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Decembre 2010
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Conseil Général
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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

Les projets de délibération adoptés par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivants :

2010, DUCT 173 G - DASES 583 G - Signature d?un avenant à la convention tripartite passée avec l?association l?Interloque et la Ville de Paris pour l?attribution d?une participation. Montant : 15.000 euros.

M. Hamou BOUAKKAZ, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2010, DASCO 76 G - Subvention à l?association SOS Racisme-Touche pas à mon Pote (19e) pour une action de lutte contre les discriminations dans les collèges parisiens. Montant : 15.000 euros.

2010, DASCO 77 G - Dotations complémentaires aux collèges (3e tranche). Montant : 10.624 euros.

2010, DASCO 52 G - Approbation du contenu et des modalités d?attribution de concessions de logement dans des EPLE relevant de la compétence du Département de Paris.

2010, DASCO 59 G - Subventions à diverses associations intervenant en collège dans le cadre de projets éducatifs et signature de conventions avec 2 d?entre elles. Dotations aux collèges pour le financement de 22 projets éducatifs Montant total : 69.978 euros.

2010, DASCO 60 G - Financement de voyages scolaires organisés pour 2010-2011 (2e tranche). Montant total : 211.886 euros.

2010, DASCO 65 G - Signature de l?avenant 2 au marc hé passé par la RIVP auprès de l?entreprise DUMEZ relatif aux travaux supplémentaires réalisés au lycée-collège Jacques DECOUR (9e).

2010, DASCO 70 G - Fixation des tarifs de restauration dans certains collèges publics, pour l?année 2011.

2010, DASCO 73 G - Dotation pour travaux d?entretien au lycée-collège Henri IV (5e). Montant : 4.700 euros.

2010, DASCO 74 G - Approbation de l?attribution du nom de collège Aimé CESAIRE à l?EPLE situé 22 rue Pajol (ou 2 voie k/18) (18e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010, DASES 299 G - Subvention à l?association le PariSolidaire (17e) au titre de 2010. Montant : 10.765 euros.

2010, DASES 303 G - Subvention à l?association Comité de quartier en Faveur du Développement (17e ) au titre de 2010 Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 431 G - Subvention à l?association CANOPY (18e), pour son activité auprès des aînés parisiens au titre de 2010. Montant : 3. 700 euros.

2010, DASES 461 G - Subvention à l?association Les petits frères des pauvres (11e) pour le projet de commémoration du 65e anniversaire de la libération du camp d?Auschwitz au titre de 2010. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 462 G - Subvention à l?association Pour que l?esprit vive (10e) au titre de 2010. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 582 G - Subvention à l?association Grands Parrains Paris (3e) au titre de 2010. Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 612 G - Signature d?avenants n° 4 aux conventions passées avec les Points Paris Emeraude/Centres Locaux d?Information et de Coordination (PPE/CLIC) pour l?attribution d?une participation au titre de l?exercice 2011. Montant total : 1.919.284 euros.

2010, DASES 624 G - Dotation du prix 2010 Les Initiatives de la Bientraitance de la Mairie de Paris. Montant : 10.000 euros.

2010, DASES 628 G - Signature de conventions avec 12 associations et 3 fondations, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement à domicile, habilitées à l?aide sociale légale, pour l?attribution de participations. Montant : 2.479.505 euros. Signature d?une convention avec l?association UNA Paris. Montant 100.000 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2010, DASES 485 G - Signature d?une convention avec l?association Oeuvre de Secours aux enfants pour l?attribution d?une subvention en faveur des personnes handicapées et âgées. Montant total : 32.000 euros

Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

2010, DDEEES 76 G - Subvention au fonds de concours T3 ouvert à la RGF de Paris dans le cadre du programme de travaux d?aménagement de l?accueil des justiciables au Tribunal de Commerce de Paris. Montant : 50.000 euros.

2010, DDEEES 129 G - Signature d?une convention avec l?association PARIS DEVELOPPEMENT pour l?attribution d?une subvention. Montant : 1.771.250 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2010, DASES 45 G - Signature d?une convention avec l?association LEA POUR SAMY (11e) pour l?attribution d?une subvention pour l?aménagement de nouveaux locaux. Montant : 60.000 euros.

2010, DASES 112 G - Signature d?une convention avec l?association AGATE (12e) pour l?attribution d?une participation. Montant : 5. 000 euros.

2010, DASES 124 G - Subvention à l?association Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires, (12e). Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 127 G - Subvention à l? Association pour l?Informatique comme Ressource des déficients visuels (AIR) (9e), formations informatiques destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 128 G - Subvention à l?Association pour l?Informatique comme Ressource des déficients visuels (AIR) (9e), acquisition de matériel informatique adapté aux personnes aveugles ou malvoyantes. Montant 5.000 euros.

2010, DASES 423 G - Subvention à l?association OMBELLE (2e) pour l?organisation du spectacle (Ce jour du jeudi 11 novembre 1943....). Montant : 4.000 euros.

2010, DASES 432 G - Subvention à l?association Amicale des Déficients Visuels et Aveugles Réunis pour les Loisirs (20e). Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 433 G - Subvention à l?Association des Elèves Interprètes Français en Langue des Signes Française (AEILSF) (20e). Montant : 1.300 euros.

2010, DASES 435 G - Subvention à l?Association Travail et Handicap dans la Recherche Publique (20). Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 508 G - Signature d?une convention avec l?association Art, Culture, Tourisme Internationaux des Sourds (ACTIS) (13e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 509 G - Subvention à l?Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e). Montant : 10. 000 euros.

2010, DASES 515 G - Subvention à l?association Groupement FNATH, association des accidentés de la vie de la Région Parisienne (11e). Montant : 8. 000 euros.

2010, DASES 522 G - Subvention à l?Association des Familles et amis pour l?Accueil, les Soutiens, l?Education et la Recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER) (94 500 CHAMPIGNY SUR MARNE), pour l?organisation d?un séminaire national. Montant : 2. 000 euros.

2010, DASES 536 G - Subvention à l?association LA LOVENITA (20e) pour le fonctionnement de l?association. Montant : 4.000 euros.

2010, DASES 554 G - Subvention à GEM LE PASSAGE (6e) pour l?organisation d?une exposition de peinture et d?un atelier d?écriture. Montant : 900 euros.

2010, DASES 557 G - Signature d?une convention avec l?association AUTISME FRANCE (15e) pour l?attribution d?une participation. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 630 G - Signature d?une convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?association Prepsy pour son Service d?Accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2010, DASES 487 G - Signature de l?avenant n° 1 à la convention et fixation du montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la structure Relais 18 Hébergement gérée par l?association Arc 75 pour ses actions d?insertion pour l?année 2010. Montant : 250.157 euros.

2010, DASES 602 G - Signature d?une convention avec l?association Aurore (15e) pour l?attribution d?une participation au financement de l?accueil provisoire de mineurs étrangers isolés, rue Alphonse-Bertillon, (15e) pendant l?hiver 2009/2010. Montant : 137.073 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2010, DSTI 27 G - Approbation du principe de passation et des modalités d?attribution d?un marc hé relatif au maintien en condition opérationnelle de l?application SATIS, à la réalisation d?un service de Help Desk et de maintenance matérielle.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2010, DF 28 G - Modification des modalités d?amortissement des subventions d?équipement versées à des organismes de logement social de droit privé en M52.

2010, DU 11 G - Signature d?une convention annuelle d?objectifs avec le Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris et attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 250.000 euros.

2010, DU 12 G - Signature d?un avenant à la convention passée entre le Département de Paris et l?APUR et attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2011. Montant : 759 000 euros.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2010, DJS 8 G - Subventions à sept associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs et signature de conventions avec deux d?entre elles. Montant total : 107.484 euros.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2010, DASES 560 G - Signature d?une convention avec l?association Foyer Jorbalan. Montant : 22. 000 euros.

Mme Fatima LALEM, rapporteure.

2010, DASES 67 G - Signature d?une convention avec l?association Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) (10e) pour la réalisation de travaux. Montant : 50.000 euros.

2010, DASES 78 G - Signature d?un avenant n°2 à la convention passée avec l?association Médecins d?Afrique/Europe (20e), pour l?attribution d?une subvention. Montant : 28.133 euros.

2010, DASES 79 G - Signature d?une convention avec l?association AIDES pour l?attribution d?une subvention. Montant : 250.000 euros.

2010, DASES 179 G - Subvention à la Fondation Jeunesse Feu Vert (12e) pour soutenir l?insertion professionnelle et prévenir l?engagement de jeunes dans le trafic. Montant : 15.000 euros.

2010, DASES 227 G - Signature d?une convention avec l?association Savoir Apprendre (94 400 VITRY SUR SEINE) pour l?attribution d?une subvention dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition (17e ). Montant: 1. 200 euros.

2010, DASES 452 G - Signature d?une convention avec l?association D?ici - D?ailleurs (20e) pour l?attribution d?une subvention dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition (P.S.N.). Montant : 1.500 euros.

2010, DASES 483 G - Subvention à l?association Santé Charonne (ASC). Montant : 10.000 euros.

2010, DASES 502 G - Subvention à l?association Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si (19e) pour des actions auprès des parisiens confrontés au VIH/SIDA. Montant : 15.000 euros.

2010, DASES 545 G - Subvention à l?association Drogues et Société (94000 Créteil) afin de soutenir l?insertion professionnelle des usagers de drogues par la technique des récits de vie. Montant total : 12.000 euros.

2010, DASES 552 G - Signature d?une convention avec l?association Amicale du Nid (10e) pour l?achat et l?aménagement d?un véhicule. Montant : 24.930 euros.

2010, DASES 563 G - Subvention à ?l?Association Française pour la réduction des Risques? (AFR) au titre du financement des troisièmes ?Rencontres Nationales de la Réduction des Risques? qui ont eu lieu les 14 et 15 octobre 2010 à Montreuil (93). - Montant : 6.000 euros.

2010, DASES 564 G - Signature d?un avenant n°2 à la convention passée avec l?association Forum Européen pour la Sécurité Urbaine pour l?attribution d?une subvention. Montant : 1.900 euros.

2010, DASES 565 G - Subvention à l?association Pour Loger (93100 Montreuil) afin de poursuivre une démarc he de prévention des conduites addictives et à risques en direction de foyers accueillant des adolescents et jeunes adultes. Montant : 15.000 euros.

2010, DASES 611 G - Signature d?une convention avec l?association ADECA 75 (Association pour le dépistage des cancers à Paris) (15e) pour l?attribution d?une subvention pour le projet Côlon géant.- Montant : 10.000 euros.

2010, DASES 627 G - Subventions attribuées respectivement à 2 associations, le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie et Techno Plus, dans le cadre d?une convention annuelle, afin de soutenir l?Extension du programme ?Fêtez Clairs? pour atteindre de nouveaux publics. Montant total : 67.000 euros.

2010, DASES 631 G - Signature d?une convention avec l?association Réseau de prévention et de prise en charge de l?obésité en pédiatrie en Ile de France REPOP (15e) pour l?attribution d?une subvention - Montant : 4.890 euros.

2010, DASES 635 G - Signature d?une convention avec l?association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 110.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010, DASES 357 G - Signature d?une convention avec l?association EOLE pour l?attribution d?une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 358 G - Signature d?une convention avec l?association GAEP pour l?attribution d?une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 4.000 euros.

2010, DASES 359 G - Signature d?une convention avec l?association Culture 2+ (18e) pour l?attribution d?une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 4.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2010, DVD 248 G - Signature d?une convention avec la Ville de Paris pour l?aménagement de la porte de Montmartre et de la rue Valléry Radot (18e) au titre du contrat particulier avec la Région Ile de France pour la période 2009-2013. Attribution des subventions correspondantes.

Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

2010, DLH 7 G - Signature d?un avenant n° 14 à la convention conclue le 20 avril 2005 avec l?Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d?aides au logement.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2010, DPA 12 G - Approbation du principe de restructuration d?une crèche collective et mise en accessibilité d?un centre de PMI, 2, rue de Moussy (4e). Signature de la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département de Paris et approbation de la demande de subvention concernant cette opération.

M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

2010, DDEEES 88 G - Signature d?une convention avec l?association Boutiques de Gestion de Paris Ile de France pour l?attribution d?une subvention et d?une aide financière dans le cadre de son action de soutien des porteurs de projet de création d?activité. Montant total : 731.800 euros

2010, DDEEES 115 G - Approbation et signature de marc hés ?Passerelles linguistiques vers l?emploi? pour des parisiennes bénéficiaires du RSA socle majoré. Montant : 460.015.20 euros.

2010, DDEEES 120 G - Approbation d?un pacte pour l?emploi, la formation et le développement économique sur le territoire de Paris.

2010, DDEEES 123 G - Signature d?une nouvelle convention avec l?association Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris afin de financer les actions d?accompagnement et de formation des salariés en contrats aidés employés par le Département de Paris et de leurs référents (ou tuteurs).

2010, DDEEES 127 G - Signature d?une convention avec l?association PLIE de Paris Nord-Est relative à l?attribution d?une subvention au titre de l?année 2011. Montant : 830.000 euros.

2010, DDEEES 130 G - Signature de l?avenant à la convention constitutive du Groupement d?Intérêt Public ?Maison de l?Emploi de Paris?.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010, DASES 327 G - Subvention à l?association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes (ALEA) pour son action de formation sociolinguistique. Montant : 1.500 euros.

2010, DASES 344 G - Signature d?une convention avec l?association Fédération de Paris du Secours populaire français (18e), pour l?attribution d?une subvention pour l?action de ses permanences d?accueil et de solidarité. Montant : 40.000 euros.

2010, DASES 345 G - Signature d?un avenant n° 2 à la convention passée avec l?association LICRA (1er) fixant le montant de la subvention du Département pour ses actions parisiennes d?information, d?éducation et de lutte contre le racisme. Montant : 38.000 euros.

2010, DASES 504 G - Signature d?un avenant n°2 à la convention passée avec l?association La Chorba (12e) pour la fixation du montant de la participation du Département de Paris au budget de l?activité de distribution de repas au titre de 2010. Montant : 175 000 euros.

2010, DASES 519 G - Subvention à trois associations pour leurs actions globales de lutte ocntre les exclusions dans des sites de la politique de la ville. Signature de deux conventions annuelles d?objectifs avec l?association Accueil Goutte d?Or. Montant total : 28.500 euros.

2010, DASES 546 G - Subvention à l?association Relais Logement (15e) correspondant au loyer et aux charges des locaux appartenant à la Ville de Paris. Montant : 14. 000 euros.

2010, DASES 584 G - Signature d?une convention avec l?association Chômeurs et Précaires de Paris (11e) pour son action d?aide à l?accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité. Montant : 41.400 euros

2010, DASES 585 G - Signature d?un avenant n°1 à la convention passée avec l?association Aurore (15e) fixant la participation du Département au budget de fonctionnement du centre d?accueil pour femmes victimes de violence (15e). Montant : 280. 421 euros.

2010, DASES 588 G - Subventions à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. Montant total : 6.500 euros.

2010, DASES 590 G - Subvention à l?association Atouts Cours (18e), pour son action de formation sociolinguistique extensive dans un site de la politique de la ville. Montant : 4.000 euros.

2010, DASES 592 G - Subvention à l?association Culture 2 + (18e), pour son action de formation sociolinguistique extensive dans un site de la politique de la ville. Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 599 G - signature d?un avenant à la convention passée avec la Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés et le Département de Paris et attribution d?une participation pour le financement d?une action de prévention des expulsions - Montant : 40.000 euros.

2010, DASES 605 G - Subventions à deux associations pour leurs actions de lutte contre les exclusions. Montant total : 9.500 euros.

2010, DASES 614 G - Signature d?un avenant n°2 à la convention passée avec les associations France Terre D?Asile (18e) et Emmaüs (1er) pour les dépenses de fonctionnement du Kiosque du 10ème arrondissement qui accueille des personnes migrantes et exilées. Montant total : 358.152 euros.

2010, DASES 615 G - Subvention à l?association L?un est l?autre (19e) pour son action d?aide alimentaire. Montant : 15.000 euros.

2010, DASES 616 G - Signature d?une convention avec l?association Emmaüs (1er) pour la prolongation de la maîtrise d?ouvrage urbaine et sociale (MOUS) mise en oeuvre par l?association en direction des personnes sans domicile fixe du bois de Vincennes. Montant : 112.000 euros.

2010, DASES 618 G - Signature d?un avenant n°3 à la convention passée avec l?association Aurore (4e), relative aux modalités de participation du Département de Paris au budget de fonctionnement du foyer Vaugirard (15e). Montant : 230.639 euros.

2010, DASES 619 G - Fixation du montant des participations allouées par le Département de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion (ESI) au titre de l?année 2010. Montant total : 3.646.231 euros.

2010, DASES 620 G - Subvention à l?association Mosaiques9 (9e). Montant : 2.500 euros.

2010, DASES 633 G - Signature d?un avenant n° 2 à la convention passée avec l?association Emmaüs (1er) pour le fonctionnement de son activité de maraude dans le nord-est parisien (9e, 10e, 18e et 19e arrondissements). Montant total : 468.771 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2010, DASES 317 G - Signature de deux avenants aux conventions passées avec les Missions Locales Paris Centre et Paris Est dans le cadre du fonctionnement de deux plates-formes territoriales de repérage et de suivi des jeunes décrocheurs en risque d?errance. Montant total : 70.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Myriam EL KHOMRI , rapporteures.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2010, DAJ 30 G - Communication de la liste de marc hés attribués du 16 octobre 2010 au 3 novembre 2010.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.