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Juillet 1999
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2 - 1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1999.1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999

Débat/ Conseil général/ Juillet 1999


M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, je vous rappelle que les projets de délibération DFAE 7 G et DFAE 10 G relatifs aux budgets modificatifs de fonctionnement et d'investissement du Département ont été évoqués en formation de Conseil municipal dans le cadre de la discussion budgétaire générale.
Je vais donc mettre aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Union pour la démocratie à Paris", sous amendée par M. LEGARET, relative à la constitution d'une ligne budgétaire à titre de provision.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par Mme BILLARD, tendant à l'attribution d'une subvention de 200.000 F au Mouvement national des chômeurs et précaires de Paris, et pour laquelle M. LEGARET a émis un avis défavorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous donne lecture de la décision modificative d'investissement n° 1, tenant compte de l'amendement adopté :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1999, adopté le 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.926.771.399 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 835.475.559 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitre ci-après.

Budget d'investissement du Département de Paris de 1999.

Décision modificative n° 1

Section d'autorisations de programme votées


Chapitres

Libellés
Autorisations
de programme
F
Mandatements
prévus en 1999
F
Recettes
prévues en 1999
F
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 235 046 420 3 801 550 0
901 Voirie 8 500 000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2 464 163 780 289 994 750 134 538 490
904 Equipement sanitaire et social 199 607 640 36 259 980 619 000
909 Grosses réparations 211 956 860 75 976 370 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux
298 553 110

14 000 000

4 000 000
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 92 900 000 36 650 000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 54 615 170 19 605 000 0
922 Opérations hors programme 351 699 469 62 379 700 0
925 Mouvements financiers 9 728 950 296 808 209 241 893 000
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 0 454 425 069
  Totaux 3 926 771 399 835 475 559 835 475 559

Modifications de la section d'autorisations de programme votées


Sous-chapitre

§

Libellés
Autorisations de programme
F
Recettes
escomptées
F
903-99 001 Archives 630 000 0
  002 Opérations neuves des collèges autonomes - 321 810 6 398 190
  004 Modernisation des ensembles immobiliers 24 081 400 - 360 000
  005 Premier équipement mobilier 11 340 000 0
  006 Dotation globale d'équipement des collèges 0 678 490
    Total 903 35 729 590 6 716 680
         
912-99 001 Participation au programme de la Ville 11 500 000 0
    Total 912 11 500 000 0
         
914-99 001 Programme pour d'autres tiers 500 000 0
    Total 914 500 000 0
         
    Total Programme 47 729 590 6 716 680
         
909-99 001 Divers 796 500 0
  002 Action sociale, enfance et santé 920 000 0
  003 Affaires scolaires 14 499 000 0
  005 Patrimoine et architecture 200 000 0
    Total Grosses réparations 16 415 500 0
         
922-99 003 Travaux pour le compte de tiers - 912 790 - 912 790
  005 Travaux financés par des tiers 90 000 90 000
    Total Hors programme - 822 790 - 822 790
         
    Total général 63 322 300 5 893 890

Modifications de la section de réglement votées


Chapitre
Sous-chapitre

Libellés
Crédits de paiement Recettes prévues
    Article Montant
F
Article Montant
F
900 Travaux 2301 - 1 000 000   0
  Total 900   - 1 000 000   0
           
903 Subvention de l'Etat   0 10519 678 490
  Subvention d'équipement 1301 24 805 000   0
  Premier équipement mobilier 1330 - 2 000 000   0
  Equipement matériel et mobilier 2141 7 000 000   0
  Crédits à affecter 2309 10 000 000   0
  Total 903   39 805 000   678 490
           
904 Travaux 2301 - 500 000   0
  Total 904   - 500 000   0
           
912 Subvention d'équipement 1301 - 2 800 000   0
  Total 912   - 2 800 000   0
           
909 Subvention d'équipement 1301 11 499 000   0
  Travaux 2311 - 10 764 000   0
  Crédits à affecter 2309 10 000 000   0
  Total 909   10 735 000   0
           
922-11 Travaux pour le compte de tiers 2371 815 300   0
  Total 922   815 300   0
           
925-09 Provision pour dépenses imprévues 2900 1 548 259   0
  Total 925   1 548 259   0
           
927 Résultats d'excédent reporté   0 060 177 925 069
  Prélèvement sur recettes ordinaires   0 11500 0
  Emprunt   0 1661 - 130 000 000
  Total 927   0   47 925 069
           
  Total général   48 603 559   48 603 559

Art. 2.- L'autorisation d'emprunt prévue au budget d'investissement du Département de Paris de 1999 est ramenée de 340.000.000 F à 210.000.000 F."
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets successivement aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, la décision modificative n° 1 du budget d'investissement tenant compte de l'amendement adopté.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement de la décision modificative n° 1 d'investissement).
Le projet de délibération amendé est adopté. (1999, DFAE 7 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au vote du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 tenant compte de l'amendement adopté, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999, adopté le 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- dépenses : 7.695.030.081 F ;
- recettes : 7.695.030.081 F ;
conformément à l'état récapitulatif ci-après.

- budget modificatif de fonctionnement

M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999, tenant compte de l'amendement adopté.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris).
Le projet de délibération amendé est adopté. (1999, DFAE 10 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Nous allons maintenant suspendre nos travaux. La séance reprendra à 14 heures 45 par l'examen des autres projets de délibération ayant fait l'objet d'inscriptions.
La séance est suspendue.