Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Programme Départemental d’Aide à l’Emploi 2005-2006. - Approbation de deux avenants relatifs aux formations du Groupe GIGAOCTETS dans le secteur linguistique (apprentissage du français). M. Christian SAUTTER et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DDEE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature des avenants à deux marchés de formations linguistiques (apprentissage du Français) proposées dans le cadre du Programme Départemental d?Aide à l?Emploi de 2005-2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer deux avenants aux marchés n° 05-56-063 et 05 56-075, avec la SARL ?CRYPTEA GIGAOCTETS? dont le siège social est situé à Noisy le Sec 93130, Espace Beluga, Immeuble Le Terminal, 2 rue Saint Just, passés en application de l?article 30 du Code des Marchés Publics, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Ces avenants ont pour objet de transférer les marchés susvisés à la SARL ?CRYPTEA GIGAOCTETS? dont le siège social est situé à Noisy le Sec 93130, Espace Beluga, Immeuble Le Terminal, 2 rue Saint Just.

Art. 3.- Toutes les autres clauses des marchés susvisés demeurent inchangées.