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Decembre 2010
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2010, DF 30 G - Budget primitif d’investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2011. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du budget primitif du Département de Paris pour 2011. Rapport et document budgétaire - sections d’investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des garanties d’emprunts et des crédits de trésorerie. Rapport sur les contrats d’objectif et de performance.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, à l?issue de la discussion budgétaire commune qui s?est tenue hier en formation de Conseil municipal, nous allons procéder au vote des budgets départementaux. Nous commençons par le vote de la lettre rectificative n° 1 G.

Je mets donc aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1 G, déposée par l?Exécutif, portant sur les projet de délibération DF 30-2° G et DF 31 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 1 G est adoptée.

Nous passons au vote des amendements relatifs au budget primitif du Département de Paris pour 2011.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 2 G déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relative au renforcement des maraudes dans les 11e et 20e arrondissements, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 2 G est adoptée.

La proposition d?amendement n° 3 G déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relative au renforcement des moyens dévolus aux actions de prévention des toxicomanies est retirée.

La proposition d?amendement n° 4 G déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative à la Mission de prévention des toxicomanies (DASES) est également retirée.

En réponse aux propositions d?amendement n° 3 G et n° 4 G, l?Exécutif a déposé l?amendement n° 4 G bis.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 4 G bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 4 G bis est adopté à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 5 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, visant à renforcer le soutien de la collectivité envers les locataires, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 5 G est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 2 G déposée par l?Exécutif, portant le sur projet de délibération DF 30-2° G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 2 G est adoptée.

Je mets enfin aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 3 G déposée par l?Exécutif, concernant le projet de délibération DF 30-2° G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 3 G est adoptée.