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Fevrier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d’investissement à l’O.P.A.C. au titre d’une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DDEE 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3411- 1 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération en date du 12 février 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?État, la Région Ile de France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?O.P.A.C. au titre d?une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris accorde à l?O.P.A.C. une subvention d?investissement de 19.000 euros en vue du financement principal d?un programme de valorisation et sécurisation des commerces de la Porte Montmartre (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement du Département de Paris 2006, nature ?subvention d?investissement aux organismes publics divers?, fonction 90 et nature 20 418, chapitre 20.