Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour ce qui concerne l’accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DAC 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la délibération DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le Contrat Particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France ;

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal et autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pour la mise en?uvre du Contrat Particulier avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud.