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Fevrier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 19 novembre 2004 avec l’association “Vie et Avenir” et autorisant une extension de capacité d’accueil de 7 places de son Service d’Accompagnement et de Suite pour Personnes Handicapées Mentales. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DASES 60]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un premier avenant à la convention signée le 19 novembre 2004 avec l?association ?Vie et Avenir? dont le siège social est situé 6, rue de l?Amiral Roussin (15e), en vue d?accueillir trente et un malades mentaux stabilisés dans son Service d?Accompagnement pour Personnes Handicapées Mentales Agées ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Vie et Avenir? l?avenant n° 1 à la convention du 19 novembre 2004, dont le texte est joint à la présente délibération (n°ASTRE : D07754).

Art. 2.- Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2006. Il modifie l?article cinq de la convention signée le 19 novembre 2004.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006 et pour les années suivantes, sous réserve de la décision de financement.