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Déliberation

G - “Paris-Rive gauche” (13e) - Programme universitaire U3M : Signature d’un avenant à la convention du 29 janvier 2004 sur la cession des terrains destinés à la 2e phase du programme universitaire U3M entre le Département de Paris et la SEMAPA. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DU 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 27 mai 1991, créant la Z.A.C. ?Paris-Seine Rive gauche? ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 7 juillet 1997, portant approbation du programme des équipements publics de la Zone d?Aménagement Concerté ?Paris-Rive gauche? ;

Vu le Traité de concession signé entre la Ville de Paris et la SEMAPA le 2 août 1991 et son avenant du 1er octobre 1996 ;

Vu la convention cadre sur l?enseignement supérieur, la recherche, et les établissements municipaux à Paris du 25 octobre 2000 ;

Vu l?avenant n° 1 du 8 juillet 2002 à la convention cadre précitée ;

Vu les délibérations DAUC 8 G et DAUC 4 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date respectivement du 26 septembre 2000 et du 9 décembre 2002 autorisant la signature d?une convention entre le Département de Paris et la SEMAPA en vue de la cession des terrains destinés à la première phase du programme universitaire U3M dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? ;

Vu la convention pour la cession des terrains destinés à la première phase du programme universitaire U3M dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?, conclue le 17 octobre 2000 entre le Département de Paris et la SEMAPA ;

Vu l?avenant du 30 décembre 2002 à la convention précitée ;

Vu la délibération du 24 février 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la modification de l?acte de création de la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? de manière à permettre la mise en oeuvre de la seconde tranche de cession d?emprises visant à compléter jusqu?à son achèvement le programme de réalisation des locaux universitaires ;

Vu la délibération du 20 octobre 2003, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, a autorisé son Président à signer une convention entre le Département et la SEMAPA en vue de la cession par la SEMAPA au Département de Paris des emprises nécessaires à la réalisation de la seconde tranche du programme universitaire U3M ;

Vu la convention pour la cession des terrains destinés à la deuxième phase du programme universitaire U3M dans la

Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?, conclue le 29 janvier 2004 entre leDépartement de Paris et la SEMAPA ;

Vu le projet d?avenant à la convention du 29 janvier 2004 pour la cession des terrains destinés à la deuxième phase du programme universitaire U3M dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? ;

Considérant que la SEMAPA n?est pas en mesure, pour des raisons techniques, de livrer au Département de Paris le reste des terrains de la 2e tranche du programme U3M conformément au calendrier imparti par la convention du 29 janvier 2004, et qu?il importe donc de modifier les conditions dans lesquelles doivent s?opérer les mutations foncières définies dans ladite convention ;

Considérant que la pollution affectant l?îlot M12 nécessite que les conditions de sa prise en charge éventuelle par la SEMAPA soient définies, et qu?il importe donc de compléter la convention du 29 janvier 2004 sur cet aspect ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la souscription d?un avenant à la convention du 29 janvier 2004 pour la cession des terrains destinés à la deuxième phase du programme universitaire U3M ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer avec la SEMAPA l?avenant à la convention du 29 janvier 2004 pour la cession des terrains destinés à la deuxième phase du programme universitaire U3M dans la ZAC ?Paris-Rive gauche?, joint à la présente délibération.