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Decembre 2010
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Conseil Général
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la fermeture du Cours Saint Louis (9e).

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons maintenant la proposition de v?u référencée n° 23 G dans le fascicule, déposée par le groupe U.M.P.P.A., relative à la fermeture du Cours Saint-Louis, dans le 9e arrondissement.

C?est Mme Laurence DOUVIN qui va le présenter en une minute et M. BRAVO, maire du 9e arrondissement, ajoutera quelques mots.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Président, mes chers collègues, effectivement, le Cours Saint-Louis vient d?annoncer sa fermeture, qui est prévue pour l?année 2012 et il n?est pas en mesure de financer les travaux d?aménagement et de mise aux normes nécessaires, donc l?établissement va être fermé. Il est évident que cette situation va affecter de nombreuses familles dans le 9e et dans le 18e arrondissement, et il va y avoir des difficultés pour ces familles, étant donné que nous savons bien que les inscriptions scolaires sont marquées par des attentes longues dans les établissements.

Nous considérons que le Cours Saint-Louis est un établissement qui est installé depuis 160 ans dans le 9e arrondissement, qu?il en constitue un élément majeur du patrimoine artistique.

C?est pourquoi nous demandons par ce v?u que la Ville et le Département s?engagent à mettre tout en ?uvre pour qu?il demeure un établissement scolaire ou un lieu dédié à l?éducation.

Dans le même temps, nous demandons aussi à la Ville et au Département de s?engager à garantir la liberté de choix des familles afin qu?elles puissent replacer leurs enfants, à compter de l?année 2012-2013 dans l?établissement désiré, afin qu?elles ne soient pas géographiquement pénalisées par cette fermeture.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Monsieur BRAVO, Maire du 9e arrondissement, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO. - Chers collègues, je ne comprends pas très bien ce v?u.

Toute l?équipe municipale du 9e arrondissement se mobilise déjà pour contribuer à résoudre les difficultés des familles et des 600 élèves du Cours Saint-Louis en fédérant le maximum d?initiatives pour y arriver dans le respect de tous nos partenaires.

Je trouve que ce v?u divise plus qu?il ne rassemble. Il est teinté par un double langage politicien, car la fermeture du Cours Saint-Louis n?est pas qu?une question de gros sous, comme j?ai pu le lire ou bien l?entendre.

Mais je veux rester à la fois bref et dans une option très positive, pour conduire aux meilleures solutions dans le respect du choix des familles. Je fais toute confiance à Mme Colombe BROSSEL, l?adjointe du Maire de Paris pour les affaires scolaires, et à la DASCO parce que ce sujet sera compliqué. Il va se dérouler sur deux ans et je pense que nous y arriverons.

Voilà ce que je voulais vous dire simplement sur ce dossier sensible.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BRAVO.

Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL pour qu?elle donne l?avis de l?Exécutif sur le v?u n° 23 G.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci.

Je partage l?étonnement de M. Jacques BRAVO. Je ne vous en jette pas du tout la pierre, Madame DOUVIN, je sais que vous lisez un v?u que vous n?avez pas nécessairement rédigé.

Ce v?u n?a aucun rapport, ni avec la réalité ni avec la répartition des compétences légales qui incombent aux uns et aux autres, dans le monde dans lequel nous vivons.

La décision de fermer l?établissement scolaire à la rentrée 2012 a été prise par la congrégation religieuse qui gère cet établissement et par le diocèse.

On en prend acte, évidemment, mais nous ne sommes ni partie prenante ni, de quelconque manière, engagés par cette décision.

Alors, le souci du Département, aujourd?hui, est de pouvoir accueillir les élèves qui souhaitent rejoindre l?enseignement public dans les collèges du 9e, lorsqu?ils résident dans cet arrondissement où lorsqu?ils résident dans le secteur des établissements qui pourraient être concernés puisque, depuis 2004, nous sommes responsables d?établir la sectorisation.

Mai, seul l?État, et en l?espèce le Rectorat, l?Académie de Paris, est responsable de l?affectation des élèves dans les établissements.

Donc nous, Département, avons d?ores et déjà intégré la fermeture de l?établissement dans les prévisions d?effectifs nécessaires. Quand il s?agira de redéfinir les secteurs de recrutement des collèges, nous aurons intégré l?ensemble des éléments, mais, évidemment, nous ne pouvons, ni la Ville ni le Département, nous engager ?à garantir la liberté de choix des familles afin qu?elles puissent replacer leurs enfants (déjà, le concept de ?replacer un enfant?? enfin bref, passons) à compter de l?année scolaire 2012-2013 dans l?établissement désiré? puisque, je vous le répète, la décision d?affectation relève uniquement du Rectorat.

Pour toutes ces raisons, évidemment, j?appelle à voter contre ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Une explication de vote de M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Rapidement, parce que Mme Colombe BROSSEL a dit des choses avec lesquelles je suis évidemment d?accord. Ce v?u est proprement ahurissant !

Il s?agit du fait que, dans cette affaire, c?est le diocèse qui est en faute, et vous nous demandez à nous, à la Ville et au Département, de mettre la main à la poche et d?intervenir pour permettre à une école privée de continuer à fonctionner.

C?est absolument ahurissant ! C?est ridicule !

J?ai même entendu M. Christophe DECHAVANNE, dans un grand journal du matin, nous expliquer qu?après tout, quelques millions d?euros, pour la Ville de Paris, ce n?était pas grand-chose.

Qu?il paie lui-même, après tout ! Il a largement les moyens de le faire.

Je souhaite que l?on en reste à un principe simple : à école publique, fonds publics, à école privée, fonds privés.

Je crois qu?ainsi les choses seront très claires et on évitera de tomber dans le ridicule avec ce type de v?u.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. Christian SAUTTER, président. - Une explication de vote de M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Président, on ne peut pas laisser dire des choses comme cela.

Si c?est écrit, lisez-le, plutôt que de constater juste ce qui est écrit.

J?entends bien ce que nos collègues M. BROSSAT et Mme BROSSEL nous disent, mais, enfin, je ne comprends pas.

Quand un v?u de la Gauche demande à ce que la Ville de Paris mette tout en ?uvre pour taper sur l?État parce que ceci, parce que cela, dans ces cas-là, vous dites : ?Bravo, on va relayer le v?u parce que c?est inadmissible, etc.?

Là, vous ne vous posez pas la question de la compétence.

Bizarrement, quand c?est l?inverse, on nous fait un cours de droit des collectivités territoriales en nous disant : ?Non, vous comprenez, ce n?est pas de notre compétence alors je vous demande de voter contre?.

C?est deux poids, deux mesures. C?est une première incohérence.

Monsieur BROSSAT, lisez bien le v?u, franchement. On demande que la Ville et le Département mettent tout en ?uvre.

Il faut faire preuve un peu d?imagination plutôt que de monter sur vos grands chevaux sur la question.

Essayez au moins de concourir à ce que l?éducation soit bien défendue à Paris et que l?on trouve des solutions pour que la Ville et le Département mettent tout en ?uvre avec le Rectorat, avec toutes les parties prenantes, mais à deux contradictions face à nous, on va voter le v?u parce que, franchement, on est très étonnés de ce genre de position dogmatique plutôt que constructive.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY.

Le fait que vous votiez le v?u que vous avez déposé ne me paraît pas surprenant.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 23 G déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.