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Juillet 1999
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Conseil Général
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18 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juillet 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Union pour la démocratie à Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
1999, DFAE 8 G - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services départementaux pour 1999.
Il s'abstient sur la subvention "Aux captifs, la libération" (ASES 109 G) et sur les projets de délibération suivants :
1999, DASCO 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles".
1999, ASES 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris".
Le groupe communiste vote contre la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Union pour la démocratie à Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
1999, DFAE 8 G - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services départementaux pour 1999.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1999, AJ 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Melun par M. LEBISSONNAIS MONTLOUIS FELICITE visant à l'annulation d'une décision du Département de Paris mettant en recouvrement une indemnité pour rupture d'engagement de servir.
1999, AJ 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts BLAIZET Bernadette et Dominique à l'encontre du jugement rendu le 8 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris pour la participation alimentaire aux frais de placement de M. René BLAIZET, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1999, AJ 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. CARAU à l'encontre du jugement rendu le 31 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 681 F par mois la participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme CARAU née POILLY.
1999, AJ 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges, tendant à obtenir l'indemnisation du préjudice subi du fait du retard apporté dans le paiement de ses allocations uniques dégressives.
1999, AJ 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Christian CHOPIN à l'encontre du jugement rendu le 2 avril 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris pour la participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Jeanne CHOPIN née GOBART, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1999, AJ 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'interjeter appel du jugement du Tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris du 15 avril 1999 ayant condamné le Département de Paris à payer à la société "Le sou médical" des arriérés de charges locatives.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Union pour la démocratie à Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Il s'abstient sur la proposition d'amendement n° 2 déposée par Mme BILLARD sur le DFAE 10 G, sur la subvention "Aux captifs, la libération" (ASES 109 G) et sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris".
Le groupe "Union pour la démocratie à Paris" vote contre la proposition d'amendement n° 2 déposée par Mme BILLARD sur le DFAE 10 G.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Union pour la démocratie à Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G.
Elle vote contre les chapitres 912, 913, 914, 922, 925 et 927 du projet de délibération DFAE 7 G.
Elle s'abstient sur les chapitres 900, 903, 904 et 909 du projet de délibération DFAE 7 G, ainsi que sur le projet de délibération DFAE 7 G dans son ensemble.
De plus, elle s'abstient sur les chapitres 931, 932, 934, 943, 945, 952, 957, 958, 959, 961, 964, 970, 971 et 977 du projet de délibération DFAE 10 G, ainsi que sur ce projet de délibération dans son ensemble.
Enfin, elle ne prend pas part au vote sur les désignations.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Union pour la démocratie à Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
1999, DFAE 8 G - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services départementaux pour 1999.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.
Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, élus indépendants, votent contre les propositions d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Union pour la démocratie à Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G, n° 2 déposée par Mme BILLARD sur le DFAE 10 G, n° 3 déposée par Mme TISSOT sur le DRH 8 G et contre les projets de délibération suivants :
1999, DRH 8 G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du Département de Paris exerçant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques.
1999, DFAE 8 G - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services départementaux pour 1999.
1999, ASES 61 G - Subvention à l'association "Médecins du monde" (18e) pour son centre de substitution par la méthadone "Espace Parmentier", 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 250.000 F.
1999, ASES 86 G - Subvention à l'association "La courte échelle du 19e". - Montant : 50.000 F.
1999, ASES 109 G - Subventions à des associations pour leur action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion. - Montant total : 5.200.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999, DASCO 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles".
1999, ASES 77 G - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 36.420 F.
M. Paul AURELLI ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 77 G - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 36.420 F.
M. Michel CALDAGUÈS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 61 G - Subvention à l'association "Médecins du monde" (18e) pour son centre de substitution par la méthadone "Espace Parmentier", 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 250.000 F.