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Decembre 2010
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Conseil Général
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2010, DA 15 G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de boissons et de produits de la chocolaterie et de sucre issus ou non du commerce équitable et de produits alimentaires de petite épicerie, issus ou non de l’agriculture biologique, pour l’ensemble des services de la Ville et du Département.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons le projet de délibération DA 15 G relatif à la signature d?une convention constitutive d?un groupe de commandes pour la fourniture de boissons et de produits de la chocolaterie et de sucre issus ou non du commerce équitable.

Je donne, dans le silence s?il vous plaît, la parole à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Président.

Depuis de nombreuses années, les élus de notre groupe interviennent pour que la part des produits issus de l?agriculture biologique augmente dans les repas servis dans les cantines scolaires ou dans les établissements qui accueillent la petite enfance à Paris. Inscrite dans le contrat de mandature qui oblige au passage progressif à l?alimentation issue de l?agriculture biologique, cette demande récurrente entre peu à peu en application.

Ainsi, chaque fois qu?une délibération concerne la fourniture de produits alimentaires bio ou issus du commerce équitable, elle est soumise au Conseil de Paris. Nous nous en réjouissons.

Nous avons donc examiné le groupement de commandes proposé dans cette délibération qui concerne la fourniture de boissons et de produits divers de petite épicerie au Département et à la Ville de Paris. L?objectif de la création de ce groupement est de mutualiser les commandes pour obtenir les meilleurs prix pour fournir les services, ce qui est de bonne méthode.

Il semblerait aussi que la délibération prévoie que ces lots puissent être issus du commerce équitable ou soient bio ou les deux.

Cela dit, dans cette délibération qui vise quatre lots, un certain nombre de points demeurent obscurs et nous souhaiterions avoir des précisions, notamment sur les actes d?engagement des lots 3 et 4 qui concernent le bio et ne sont pas disponibles sur O.D.S.

Par exemple, on n?a pas d?information sur l?absence de montant minimum pour le lot 3 qui est 100 % bio et la part du bio dans le local.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Je voudrais donc savoir quel est réellement l?engagement pris en faveur du bio et du commerce équitable pour la fourniture de ces produits ? Parce que nous sommes préoccupés par le respect des engagements que la Ville a pris en la matière et qui passe par l?augmentation de la fourniture aux services de produits de ce type.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame Danielle FOURNIER.

Madame Camille MONTACIÉ, vous avez la parole.

Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, juste déjà pour régler la question technique, si certains lots n?ont pas de minimum, c?est tout simplement parce que le minimum constitue un engagement juridique d?achats. Si on veut aller en dessous, on ne peut pas, on est obligé d?acheter ce qu?on a fixé, donc on peut faire des marc hés sans seuil minimum. En revanche, on met un seuil maximum qui est celui de l?acceptabilité financière.

Voilà, juste déjà pour régler cette question.

Ensuite, je voudrais dire que, effectivement, il est important de faire aujourd?hui un bilan de l?achat bio et équitable. Je ne vais pas faire ici un bilan exhaustif de nos achats. Simplement pour dire que je suis tout à fait favorable au principe de la réalisation d?un tel bilan ; il va s?insérer dans un bilan plus global de la demande publique et, dans ce domaine, la demande de Mme FOURNIER rejoint un v?u déposé en 1ère Commission par M. Jacques BOUTAULT, auquel je répondrai, je pense, demain parce qu?il passe en 1ère Commission du Conseil Municipal.

De toute façon, je tiens quand même à préciser à Mme FOURNIER que la Ville mène une action absolument systématique pour le développement des produits bio dans la restauration municipale, qu?il s?agisse des crèches, des écoles mais aussi de la restauration des personnels.

Donc, on fournira plus d?éléments lors du bilan.

Actuellement, la Direction des achats est en train d?achever la rédaction d?un guide d?achat de l?alimentation biologique pour mieux orienter l?action des acheteurs de la Ville, parce que c?est important aussi de former les acheteurs de la Ville à ce type d?achat. C?est ce que la DA est en train de faire.

Là encore, on va passer un marc hé où il est question? Je pense aux traiteurs pour les cocktails, les petits fours, etc., où il y a aussi une part de bio. C?est le dernier marc hé qu?on préparait tout à l?heure.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MONTACIÉ. Merci pour ces clarifications.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DA15 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DA 15 G).