Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010 DASES 287 G - Signature d’une convention avec l’association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne (ECGAMVP) (12e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la structure. Montant total : 200. 000 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DASES 287 G relatif à la signature d?une convention avec l?association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne (ECGAMVP) (12e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention pour le fonctionnement de la structure, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 16 G ter.

Le montant total est de 200.000 euros et, comme vous l?avez lu, cet amendement technique est vraiment technique : il propose une ventilation de cette somme de 150.000 euros d?un côté et de 50.000 euros de l?autre.

Sauf si vous avez des questions, je propose de passer au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 16 G ter déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 16 G ter est adopté à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 287 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2010, DASES 287 G).