur régional et le projet Arc Express ignorent totalement la Capitale.

Malheureusement, Monsieur le Président, vous manquez cette occasion, une fois de plus, puisque l?exercice consiste à établir une synthèse des différents projets et d?exprimer nos priorités.

Or, vous énumérez le catalogue des diverses demandes de nos voisins ou de nos partenaires.

En ne voulant fâcher personne, vous en oubliez tout simplement Paris. Les seules revendications concernant la Capitale sont les deux stations de la ligne 14 et la modernisation de l?existant.

C?est bien maigre comme vision d?une politique des déplacements ambitieuse à l?échelle de la métropole.

C?est aussi maigre que votre bilan, qui se résume à avoir fait de Paris la ville la plus embouteillée d?Europe, puisqu?une étude vient de le constater. Or, les facilités de déplacement sont essentielles pour assurer la compétitivité du territoire.

A cet égard, Paris est déclassée et a pris du retard.

Tous vos grands projets de transport, que ce soit le tramway ou les couloirs de bus, sont fortement consommateurs d?argent public, d?une faible utilité, quand ils ne sont pas contreproductifs.

Vous ne pratiquez jamais l?évaluation des projets, ni avant, ni après. A ce propos, le dernier bilan de l?observatoire des déplacements date de 2008.

Votre projet de fermeture des voies sur berge à la circulation n?échappe pas à ces règles puisque, lancé sans concertation préalable, sans étude d?impact, son objectif est purement ludique ou pour satisfaire finalement votre ego.

Notre métropole a besoin d?une autre ambition et nous ne devons pas craindre de voir les choses en grand.

Quand la première ligne de R.E.R. fut inaugurée, elle était perçue à l?époque comme surdimensionnée. Aujourd?hui, c?est l?une des plus chargées au monde.

Les transports rapides, fiables, confortables, sont la condition nécessaire pour réduire la fracture territoriale et faire baisser la pression que Paris subit sur le logement.

Aussi, je propose que vous puissiez réorienter l?argent que vous gaspillez en achetant des logements occupés vers le financement de réseaux rapides du Grand Paris.

Les gens hésiteront beaucoup moins à habiter plus loin de Paris s?ils ne mettent pas plus de temps pour se rendre à leur travail ou sur leur lieu de loisirs. Avec des transports modernes et efficaces, les habitants des quartiers retrouveront l?accès aux richesses de la ville et les entreprises s?installeront et se développeront beaucoup plus facilement. Il faut donc frapper vite et fort, comme Madrid en 2003 était capable d?inaugurer 47 kilomètres de métro, alors qu?en Ile-de-France, c?était 1 kilomètre les meilleures années. La priorité doit être accordée aux transports les plus efficaces, les plus attractifs et les plus rentables pour la collectivité que sont le métro et le R.E.R., c?est-à-dire l?inverse des choix que vous avez opérés jusqu?ici.

Paris doit avant tout être le lien avec le monde entier par une liaison ferroviaire aéroportuaire, au standard international, et militer pour que Roissy puisse se développer afin de conserver son avantage compétitif face aux autres plates-formes européennes. Paris doit également rester au c?ur du réseau ferroviaire national en se dotant d?une gare centrale T.G.V. L?idée a déjà été émise, il faudrait la mettre à l?étude.

Nous devons également veiller à ce que les transports du Grand Paris obéissent aux principes qui ont fait le succès de ceux de Paris, à savoir un réseau standardisé, maillé et hiérarchisé, simple d?utilisation et qui offre le choix entre différents modes de déplacements.

Comme vous le voyez, il ne faut pas considérer que le réseau des transports parisiens est achevé, mais poursuivre son développement et le porter au meilleur standard pour le connecter à tous les autres réseaux.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - J?ai un peu de mal à m?y retrouver dans les critiques de l?opposition parce que tout à l?heure j?entendais une oratrice me dire que je ne m?occupais pas assez des voisins, de la banlieue, et là je crois que je viens d?entendre que je m?en occupe trop. Bon !

Mais sur l?ego, je vous promets d?y réfléchir et de vous prendre comme exemple.

(Rires).

Avec ça, je vais sûrement m?améliorer, mais je veux progresser sur votre chemin.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Je tiens à féliciter l?Exécutif, particulièrement Mme Annick LEPETIT et M. Pierre MANSAT, pour la qualité de leurs travaux, et à saluer votre volonté, Monsieur le Président, qui, depuis 2001, par un dialogue incessant, a permis au projet Arc express de voir le jour dès la Conférence métropolitaine de 2006.

Je salue également la mesure de vos propos qui travaillent à rendre les deux projets complémentaires.

Vos efforts sont méritoires, tant ces projets répondent à l?origine à deux conceptions diamétralement opposées. Peut-être ont-ils porté leurs fruits, si l?on en croit ?le JDD? de dimanche dernier.

Par son projet, le Gouvernement de M. Nicolas SARKOZY créait un projet pharaonique pour hommes d?affaires et touristes mais pas pour les Franciliens. On supputait que les fonds seraient levés grâce à l?opération du Saint esprit, puis on reportait l?ensemble du coût, y compris l?exploitation, sur les collectivités franciliennes et les usagers. M. Maurice LEROY apporte une nouvelle piste qui fera plaisir à la droite parisienne : l?augmentation de la taxe d?habitation et de la taxe sur les bureaux que vous avez dû voter, Mesdames et Messieurs, jeudi soir à l?Assemblée nationale. Vous nous bassinez avec les augmentations d?impôts lorsqu?ils sont réinvestis au profit des Parisiennes et Parisiens, mais vous les votez sans vergogne pour satisfaire les caprices du prince !

C?est symbolique des méthodes de la droite et, in fine, d?une conception différente des rapports entre le peuple et ses représentants.

Le projet d?Arc express repose sur une large concertation de quatre ans, avec de nombreuses collectivités locales et les habitants, avec plusieurs tracés qui ont permis des aménagements ; je pense notamment à la station du métro Pont Cardinet.

Ce projet, fort complet, répond à un impératif économique et à l?égalité face aux transports. Car l?inégalité d?accès, vous le dites très bien, Monsieur le Président, n?est qu?un autre nom pour désigner l?injustice sociale. C?est dans les zones les moins couvertes par les services publics que se trouvent nos concitoyens les plus modestes.

Projet collectif, projet concerté de notre côté ; de l?autre, le projet du Grand Paris bouclé en quatrième vitesse. Jugez un peu : suite à une déclaration de M. Nicolas SARKOZY, création d?un secrétariat d?Etat en mars 2008 ; trois mois après, consultation internationale ; puis, en juin 2010, loi relative au Grand Paris ; puis le ministère n?est pas renouvelé !

Passons !

Cerise sur le gâteau du projet initial du Grand Paris, qui ne prévoyait ni le financement ni la moindre coopération, ni l?expertise des besoins des populations franciliennes, la page 7 de la synthèse?

M. LE PRÉSIDENT. - Attendez une seconde, parce qu?il y a du bruit, de tous les côtés.

Écoutez Mme BACHE, puis Mme KUSTER et, après, les réponses !

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Président.

? la page 7 de la synthèse prenait bien acte de l?existence de projets antérieurs. Mais c?était à eux de s?adapter, alors que, cependant, ils étaient décrits comme étant, je le cite : ?adressés en direction des quartiers les plus défavorisés?. L?idée était simple : d?un côté, la noble question de l?économie et de son développement, chose sérieuse qui doit être gérée par le Gouvernement et, de l?autre, l?accessoire, le social, les besoins de la population que les collectivités locales doivent rendre compatibles. C?est ce concept même que la gauche a toujours récusé.

En effet, il y a nécessité d?allier bien-être de la population et dynamisme économique.

La volonté d?Arc express est donc logiquement de desservir les lieux de vie et de travail afin d?essayer de casser la spirale du métro-boulot-dodo et de contribuer à supprimer le schisme entre l?Est et l?Ouest de Paris. Il est important de relier les aéroports, le centre de Paris, les quartiers d?affaires et les centres touristiques pour notre dynamisme économique, mais se limiter à cela est une hérésie. Moins 30 minutes de Roissy à la Défense, moins 20 minutes d?Orly à gare de Lyon, bien, mais aussi, même si cela fait moins classe, moins 20 minutes pour les salariés habitant la couronne et se rendant à Créteil, Villejuif, Aubervilliers ou Gennevilliers. Sans parler de tous ceux qui en auront fini avec les bouchons pour se rendre à leur travail.

Je terminerai par ce qui m?apparaît comme deux points noirs du Grand Paris :

- le prolongement de la ligne 14 sur plus de 50 kilomètres, que nous craignons de voir saturée comme la ligne 13 ;

- le fonctionnement du Grand-huit 24 heures sur 24, nécessitant une lourde ingénierie, de la maintenance, de la sécurité et de la présence humaine. Tout cela pour combien de personnes entre minuit et 5 heures du matin ?!

Bref, pour les élues Républicaines et Socialistes, il y a urgence à ce que le Gouvernement revoie sa copie pour ne pas mettre en péril financièrement nos projets et empêcher l?amélioration significative du transport et de la vie des Franciliens que représente Arc express.

Serait-il en passe de le faire ? Tant mieux !

Dans l?attente, nous voterons cet avis négatif sur le projet initial.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci bien.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Président, permettez-moi de revenir à mon tour sur l?avis du Département de Paris sur le projet de réseau de transport du Grand Paris.

A travers l?avis défavorable que vous nous proposez d?émettre, force est de constater que vous ne mesurez pas, une fois de plus, les enjeux liés au Grand Paris. Que vous refusiez d?inscrire systématiquement, sinon idéologiquement, la Capitale dans cette formidable dynamique et dans le réseau de transport qui porte le développement économique de toute la région apparaît comme une ineptie totale.

Plus qu?un avis d?ailleurs sur le Grand Paris, votre délibération est plutôt un inventaire sur la politique des transports à Paris et en Ile-de-France où vous reprenez à votre crédit de nombreuses opérations passées ou en cours.

En tout état de cause, malheureusement, une fois de plus, vous ne vous inscrivez pas dans l?avenir, comme d?autres orateurs d?ailleurs viennent de le rappeler.

Pour ma part, je reviendrai sur les transports dans un instant, mais je ne résiste pas avant cela de vous interpeller une fois de plus sur l?aménagement des terrains Clichy-Batignolles, qui sont d?ailleurs évoqués en quelques mots dans votre délibération.

Car cette discussion sur le Grand Paris, Monsieur le Président, tombe à pic, si j?ose dire.

En effet, le projet des Batignolles, vous le savez très bien, tel que vous l?envisagez, n?est pas à la hauteur du 81e quartier de Paris. J?ai souvent, avec les élus de la majorité municipale du 17e, déploré le parti pris urbanistique. Je me suis inquiétée de la commercialité des bureaux, de la sécurité du parc et des circulations aux abords, de la desserte en transport au Sud de la Z.A.C., de l?absence d?équipements culturels? et j?en passe.

J?ai donc à maintes reprises déposé de nombreux v?ux en ce sens, toujours guidée par la volonté d?offrir aux Parisiens un quartier à la hauteur de leurs attentes, et ce, sans jamais remettre en cause les grands équilibres du programme, si ce n?est la concentration de logements sociaux qui, par le biais d?un amendement de Mme HIDALGO, a été portée à 55 %.

Cela ne vous aura pas échappé, Monsieur le Président, je suis tenace mais je suis aussi optimiste, surtout depuis que le Président de la République a annoncé la semaine dernière que les Batignolles seraient intégrées aux réflexions menées dans le cadre du Grand Paris, avec l?aide de l?Atelier international du Grand Paris. Comment ne pas se réjouir de cette nouvelle ? C?est, en effet, une nouvelle chance que ce projet connaisse l?ambition qu?il mérite.

Je n?ai peut-être pas été entendue par vous, Monsieur le Président, mais je l?ai été par M. le Président de la République et surtout, à travers moi, les habitants du 17e ont été entendus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Le Président avait pris, dès son discours du 29 avril, la mesure des enjeux liés du 81e quartier de Paris en annonçant l?implantation de la future cité judiciaire qui comprendra, je le rappelle, le Tribunal de grande instance de Paris et les locaux de la Direction régionale de la police judiciaire.

Au-delà de ces avancées majeures, la Ville de Paris est à la traîne.

Pourtant, vous savez très bien, Monsieur le Président, que certains aspects du projet d?aménagement ne sont pas satisfaisants, loin s?en faut, mais mon optimisme à ses limites quand je lis en page 9 de votre avis : ?Cette opération ne saurait être contredite par l?éventualité d?un nouveau contrat type, contrat de développement territorial?.

Pourquoi, Monsieur le Président, refusez-vous de regarder ce projet sous un ?il nouveau ? Pourquoi refusez-vous de l?envisager à la lumière de l?arrivée de la future cité judiciaire ?

On ne peut tout de même pas continuer comme si de rien n?était. Vous devez agir en homme responsable, garant de la qualité et de la pertinence de ce projet.

Je vous le demande donc à nouveau solennellement, projetez, vous aussi, s?il vous plaît, ce quartier dans le cadre du Grand Paris et coopérez avec l?État dans ce sens !

Je reste certaine que nous y avons tous à gagner, à commencer par les Parisiens, ce qui ne devrait pas vous laisser indifférent.

Et puis, pour terminer, mais cela ne vous étonnera pas, comment ne pas souligner votre volte-face concernant la ligne 14 et l?arrêt à Pont-Cardinet ?

Je vous cite : ?Paris récuse la non-prise en compte dans le réseau du Grand Paris de la nouvelle station de Pont-Cardinet. Se pose la question d?une desserte intermédiaire dans le secteur Pont-Cardinet dont la population exprimait le besoin lors de la concertation?.

En faisant preuve d?un peu d?honnêteté intellectuelle, vous auriez dû ajouter : ?la population et la majorité municipale du 17e?. A vous lire, on croirait même que vous portez ce projet de longue date. Je me dois quand même de rappeler les vives réticences sur tous les bancs de cette Assemblée?

M. LE PRÉSIDENT. - Soyez gentille, Madame, on m?avait demandé de vous ajouter du temps, ce que j?ai fait, vous êtes en train de le dépasser !

Mme Brigitte KUSTER. - Non?

M. LE PRÉSIDENT. - Si?

Mme Brigitte KUSTER. - Attendez, j?avais quatre minutes?

M. LE PRÉSIDENT. - Non, vous aviez une minute, j?ai accepté quatre et vous êtes à 4 minutes 13.

Mme Brigitte KUSTER. - J?avais quatre minutes de temps de parole d?inscription, Monsieur le Président.

Quand j?ai commencé, dès le début de mon mandat, à réclamer au sein de toutes les instances compétentes un arrêt à Pont-Cardinet?

Si j?avais une minute, mon groupe ne m?a pas dit que j?avais une minute, auquel cas ce serait nouveau?

(Protestations sur les bancs de la majorité).

Je continue ? Cela ne vous dérange pas ?

Mais bon, l?essentiel est bien que ce dossier avance et je vais plutôt me réjouir que nous soyons plus nombreux aujourd?hui à le porter et que vous ayez entendu, pour une fois, les propositions des élus de la majorité du 17e.

Je souhaite, bien sûr, que les résultats de la concertation menée l?année dernière par le S.T.I.F. soient pris en compte dans le réseau de transport du Grand Paris. Croyez-moi, j?y mets la même énergie et la même conviction, car je crois profondément à l?intérêt de cette opération et au fait que le réseau de transport du Grand Paris ne soit pas compatible avec une desserte fine des transports.

Vous le voyez, Monsieur le Président, que ce soit en matière de transport ou encore d?urbanisme, les terrains Clichy-Batignolles constituent un enjeu majeur qui a toute sa place aujourd?hui dans le cadre du Grand Paris.

Il est donc regrettable que vous n?émettiez pas un avis favorable sur le projet du Grand Paris.

En donnant un avis défavorable, l?Exécutif parisien se range du côté de ceux qui ont toujours refusé le progrès et la modernité, de ceux qui ont, finalement, toujours un train de retard.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - La bonne foi est en tout, parce que le seul groupe à qui j?ai accepté de donner quelques minutes en plus m?accuse après de ne pas le laisser parler. Je ne sais pas si je recommencerai.

(Brouhaha).

Chère Madame KUSTER, un bref commentaire, très bref?

Chacun adopte la méthode qu?il veut et on peut préférer se concerter pour l?aménagement de Paris avec l?opposition municipale plutôt qu?avec la majorité. Chacun fait comme il veut.

Je me permets simplement de vous rappeler qu?en matière d?urbanisme, c?est bien la majorité du Conseil de Paris qui décide et qui décidera, y compris pour les Batignolles.

Sur le T.G.I., j?ai fait preuve d?une grande ouverture d?esprit et d?un état d?esprit particulièrement constructif dont les Ministres de la Justice m?ont donné acte ; je vais continuer, mais je n?ai pas l?intention de céder mes pouvoirs à l?opposition municipale en matière d?aménagement urbain à Paris, je vais même vous dire qu?il n?en est pas question.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Madame Annick LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je crois qu?ici, tout le monde se réjouit du débat et du fait que le Département de Paris soit sollicité pour donner son avis au projet de réseau de transport public du Grand Paris. Il faut également que nous nous réjouissions que nos concitoyens, depuis quelques semaines maintenant et encore à venir, soient également consultés sur ce projet, ainsi que sur le projet Arc Express. Ce n?était pas gagné, puisque ce n?était pas dans le projet initial de la loi porté par M. Christian BLANC il y a un an.

Tout d?abord, cela a été dit, Paris est favorable à Arc Express. Cette rocade permettra d?améliorer les temps de déplacement de banlieue à banlieue et les correspondances avec les lignes de R.E.R. et du métro existantes. Madame DATI, je vous le rappelle, des gains de temps jusqu?à 20 minutes sont ainsi attendus sur de nombreux trajets et les voyageurs gagneront jusqu?à 10 % d?espace en plus dans les rames de métro parisien.

Nous sommes donc tous favorables à cette amélioration de transport qui est demandée partout et je rappelle d?ailleurs que ce projet Arc Express a été voté à l?unanimité par le Conseil d?administration du S.T.I.F.

Nous souhaitons aussi le développement des territoires voisins, en particulier ceux de l?Est parisien qui doivent bénéficier de solutions rapides et de qualité, je le précise pour Mme CUIGNACHE-GALLOIS, comme Clichy-sous-Bois et Montfermeil, qui ne doivent évidemment pas rester à l?écart.

Le plateau de Saclay doit bénéficier, quant à lui, d?une desserte adaptée. La solution de transport en commun en site propre semble la meilleure à court terme.

Paris soutient fermement, et depuis longtemps, comme l?a souligné très justement M. Jean-Pierre CAFFET, le projet de prolongement de la ligne 14 dans l?optique de désaturer la ligne 13, mais est très réservée quant à son prolongement sur d?importantes distances.

Là aussi, le bilan de la concertation a été approuvé en juillet 2010, ce qui a permis au S.T.I.F. d?engager des études détaillées sur un prolongement de la ligne 14 jusqu?à Saint-Ouen qui prévoit un allégement de la charge de 20 % sur la ligne 13, alors que le projet de la double boucle initié par M. Christian BLANC propose, quant à lui, le prolongement de la ligne 14 du métro jusqu?aux aéroports de Roissy et Orly et une autre liaison entre Roissy et Orly par La Défense, Versailles et Saclay.

Ce prolongement de la ligne 14 jusqu?aux aéroports, présenté comme la colonne vertébrale de la double boucle, soulève plusieurs questions : la saturation de la ligne 14 prolongée, pour laquelle la société du Grand Paris suggère de prévoir, à terme, des transports complémentaires, des difficultés d?exploitation d?un système de métro qui n?a pas été conçu initialement pour être étendu sur une distance de plus de 50 kilomètres. Et puis, Paris souhaite souligner la non-prise en compte dans la double boucle, ce qui est quand même un comble, de nouvelles stations qui sont à l?étude aujourd?hui ; je parle, bien évidemment, de la gare Pont-Cardinet et de la station Maison-Blanche dans le 13e arrondissement pour lequel M. Jérôme COUMET émet un v?u.

Plus précisément sur la desserte des aéroports, qui est importante pour Paris mais aussi pour l?ensemble de l?agglomération parisienne, d?abord, vers Roissy, des questions se posent entre l?articulation des projets : le prolongement de la ligne 14, on vient d?en parler, mais aussi C.D.G. Express, le barreau de Gonesse, la liaison ferrée la Défense - Roissy via Pleyel telle que proposée par les 10 équipes d?architectes.

Il conviendrait, par exemple, d?envisager la possibilité de prolonger la ligne 14 jusqu?à Pleyel et d?y prévoir une correspondance immédiate avec une ligne ferrée lourde, beaucoup plus efficace et rapide, qui relierait, par exemple, La Défense à Roissy.

Vers Orly, un certain nombre de questions se posent sur l?articulation entre les différents projets en cours et il existe d?autres options que de prolonger la 14.

Paris exige aussi des engagements fermes sur la participation financière de l?État. En effet, l?État doit préciser ses engagements financiers dans la réalisation de son propre projet, l?État doit aussi s?engager financièrement dans le plan de mobilisation. Cela a été rappelé par un certain nombre d?orateurs, le Président de la République, à la fin du mois d?avril 2009 a annoncé 35 milliards qui comprenaient à la fois le plan de mobilisation des transports et à la fois le projet double boucle. Où en sommes-nous aujourd?hui ? Nous n?avons guère avancé, puisque l?État n?est pas capable de mettre en place les 4 milliards promis par plusieurs Ministres successifs pour la société du Grand Paris.

Paris souhaite donc que l?État puisse doter le S.T.I.F. de nouvelles ressources de fonctionnement également, bien sûr, la réévaluation du versement transports, les amendements de M. CARREZ doivent être appliqués rapidement.

En revanche, nous demandons à nouveau que le Gouvernement ne mette pas en ?uvre la taxe spéciale d?équipement, qui va être supportée par les ménages franciliens dès 2011. Et je le rappelle, elle a été votée la semaine dernière à l?Assemblée nationale.

Alors le Gouvernement, c?est vrai, s?agite beaucoup, on l?a encore vu récemment, par des interviews du nouveau Ministre en charge de ces questions. Le Président a parlé, il continue d?ailleurs à le faire. Les Ministres passent et ne restent pas alors que les Parisiens et les Franciliens attendent des solutions concrètes que propose le plan de mobilisation qui, lui, a été voté à l?unanimité ici même en juillet 2009.

Je vais, avec M. Pierre MANSAT, répondre à quelques amendements. M. Pierre MANSAT répondra aussi à un certain nombre d?amendements et de v?ux qui ont été déposés.

L?amendement qui a été déposé par le groupe ?Europe Écologie - Les Verts? sur la mise en service de lignes de bus express sur les infrastructures autoroutières et les voies rapides. Bien sûr, nous émettons un avis favorable avec une légère réserve pour modifier, en tout cas supprimer la dernière phrase. Ce qui fera que l?amendement sera légèrement modifié, la dernière phrase étant : ?Un tel objectif pourrait être expérimenté sur le périphérique?. Je pense que nous pourrons bien évidemment, dans un temps futur, pourquoi pas, le faire. Aujourd?hui, le mettre dès maintenant dans notre avis ne me semble pas raisonnable. En plus, je rappelle que nous avons un magnifique projet, sur lequel nous étions encore, Monsieur le Président, en train d?en parler ce matin, qui est le prolongement du tramway sur les Maréchaux.

Concernant l?amendement n° 11 G, là aussi déposé par le groupe ?Europe Écologie - Les Verts?, et qui concerne le fret ferroviaire, nous émettons un avis favorable. Je pense qu?il est très important que nous réaffirmions notre volonté de poursuivre la création d?espaces logistiques urbains à Paris. Nous sommes d?ailleurs en pleine réflexion sur le renouvellement de la charte marc handises qui date de 2006 - M. Denis BAUPIN le sait bien. Naturellement, ces questions sont majeures pour le développement du fret. Cela concerne évidemment Paris mais, bien au-delà, la métropole.

Concernant enfin le troisième amendement déposé par le groupe ?Europe Écologie - Les Verts?, qui concerne l?éco-redevance poids lourd, là aussi, j?émets un avis favorable. J?ai soutenu cette disposition qui est écrite dans la loi Grenelle I, c?est d?ailleurs l?article 11. Il prévoit une éco-redevance des poids lourds sur le réseau des autoroutes franciliennes. Je crains, alors que la loi dit et précise que cette mesure sera mise en ?uvre en 2011, qu?elle ne le soit pas avant 2013 ; cela n?a pas été dit ni écrit officiellement mais en tout état de cause, on peut le penser à la fin de cette année 2010.

Sur l?amendement n° 13 G qui a été présenté par le groupe communiste et front de gauche, qui concerne l?engagement financier de l?État, je demande son retrait, tout simplement parce que cet amendement introduit une ambiguïté. Les 35 milliards d?euros demandés recouvrent la réalisation du plan de mobilisation et la double boucle - je le disais tout à l?heure : c?est un montant qui avait été annoncé par M. le Président de la République. Il est difficile de demander un engagement financier qui doive accélérer la réalisation de la double boucle tout en complétant un avis défavorable sur cette même réalisation. Je pense donc que l?amendement ne peut pas figurer en tant que tel dans la délibération qui porte l?avis de Paris sur ce projet de transport.

Sur l?amendement n° 14 G déposé par tous les groupes de la majorité et qui demande que l?État participe au financement du plan de mobilisation pour les transports. l?Exécutif émet un avis favorable. Je ne ferai pas plus de commentaires dans la mesure où ce plan de mobilisation est connu ; il a été voté par les huit départements franciliens et la Région - là aussi un vote à l?unanimité - et il comporte en priorité, si je puis dire, la modernisation des R.E.R., et nous en avons bien évidemment extrêmement besoin. Il y a urgence, et je pense que nous pourrions voter ce v?u à l?unanimité.

Sur l?amendement n° 14 G bis, qui a été déposé par le groupe U.M.P.P.A., j?émets un avis défavorable. D?abord parce qu?une partie, même une large partie de cet amendement, repose sur des phrases qui sont déjà dans la délibération, donc on ne va pas les écrire en double.

Deuxièmement, vous demandez d?ajouter qu?il soit tenu compte de l?engagement de l?État d?un montant de 4 milliards d?euros. Or, ce montant n?est pas dans la loi proprement dite. Certes, c?est dans l?exposé des motifs mais ce n?est pas dans la loi. Donc, ces fameux 4 milliards d?euros n?ont pas été votés, Monsieur LAMOUR, la semaine dernière. D?ailleurs, vous le sauriez si les huit députés de l?U.M.P.P.A. dont un certain nombre est représenté ici en Conseil de Paris avaient été présents la semaine dernière au moment des débats sur la loi de finances rectificative 2010.

Concernant le v?u n° 16 G présenté par M. Jérôme COUMET et les élus socialistes, qui demande la création d?une station Maison-Blanche sur la ligne 14 du métro, je donne bien évidemment un avis favorable, comme cela a été dit tout à l?heure en introduction par le Président. Nous souhaitons bien sûr que Maison-Blanche soit desservie par la ligne 14.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci de cette réponse très complète.

La parole est à M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Président, chers collègues, brièvement quelques réponses concernant trois v?ux déposés au cours du débat avec malgré tout cette remarque préalable pour aller dans le sens de Mme Annick LEPETIT : nous sommes maintenant engagés dans un débat de deux mois autour du projet Arc Express ou autour du projet du métro automatique du Grand Paris. Et il en ressort quelque chose qui est une évidence absolue pour les milliers de Franciliens et métropolitains qui se sont exprimés dans ces débats, c?est l?urgence de rénover le réseau de transports R.E.R., et qu?il ne peut pas y avoir de nouvelles infrastructures de transports qui s?appuieraient sur un réseau primaire qui serait fortement dégradé, ce qui est le cas aujourd?hui. Cela va donc tout à fait dans le sens de l?avis que nous proposons d?adopter à l?occasion de ce Conseil.

Deux amendements du groupe E.E.L.V.A. concernant Charles-de-Gaulle Express. Ces amendements demandent l?abandon du projet Charles-de-Gaulle Express, notamment au motif qu?il incarnerait une certaine logique ségrégative. Je crois qu?il faut éviter d?être caricatural et qu?il ne faut pas ignorer la diversité des besoins et par conséquent, des solutions dont a besoin notre métropole.

Certes, il y a besoin d?une desserte fine des territoires. Vous soulignez d?ailleurs à juste titre que le R.E.R. B fait l?objet de l?opération ?R.E.R. B Nord Plus?, qui sera achevée en 2012, et que cela permettra une amélioration générale de la qualité de service offerte sur cette ligne, mais il n?empêche que le lien entre le grand aéroport Roissy Charles-de-Gaulle et le c?ur de la Capitale reste une priorité dont Paris a absolument besoin, que ce soit du point de vue du tourisme ou que ce soit du point de vue des déplacements d?affaires.

Donc, j?émettrai un avis défavorable sur les amendements n° 6 G et n° 7 G.

Par contre, un avis favorable concernant l?amendement n° 10 G du groupe E.E.L.V.A. concernant les interconnexions avec le réseau ferroviaire et réseau T.G.V. Autant, il est nécessaire de lutter contre l?inégalité d?accès au réseau de transports francilien, autant il est important de lutter contre l?inégalité d?accès au réseau à très grande vitesse. C?est donc le sens de cet amendement que je vous propose de retenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Merci beaucoup aux deux adjoints d?avoir bien précisé notre position.

Nous allons passer d?abord au votes des amendements.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 6 G déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative au projet Charles de Gaulle express, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 6 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 7 G déposée par le groupe E.E.L.V.A., concernant les réserves sur le projet Charles de Gaulle express, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 7 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 8 G déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative à la mise en service de lignes de bus express sur autoroutes et voies rapides, telle que légèrement modifiée à la demande de Mme LEPETIT, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 8 G amendée est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 9 G déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative à la mise en service de lignes de bus express sur autoroutes et voies rapides (ligne de bus express sur voies réservées), assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 9 G est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 10 G déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative aux interconnexions avec le réseau ferroviaire, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 10 G est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 11 G déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative au fret ferroviaire, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 11 G est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 12 G déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative visant à rendre payante les autoroutes et voies rapides franciliennes pour les poids lourds en transit, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 12 G est adoptée à l?unanimité.

Je crois que l?amendement n° 13 G déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est retiré. Non ? Dans ce cas, quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 13 G du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ?

Mme Annick LEPETIT, rapporteure. - Défavorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 13 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative à un engagement financier de l?Etat pour l?amélioration du réseau de transports, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 13 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 14 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative à l?urgence de l?amélioration et rénovation des infrastructures de transports collectifs, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 14 G est adoptée à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 14 G bis déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 14 G bis est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 15 G, déposée par les groupes de la majorité, relative à l?engagement financier de l?Etat au plan régional de mobilisation pour les transports, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 51 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 16 G, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relative à la création d?une station ?Maison blanche? sur la ligne 14, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 52 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 8 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, SG 8 G).

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

La séance est suspendue.