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Juillet 1999
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Conseil Général
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6 - 1999, ASES 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris"

Débat/ Conseil général/ Juillet 1999


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 51 G relatif à la signature d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris".
Je vous donne la parole, Madame MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Je prends la parole à la place de Mme CAPELLE.
Monsieur le Président, mes chers collègues, après avoir approuvé, cet hiver, le principe du renouvellement pour 10 ans de la convention constitutive du G.I.P. "S.A.M.U. social" qui a réaffirmé l'engagement de la collectivité parisienne en faveur du "S.A.M.U. social", vous nous soumettez un projet de délibération visant à introduire un premier avenant à la convention constitutive de ce G.I.P.
Le "S.A.M.U. social" est devenu dans notre ville une sorte d'institution. Créé à l'initiative du docteur Xavier EMMANUELLI, dont nous avons salué avec constance l'engagement au service des plus démunis, il apporte depuis quelques années une première réponse aux situations d'urgence et de détresse sanitaire et sociale.
Ce n'est pas par plaisir que nous revenons à la charge, mais parce que nous avons le devoir de dénoncer, une fois de plus, la priorité parisienne donnée à l'urgence dans le domaine du traitement des S.D.F. et de la précarité, priorité que nous n'avons eu de cesse de critiquer.
Or, le "S.A.M.U. social", quels que soient ses mérites, est le symbole de cette orientation. Il est très instructif de procéder à une étude comparative entre les politiques qui sont conduites pour les S.D.F. dans une ville comme Paris et dans certaines grandes villes allemandes.
En effet, Outre-Rhin, quand une personne se retrouve confrontée à un problème de logement, en premier lieu des mesures de prévention des expulsions permettent notamment la prise en charge du loyer, du chauffage des personnes tant qu'elles n'ont pas trouvé de solution adaptée à leur baisse de revenus. Ensuite, si la perte de logement n'a pu être évitée, les villes disposent d'un parc immobilier conséquent pour reloger les personnes à la rue. Enfin, en période hivernale, il existe un système d'accueil d'urgence très efficace.
Ce troisième échelon ne fait pas défaut à Paris et, en dépit de certaines réserves, nous persistons à penser que le "S.A.M.U. social" a été une bonne initiative. Mais ce que nous condamnons, c'est qu'il n'y ait que ce troisième échelon, celui de l'urgence. A Paris, pour les gens dans la difficulté point de salut, ou presque. Au moindre problème de logement, il n'y a aucune politique de prévention et guère de possibilités de logement social. Il n'existe que le dernier filet de l'urgence, celui qui reste quand vous avez tout perdu.
Depuis 10 ans, les S.D.F. ont acquis un droit de présence saisonnier des communications de l'Hôtel de Ville. Quand viennent les mois d'hiver et que nous nous retrouvons avoir à faire face à des situations de détresse humaine inadmissibles, les instances parisiennes nous parlent alors, à grand renfort de publicité, des larges dispositifs d'urgence qu'elle s'apprête à déployer.
En revanche, la politique de prévention est quasi-inexistante.
Quant à la politique de réparation qui viserait à réinsérer les sans-abri, elle reste trop embryonnaire.
En outre, les structures d'accueil existantes rencontrent de plus en plus de difficultés. Les C.H.R.S. notamment sont conduits à accueillir des gens qui n'ont pas trop de problèmes ou de handicaps et ne peuvent guère s'occuper de ceux qui en ont le plus. Les sans-abri renoncent à s'orienter vers ces structures d'hébergement trop importantes car ils redoutent la promiscuité, qui règne trop souvent.
Les instances parisiennes savent parfaitement que le seul traitement de l'urgence, qui consiste à ouvrir de vastes structures d'urgence, est totalement inadapté au défi que constitue la résorption du nombre de sans-domicile dans notre Ville. Pire ! Il entretient le phénomène.
Tout cela relève d'un choix politique et tout cela n'est pas sans lien avec ce qu'un grand quotidien du soir rappelait, il y a quelques jours : le signe d'une ville qui s'ingénie à s'infliger au coeur d'elle-même, en son centre, une lente et implacable hémorragie. C'est la sélection et le nettoyage par le vide d'appartements transformés en bureaux et le chroniqueur de ce journal appelait à sortir de cet âge uniquement spéculatif de la pierre, pour aider à rendre vraiment Paris aux Parisiens, de toutes conditions.
En conclusion, nous réclamons une fois encore une réorientation complète de la politique parisienne pour que Paris redevienne une ville harmonieuse où chacun puisse trouver sa place.
Pour les personnes en difficulté, nous souhaitons une politique beaucoup plus active en amont pour prévenir le développement de la précarité. Cela signifie des aides financières importantes pour aider les personnes modestes à se maintenir dans leur habitation ; un parc de logement social digne de ce nom ; en terme d'urgence, nous demandons en outre des institutions adaptées à la montée de la grande exclusion, à savoir des structures de moindre taille, qui tiennent mieux compte du profil des publics concernés pour permettre un accueil à visage plus humain ; et, pour terminer, une politique de réinsertion qui privilégie mieux les interventions à long terme et structurantes.
Le "S.A.M.U. social", encore une fois, est une belle initiative mais à lui seul, il ne résoudra rien.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame.
Je donne maintenant la parole à mon confrère, M. Serge BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Merci, Monsieur le Président et cher confrère.
Je m'inscrirai à peu près dans la même direction que celle que vient de développer Mme MOREAU en apportant, bien évidemment, notre soutien à l'oeuvre qu'accomplit le "S.A.M.U. social".
Mais nous avons un certain nombre de remarques à faire, et c'est là l'occasion de les dire.
Je voudrais donc mettre l'éclairage sur quelques points qui ont été décrits.
Le premier, c'est qu'effectivement le traitement de la pauvreté et de la précarité dans Paris mérite une grande attention à la fois de la part des élus, bien entendu, mais également des administrations et des intervenants sociaux.
Le "S.A.M.U. social", tel qu'il existe, est une réponse, elle ne peut être la seule, et nous souhaitons également que cette réponse soit évaluée, soit "bilantée", comme on dit aujourd'hui, plus régulièrement. Depuis sa montée en charge, le "S.A.M.U. social" a accompli beaucoup d'interventions et nous avons vu en particulier au cours de l'hiver quelles étaient ses limites.
Ses limites, je les rappelle, sont outre la limite physique qu'on a connue lors des appels très nombreux au cours de la première vague de froid, mais nous espérons tous que l'année prochaine, ou à l'hiver prochain, cela sera réparé et mieux organisé. Mais ce n'est peut-être pas là l'essentiel puisqu'il s'agit d'un effort temporaire à ce moment là pour pallier l'urgence sociale.
En revanche, nous avons souhaité, et pas seulement nous, mais toutes les associations humanitaires caritatives, toutes celles qui s'occupent de précarité et de pauvreté, que la règle des trois jours soit amendée.
En effet, comme vous le savez, le "S.A.M.U. social" place, intègre, met à l'abri pendant 3 jours. Or, mettre à l'abri pendant 3 jours est quelque chose qui nous paraît utile en cas d'urgence, mais qui ne résout pas le problème. Au bout de trois jours, les personnes se retrouvent bien souvent dans la rue, et il y a peu de passerelles, peu de structures qui leur permettent de continuer dans leur parcours, qui est un parcours d'abord d'urgence, puis ensuite nous l'espérons tous un parcours d'insertion.
Donc nous demandons que cette règle des trois jours soit amendée et que le "S.A.M.U. social" ait les moyens, une organisation, une articulation avec les autres organisations et les autres associations qui s'occupent des plus démunis - bien sûr la D.A.S.E.S. et le C.A.S.V.P. - ce qui permet de suivre plus longuement les personnes qu'il a sauvées temporairement.
Deuxième point sur lequel je voudrais attirer votre attention, Monsieur le Président, c'est l'accueil d'été. Est-il suffisant ? Nous nous posons la question, beaucoup de centres d'hébergement ferment en avril et en mai, la demande est moins forte bien évidemment, mais elle est peut-être plus délicate à traiter, dans la mesure où il n'y a pas ce sentiment d'urgence, que les intervenants ou les personnes qui appellent les moyens d'urgence, qui voient quelqu'un sur le trottoir en plein froid, sont peut-être blindés ou qu'on voit moins la misère au moment où il fait chaud et à ce moment là l'accueil d'été nous semble quelque chose de qualitativement, s'il l'est suffisamment quantitativement, à améliorer.
Dernier point sur lequel je voulais insister, point qui a été relevé par tous les intervenants sociaux, le public du "S.A.M.U. social" et le public des organismes qui aident à la précarité et à la pauvreté a changé, est en train de changer.
Nous avons insisté à plusieurs reprises sur le rajeunissement. Or, la présence de jeunes entraîne plus de problèmes, j'allais dire que l'urgence est encore plus urgente, si vous me le permettez, il faut empêcher ces jeunes de s'enkyster dans la rue, de s'enkyster dans la précarité. Nous, nous plaidons pour que le "S.A.M.U. social" ait une action plus particulièrement spécifique vers les jeunes.
Enfin, nous avons tous remarqué - les intervenants sociaux et les travailleurs sociaux - la très grande augmentation du nombre de femmes, femmes sans enfant ou avec enfants, de femmes en rupture avec leur foyer, avec leur compagnon et qui se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles, extrêmement pathogènes, anxiogènes, où la solution malheureusement trop souvent mise en avant est quand même la séparation de la femme et des enfants quand il y a des enfants. Or, nous savons que cela est très mauvais et extrêmement coûteux, à la fois coûteux financièrement bien entendu, mais aussi socialement.
Nous souhaiterions que cette dimension particulière des femmes et des enfants qui sont à la rue, qui sont en grand nombre à la rue aujourd'hui et ces dernières années, soit examinée avec attention.
Dernier point, je voulais demander un bilan à la fois sur la campagne d'été et celle d'hiver, un bilan d'activité qui est indépendante du bilan financier, bien entendu.
Je voudrais insister, Monsieur LAFAY, sur la représentation un petit peu trop petite de l'Assemblée parisienne au G.I.P., "S.A.M.U. social", deux membres seulement, l'un représentant la Ville, donc le Conseil municipal, et l'autre représentant le Département, soit deux Conseillers de Paris, en tout et pour tout.
Nous, nous trouvons ce nombre trop restreint. Nous souhaiterions qu'il y en ait un troisième ce qui permettrait d'ailleurs à l'opposition municipale d'être représentée et de pouvoir également faire son travail d'animation municipale.
Je vous remercie.
Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. - Pour répondre aux questions posées par Mme Soizik MOREAU au nom de Mme CAPELLE et par M. Serge BLISKO, à propos du "S.A.M.U. social de Paris", je tiens à préciser tout d'abord que d'un point de vue juridique, le "S.A.M.U. social" est un groupement d'intérêt public dont le Département est un membre constitutif.
Chaque personne morale, membre du G.I.P. n'ayant qu'un seul représentant à l'assemblée générale et au conseil d'administration, le Département est représenté par un seul Conseiller de Paris, en l'occurrence moi-même, de même que le Centre d'action sociale également membre du G.I.P. est représenté par un Conseiller de Paris, désigné par son conseil d'administration.
Cette situation n'est en rien préjudiciable au respect de la démocratie locale. Pour être valables juridiquement et imposées au Département les décisions prises par le conseil d'administration et l'assemblée générale du G.I.P. doivent être approuvées par le Conseil de Paris qui peut, seul, valider le vote émis par son représentant en ses instances.
Sur le fond maintenant, je souhaiterais rappeler que la mission confiée à cette structure innovante est précisément de faire face aux situations d'urgence sociale, notamment en offrant une première réponse aux problèmes d'hébergement, qu'ils soient rencontrés par des personnes isolées ou par des familles.
L'accomplissement de cette mission que le "S.A.M.U. social" a su enrichir d'un souci constant de faire de son intervention l'amorce d'une réinsertion, exige une vigilance quotidienne et la mobilisation constante et concertée de 10 membres du Groupement d'intérêt public dont le Département et le C.A.S. sont membres.
La qualité du travail réalisé depuis la création du G.I.P. en 1994, à l'initiative du Maire de Paris et de Xavier EMMANUELLI, en fait un modèle d'action publique dont la généralisation est souhaitée par la loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions.
L'engagement de la Ville à ce titre est d'autant plus remarquable qu'il est purement facultatif.
En effet, l'urgence sociale et la prise en charge des personnes sans domicile fixe relèvent en principe de la compétence de l'Etat qui détermine de ce fait seul les règles applicables à l'hébergement des isolés et des familles, la durée, les conditions d'accès, et qui doit veiller à la coordination des différentes structures quelle que soit la saison.
Je réponds à M. BLISKO qu'il appartient à l'Etat de fixer exactement la durée de l'apprentissage et les catégories sociales.
Grâce au partenariat innovant et actif dont il est le fruit, le "S.A.M.U. social" est aujourd'hui le pivot du dispositif de la Ville en matière d'urgence sociale parisienne, constituée par l'ensemble des centres d'hébergement et des accueils de jour.
C'est afin de garantir une étroite complémentarité entre le dispositif d'urgence et les structures chargées d'appuyer les personnes dans leur démarche d'insertion que la collectivité parisienne s'est attachée au renforcement des liens créés en particulier dans le cadre du Programme départemental d'insertion.
Dans le cadre de cette concertation, la question de la prise en charge des familles et de l'accueil en période estivale est au centre des discussions engagées par l'Etat. Donc nous vous donnerons confirmation de votre voeu.
Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 51 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 51 G).