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Fevrier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association “Cœur du Cinq”, dont le siège social est situé 24, rue Daubenton (5e), pour son action d’accompagnement et d’aide aux démarches administratives au profit de personnes sans domicile. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DASES 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association ?C?ur du Cinq?, dont le siège social est situé 24, rue Daubenton (5e), une subvention de 3.000 euros pour son action d?accompagnement et d?aide aux démarches administratives au profit de personnes sans domicile ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l?année 2006 à l?association ?C?ur du Cinq?, dont le siège social est situé 24, rue Daubenton (5e), pour son action d?accompagnement et d?aide aux démarches administratives au profit de personnes sans domicile.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.