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Juillet 1999
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Conseil Général
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5 - DRH 8 G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du Département de Paris exerçant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques

Débat/ Conseil général/ Juillet 1999


M. Philippe LAFAY, président. - Je vous indique qu'un projet d'amendement a été déposé par Mme TISSOT, relatif à l'extension de la nouvelle bonification indiciaire aux agents administratifs de la D.A.S.E.S. amenés à exercer leurs fonctions dans les mêmes conditions.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet d'amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 8 G, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (1999, DRH 8 G).