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Decembre 2010
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Conseil Général
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2010, DASES 551 G - Signature d’une convention avec l’association “Comité Médical pour les Exilés” (COMEDE) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 10.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous restons bien paisibles et nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 551 G. Il s?agit, Monsieur LE GUEN, gardez vos forces, d?une convention avec l?association ?Comité médical pour les exilés?, la COMEDE, une subvention de 10.000 euros sur laquelle Mme CAPELLE veut vous interroger.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.

Plus qu?interroger, je veux surtout saluer cette délibération, qui va nous permettre d?attribuer une subvention à la COMEDE, cette association d?aide à l?intégration des exilés en France.

Qu?il s?agisse de réfugiés, de demandeurs d?asile, d?étrangers malades ou de mineurs étrangers isolés, ce ?Comité médical pour les exilés? travaille depuis 1979 à la promotion de la santé de ces personnes.

C?est la première fois que ce comité demande une subvention pour son centre de santé situé au sein de l?hôpital Bicêtre. Ceci est lié avec l?augmentation des besoins pour la prise en charge médico-psychologique.

La moitié des patients de COMEDE ont été victimes de violences dans leur pays, et un quart soumis à la torture. Ces chiffres sont à rapprocher du durcissement par le Gouvernement des conditions d?accès au statut de demandeur d?asile qui, comme le soulignait lors de notre séance de novembre, ma collègue Mme Marinette BACHE, a augmenté le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires de l?aide médicale de l?Etat.

D?ailleurs, lors de cette dernière séance, elle avait déposé un v?u, qui avait été voté par la majorité de gauche de ce Conseil, demandant au Gouvernement de revenir sur sa mise en cause de l?A.M.E. Je ne veux pas manquer l?occasion de me satisfaire de la prise de position des sénateurs, qui ont repoussé cette atteinte au libre accès aux soins pour tous, mais aussi à l?honneur de notre pays.

Je veux féliciter le Département de Paris, qui à travers cette subvention et la signature de la convention avec la COMEDE, prend l?exact contre-pied de la droite au pouvoir, en agissant concrètement pour permettre à tous ceux qui vivent sur le sol français d?avoir accès dans des conditions décentes à des soins de qualité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE.

Monsieur LE GUEN, tout est dit ou pratiquement ?

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, ce qui est dit est dit et bien dit, notamment sur le fait que c?est la première fois que nous sommes amenés à subventionner cette action, que ceci se passe dans le cadre évidemment de la restriction du droit d?asile qui fait en sorte que ces personnes n?ont plus le droit à la C.M.U. mais à l?A.M.E., mais que dans le même temps il y a une restriction de l?A.M.E. et là-dessus malheureusement je suis obligé de nuancer les propos un moment optimistes de Mme Liliane CAPELLE parce que le Sénat n?a pas tenu sa position en commission mixte paritaire et les fameux 30 euros seront appliqués.

En quelque sorte, mes chers collègues, c?est toujours intéressé que je verrai le vote du groupe U.M.P., puisque, au même moment où ceux-ci sont en train de diminuer l?action de l?Etat sur l?aide médicale d?Etat, j?imagine que, d?une façon fort compassionnelle et parfaitement hypocrite, ils voteront cette délibération dans un même mouvement, transférant ainsi des charges de l?Etat sur la Ville.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 551 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASES 551 G).