Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

16 - Clôture de la séance

Débat/ Conseil général/ Juillet 1999


M. Philippe LAFAY, président. - L'ordre du jour est épuisé.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures).