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Fevrier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert d’acquisition et d’intégration de licences et de réalisation de prestations de service de “Help Desk”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DSTI 25]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert d?acquisition et d?intégration de licences et de réalisation de prestations de service de ?Help Desk? ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes pour préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert d?acquisition et d?intégration de licences et de réalisation de prestations de service de ?Help Desk?.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.