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Juillet 1999
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Conseil Général
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17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juillet 1999


Les affaires diverses ayant donné lieu à un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999, DPA 113 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de pose de faux-plafonds dans les bureaux et circulations des bâtiments A.C.D.E. de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
1999, DPA 114 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau chaude sanitaire dans les casernes de gendarmerie "Minimes" (3e) et Exelmans (16e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, ASES 92 G - Subvention d'investissement à l'association "La clairière" (2e). - Montant : 250.000 F.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999, ASES 81 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance d'appareils d'imagerie médicale de la sous-direction de la Santé de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1999, ASES 84 G - Subvention à l'association "Rungis Brillat Peupliers" (13e). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 85 G - Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e). - Montant : 4.000 F.
1999, ASES 89 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de combustible (type granulés de sciures de bois) au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1999, ASES 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" une nouvelle convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999, ASES 117 G - Subvention à l'association "La porte ouverte" (9e). - Montant : 50.000 F.
1999, DPA 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le ravalement de façades sur rue et cour au Centre médico-social, 2, rue du Figuier (4e).
1999, DPA 100 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Urbaine de travaux" pour la rénovation du réseau d'eau potable et la mise aux normes des réseaux d'assainissement de l'internat scolaire au Domaine des Trois-Châteaux à Coye-la-Forêt (Oise).
1999, DPA 110 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de prestations intellectuelles pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le contrôle technique à l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 40, rue Lancrel à Alençon (Orne).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, DASCO 12 G - Attribution du nom de collège Edouard-Pailleron à l'établissement public local d'enseignement situé 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
1999, DASCO 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de location signée le 11 septembre 1984 pour le foyer-logements Descartes (5e).
1999, DASCO 17 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris pour 1999.
1999, DASCO 18 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme d'équipement du service de restauration pour le collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e).
1999, DPA 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la Société de travaux et d'équipement électrique pour les travaux de sécurité aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1999, DPA 111 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés négociés de géomètre, de contrôle technique, de coordination, santé et sécurité et de coordination des systèmes de sécurité-incendie en vue de la réalisation des travaux de sécurité aux lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1999, DPA 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement du sol du gymnase aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1999, DPA 118 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de remplacement de matériels de cuisson au collège, 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, AJ 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Melun par M. LEBISSONNAIS MONTLOUIS FELICITE visant à l'annulation d'une décision du Département de Paris mettant en recouvrement une indemnité pour rupture d'engagement de servir.
1999, AJ 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts BLAIZET Bernadette et Dominique à l'encontre du jugement rendu le 8 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris pour la participation alimentaire aux frais de placement de M. René BLAIZET, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1999, AJ 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. CARAU à l'encontre du jugement rendu le 31 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 681 F par mois la participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme CARAU née POILLY.
1999, AJ 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges, tendant à obtenir l'indemnisation du préjudice subi du fait du retard apporté dans le paiement de ses allocations uniques dégressives.
1999, AJ 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Christian CHOPIN à l'encontre du jugement rendu le 2 avril 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris pour la participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Jeanne CHOPIN née GOBART, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1999, AJ 32 G - Subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris. - Montant : 25.000 F.
1999, AJ 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'interjeter appel du jugement du Tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris du 15 avril 1999 ayant condamné le Département de Paris à payer à la société "Le sou médical" des arriérés de charges locatives.
1999, ASES 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la maintenance du progiciel "ANIS ASE du G.I.E. ANIS", utilisé par la sous-direction des Actions familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, en matière d'Aide sociale à l'Enfance.
1999, ASES 110 G - Fixation, à compter du 1er juillet 1999, de l'effectif réglementaire du Centre d'orientation psycho-pédagogique (16e).
1999, DPA 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction pour l'indemnisation de la société "Léon GROSSE" relative aux difficultés rencontrées lors des travaux de restructuration des lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1999, DRH 5 G - Modification de la délibération GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours.
1999, DRH 7 G - Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C du Département de Paris.
1999, DRH 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris et l'Association de gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes une convention.
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, DFAE 8 G - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services départementaux pour 1999.
M. Vincent REINA, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1999, DFAE 6 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.