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Juillet 1999
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Conseil Général
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13 - 1999, ASES 109 G - Subventions à des associations pour leur action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion. - Montant total : 5.200.000 F

Débat/ Conseil général/ Juillet 1999


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 109 G portant attribution de subventions à des associations pour leur action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion.
Je donne la parole à Mme TAFFIN.
Mme Benoîte TAFFIN. - Merci.
Un projet de délibération comme celui-ci nous permet non seulement de mesurer l'étendue et la diversité des détresses qui pèsent sur certaines catégories de citoyens, mais également l'effort que consent la collectivité pour leur venir en aide au travers d'associations qui se sont spécialisées dans cette direction. Cet effort est très important.
Nous ne nous opposerons pas au crédit inscrit au titre de ce programme d'insertion, mais nous dirons quand même que nous trouvons très lourd le budget présenté par chacun de ces espaces solidarité insertion.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame, pour votre concision.
Je donne la parole à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, c'est un dispositif cofinancé par l'Etat et le Département dont l'utilité est évidente, je n'y reviens pas, car je m'étais exprimée longuement sur la délibération concernant les "espaces solidarité insertion" l'an dernier.
J'avais demandé, en particulier, qu'il soit tenu compte, pour la dotation financière de chaque structure, des amplitudes horaires et journalières qui peuvent varier sensiblement d'un espace à l'autre, ce qui a des conséquences en termes d'effectifs et de volume d'activité.
Je ne pense pas que ce rééquilibrage ait eu lieu. Je souhaite donc qu'une étude objective soit conduite sur ce point en prévision de la dotation 2000.
Sous cette réserve, nous sommes favorables à ce projet de délibération, mais je demande un vote dissocié sur les crédits prévus pour l'association "Aux Captifs la libération" sur lesquels nous nous abstiendrons en raison du prosélytisme pratiqué par cette association.
Certes, il y a un travail de fait indéniablement, mais nous estimons que les personnes en difficulté ont droit, comme tout un chacun, à un soutien empreint de neutralité et de laïcité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole à Mme CATALA pour répondre aux intervenants.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je me réjouis de l'approbation donnée par Mme TAFFIN ainsi que par Mme STIEVENARD, au financement de ces espaces solidarité insertion qui répondent, j'allais dire hélas, à des besoins importants de nos jours.
Mme TAFFIN considère que le budget de chacun de ces espaces solidarité insertion est important. Je crois qu'il faut d'une part relativiser l'importance des crédits ainsi affectés, et d'autre part, mesurer la situation, les détresses auxquelles il faut faire face et qui impliquent la mise en oeuvre de moyens relativement lourds.
A Mme STIEVENARD, je voudrais dire que l'association "Aux Captifs la libération" assure, comme elle l'a souligné, une oeuvre de grande ampleur à Paris, d'une façon et dans des conditions qui sont je crois unanimement saluées.
Elle regrette, si j'ai bien compris, le caractère confessionnel de cette association. Mais il y a bien d'autres associations qui sont animées par des personnes inspirées par une foi, une croyance particulière et que des collectivités publiques soutiennent.
Je rappellerai que l'association "Emmaüs" a été créée par un prêtre, et pourtant les aides publiques qui lui sont allouées n'ont jamais été contestées.
Je crois que cet argument n'est pas recevable. Je suis d'autre part convaincue que les animateurs de cette association demeurent dans les limites de la neutralité.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter la subvention qui vous est proposée en faveur de cette association comme des autres associations animant des espaces solidarité insertion.
J'ajoute qu'il me paraît difficile d'envisager un vote dissocié puisque le principe du financement de ces E.S.I. est un principe de répartition paritaire globale entre le Département et l'Etat, et qu'on ne saurait dissocier le vote concernant l'une de ces associations sans mettre en cause l'équilibre de l'ensemble.
M. Philippe LAFAY, président. - Les arguments ne vous ont pas agréée, Madame STIEVENARD ?
Mme Gisèle STIEVENARD. - Je ne mets pas en cause l'origine confessionnelle de l'association. Vous avez raison, il en existe bien d'autres à Paris, ce qui nous pose problème c'est le prosélytisme, ce qui n'est pas la même chose. Nous souhaitons qu'il y ait neutralité et laïcité à l'égard des publics concernés.
Et pour ce qui est du vote dissocié, je crois que lorsqu'il est demandé, il est de droit. Je suis donc surprise que ce ne soit pas le cas cette fois-ci, dans la mesure où ce n'est pas la première fois que nous le demandons.
M. Philippe LAFAY, président. - Le vote par dissociation étant de droit, nous allons voter d'abord la subvention attribuée à l'association "Aux Captifs la libération".
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La subvention est adoptée.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 109 G, pour ce qui concerne les subventions attribuées aux autres associations.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 109 G).