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Fevrier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché conclu avec la société L’ELECTROPHONIE SARL en groupement solidaire avec la société ETP TETRACOM SA, ayant pour objet le transfert de l’exécution des prestations de la société L’ELECTROPHONIE SARL à la société SANELEC SAS en groupement solidaire avec la société ETP TETRACOM SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DSTI 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire, avec la société SANELEC SAS en groupement solidaire avec la société ETP TETRACOM SA, un avenant de transfert au marché n° 04/46 206 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché 04/46 206, conclu avec la société L?ELEC-TROPHONIE SARL en groupement solidaire avec la société ETP TETRACOM SA, ayant pour objet le transfert de l?exécution des prestations de la société L?ELECTROPHONIE SARL à la société SANELEC SAS en groupement solidaire avec la société ETP TETRACOM SA.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes sont imputées pour, sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre des budgets d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris et de ses budgets annexes, concernant les année 2006 et 2007, sous réserve des décisions de financement.