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Fevrier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un bail avec la Régie immobilière de la Ville de Paris, pour le logement du Centre d’information et d’orientation du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2006 [2006 DASCO 16]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer un bail avec la Régie immobilière de la Ville de Paris, pour le logement du Centre d?information et d?orientation du 19e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris sise 4, place Saint-Thomas-d?Aquin (7e), un bail pour le logement du Centre d?information et d?orientation du 19ème arrondissement au 129133, rue de Crimée (19e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant au loyer sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 011, fonction 28, nature 6132 pour 2006, et sous réserve de la décision de financement pour les exercices suivants.

Art. 3.- La dépense correspondant aux charges locatives sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 011, fonction 28, nature 614, pour 2006, et sous réserve de la décision de financement pour les exercices suivants.