2 - 1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1999.1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999

Débat/ Conseil général/ Juillet 1999

M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, je vous rappelle que les projets de délibération DFAE 7 G et DFAE 10 G relatifs aux budgets modificatifs de fonctionnement et d'investissement du Département ont été évoqués en formation de Conseil municipal dans le cadre de la discussion budgétaire générale.
Je vais donc mettre aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Union pour la démocratie à Paris", sous amendée par M. LEGARET, relative à la constitution d'une ligne budgétaire à titre de provision.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par Mme BILLARD, tendant à l'attribution d'une subvention de 200.000 F au Mouvement national des chômeurs et précaires de Paris, et pour laquelle M. LEGARET a émis un avis défavorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous donne lecture de la décision modificative d'investissement n° 1, tenant compte de l'amendement adopté :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1999, adopté le 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.926.771.399 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 835.475.559 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitre ci-après.

Budget d'investissement du Département de Paris de 1999.

Décision modificative n° 1

Section d'autorisations de programme votées

Modifications de la section d'autorisations de programme votées

Modifications de la section de réglement votées

Art. 2.- L'autorisation d'emprunt prévue au budget d'investissement du Département de Paris de 1999 est ramenée de 340.000.000 F à 210.000.000 F."
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets successivement aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, la décision modificative n° 1 du budget d'investissement tenant compte de l'amendement adopté.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement de la décision modificative n° 1 d'investissement).
Le projet de délibération amendé est adopté. (1999, DFAE 7 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au vote du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 tenant compte de l'amendement adopté, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999, adopté le 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- dépenses : 7.695.030.081 F ;
- recettes : 7.695.030.081 F ;
conformément à l'état récapitulatif ci-après.

- budget modificatif de fonctionnement

M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999, tenant compte de l'amendement adopté.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris).
Le projet de délibération amendé est adopté. (1999, DFAE 10 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Nous allons maintenant suspendre nos travaux. La séance reprendra à 14 heures 45 par l'examen des autres projets de délibération ayant fait l'objet d'inscriptions.
La séance est suspendue.