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Fevrier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ADIL Boutique de Gestion” pour la création d’une couveuse d’activité ou d’entreprise dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 14e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DDEE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?ADIL Boutique de Gestion? pour la mise en ?uvre d?une couveuse d?entreprise ou d?activités au sein de la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 14e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?intervention de l?association ?ADIL Boutique de Gestion? (X01195 - dossier 2005-04204) sise 23, rue Dareau (14e) pour la mise en place d?une couveuse d?entreprise ou d?activité au sein de la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 14e arrondissement située 13, rue Rémy Dumoncel.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 45.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DP 001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.