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Decembre 2010
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Conseil Général
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2010, DDEEES 94 G - DASES 538 G - Signature de conventions relatives à des actions d’insertion progressives par le biais du travail à la carte, dit “premières heures”, au bénéfice des publics les plus fragilisés et éloignés de l’emploi. Montant total : 600.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEEES 94 G - DASES 538 G concernant la signature de conventions relatives à des actions d?insertion progressives par le biais du travail à la carte, conventions dites de ?premières heures?, au bénéfice des publics les plus fragilisés et éloignés de l?emploi. C?est une initiative à 600.000 euros.

M. Ian BROSSAT interroge et Mme DAGOMA répondra au nom de Mme TROSTIANSKY, de moi-même et d?elle-même, bien évidemment.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Président, chers collègues.

Nous sommes appelés, vous l?avez dit, à délibérer sur un dispositif innovant d?insertion par l?activité économique, qui s?adresse à des publics fragilisés et très éloignés de l?emploi.

Je tiens à exprimer ma satisfaction devant la prise en compte par notre Majorité des besoins spécifiques des Parisiens en situation de grande précarité et de son engagement pour leur proposer des cadres de réinsertion les mieux adaptés.

Le haut niveau de notre engagement dans le secteur de l?insertion par l?activité économique se mesure à l?augmentation constante du soutien financier que lui apporte notre Département, en augmentation depuis le début de la première mandature, qui s?élève à 4,2 millions d?euros en 2010. Nous nous en félicitons.

Dans le domaine de l?insertion par l?activité économique, les chantiers d?insertion constituent des dispositifs particulièrement bien adaptés aux personnes éloignées de l?emploi. La signature d?un contrat d?accompagnement dans l?emploi permet à la fois une remobilisation dans et par le travail et fait bénéficier le salarié d?heures de formation indispensables en vue d?une insertion durable et réussie.

Cependant, une partie du public en difficulté inscrite dans ce parcours d?insertion ne parvient pas à tenir le rythme correspondant, en moyenne de 26 heures hebdomadaires.

Aussi, le dispositif qui fait l?objet de cette délibération propose un rythme adouci et progressif de travail à destination de Parisiens en situation grave d?exclusion.

Notre Département, par le biais d?une convention, proposera aux organismes qui accueilleront et accompagneront ces personnes en réinsertion, chantiers d?insertion mais aussi entreprises d?insertion ou régies de quartier, des aides financières composées d?une partie forfaitaire à l?entrée et à la sortie du bénéficiaire et d?une partie modulée selon la durée de travail mensuel effectuée par le salarié.

Ces aides seront plafonnées à 630 euros mensuels par bénéficiaire du dispositif.

Bref, par sa souplesse, par sa capacité à proposer un cadre sur mesure, à la carte, ainsi que par les mécanismes d?incitation financière qui bénéficieront aux différents organismes d?insertion et aux régies de quartier, notre Département montre sa capacité à prendre en compte les besoins d?aide sociale les plus spécifiques et mobilise en même temps le secteur de l?économie sociale et solidaire.

Pour toutes ces raisons, nous approuvons pleinement et avec enthousiasme cette délibération et souhaitons plein succès à cette heureuse initiative.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Mme Seybah DAGOMA va vous répondre avec enthousiasme.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je remercie M. Ian BROSSAT pour son intervention sur cette délibération baptisée ?premières heures?.

Vous le savez, l?économie sociale et solidaire est l?un des piliers de la politique de Paris pour l?emploi. Elle promeut une économie plus humaine et dispose de nombreux outils efficaces, permettant le retour à l?emploi des personnes les plus éloignées.

En 2009, 2.584 allocataires du R.S.A. ont ainsi retrouvé un emploi grâce à cette délégation, ce sont près de 50 % des retours obtenus dans le cadre du plan départemental d?insertion.

A Paris, comme M. Ian BROSSAT vient de le dire, nous investissons 4,2 millions d?euros cette année dans les structures d?insertion par l?activité économique.

A titre indicatif, je rappelle que notre collectivité ne consacrait en 2000 que 320.000 euros à l?insertion par l?activité économique.

Parmi ces structures, on trouve donc les régies de quartier, les entreprises d?insertion, les entreprises temporaires de travail et d?insertion, les associations intermédiaires et les chantiers d?insertion.

Ces derniers visent à remobiliser ou à préqualifier les publics les plus éloignés de l?emploi et recrutent des salariés sur un contrat d?accompagnement dans l?emploi pour une durée initiale de 6 à 12 mois, à raison d?une durée hebdomadaire de 26 heures en moyenne.

25 % des heures liées à ce contrat sont consacrés à la formation des bénéficiaires.

L?année dernière, à Paris, 31 chantiers d?insertion ont été financés, permettant l?emploi de 537 personnes dont 346 allocataires du R.S.A.

Je profite de cette occasion pour m?inquiéter, quelques jours après le lancement de la 26e campagne hivernale des Restos du C?ur sur le conventionnement de certains chantiers d?insertion assurés par cette association qui semble vouloir être remis en cause par l?État. Ce serait particulièrement inopportun.

En dépit de l?efficacité de ces dispositifs, pour certaines personnes, ils s?avèrent encore parfois trop exigeants. Or, notre conviction est que nul n?est inemployable.

Notre devoir est donc de nous adapter afin que les personnes ayant connu une expérience difficile dans leur vie puissent rebondir. Je pense aux sans domicile fixe, aux personnes sortant de prison ou encore aux mères isolées.

Pour eux, nous proposons donc un dispositif d?accès à ces chantiers d?insertion par une procédure adoucie, ces personnes pourront effectuer au sein d?associations intermédiaires des missions ponctuelles pour des organismes relevant de l?insertion par l?activité économique.

A titre indicatif, je vous précise que les associations intermédiaires font travailler chaque année près de 4.500 personnes.

Ce dispositif à la carte se déclinera en trois temps :

- un accueil individualisé suivi d?un accompagnement pendant toute la durée du parcours de la personne sur une période de 12 mois maximum,

- une mise à l?emploi progressive sous la forme de missions (très courtes, courtes puis plus longues), modulées en fonction de la situation physique et psychologique de chacun,

- une mise en place d?accompagnement renforcé en fin de parcours afin d?optimiser les possibilités de sortie positive du dispositif.

Le budget, vous l?avez dit, s?élève à 300.000 euros la première année et 300.000 euros la seconde pour 100 bénéficiaires accueillis.

En effet, ce chiffre de 100 personnes nous paraît être un objectif raisonnable pour cette action innovante dans la mesure où les publics visés sont en situation de grande exclusion.

La plupart d?entre eux seront identifiés par des maraudes, des associations en charge du suivi de personnes sans domicile fixe, par des équipes d?intervention sociale ou encore par des permanences sociales d?accueil et des espaces solidarité d?insertion.

Nous sommes convaincus que ?premières heures? permettra à de nombreux Parisiens en difficulté de garder espoir et de retrouver leur dignité par le travail. Je ne résiste pas, pour conclure, à citer Pierre Mendès France : ?l?optimisme, c?est, chevillée au corps, la foi dans la valeur de l?être humain, dans son énergie et son courage, la conviction qu?il est capable de surmonter les obstacles, même ceux qu?il porte en lui, de choisir les chemins difficiles ; c?est la certitude que la justice prévaudra dans notre vie sociale et que pour cela, l?effort et le combat valent d?être soutenus?.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DAGOMA. Il disait aussi : ?gouverner, c?est choisir?.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 94 G - DASES 538 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2010, DDEEES 94 G - DASES 538 G).