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Fevrier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un collège, 22, rue Pajol (18e), et des modalités de passation du marché de Maîtrise d’oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DPA 25]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 213-2 à L. 213-4 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région d?Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d?un collège, 22, rue Pajol (18e) et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de construire, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?un collège, 22, rue Pajol (18e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 25, 34, 38, 40, 65, 66, 70, 72 et 74 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à Atelier 234 Sarl associée à INCET SA.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec Atelier 234 Sarl associée à INCET SA.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 221, mission 90001-75-110, exercices 2006 et 2007, du budget d?investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement et au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-030, exercice 2007 et ultérieurs du budget d?investissement du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.