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Fevrier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention triennale du 25 octobre 2005 avec l’association “PRIMO LEVI Groupement inter-associatif d’Assistance aux Victimes de la Répression”, fixant à 15.000 euros au titre de l’exercice 2006 la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d’accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DASES 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un premier avenant à la convention triennale du 25 octobre 2005 avec l?association ?PRIMO LEVI - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la Répression?, fixant à 15.000 euros au titre de l?exercice 2006 la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?PRIMO LEVI - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la Répression?le premier avenant à la convention du 25 octobre 2005, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée au titre de 2006 à l?association ?PRIMO LEVI - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la Répression? sise 107, avenue Parmentier (11e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.