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Decembre 2010
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2010, DASES 622 G - DF 36 G - Fixation pour 2011 de l’effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l’Aide sociale à l’Enfance.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DASES 622 G - DF 36 G relatif à la fixation pour 2011 de l?effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l?Aide sociale à l?Enfance.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 622 G - DF 36 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASES 622 G - DF 36 G).

Les budgets primitifs d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2011 sont adoptés.

Je vous en remercie.

La séance est suspendue.