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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1390]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Nomdes bénéficiaires Datede l'accident Montant del'indemnitéF
Groupama Assurances, subrogé dans les droits de son assuré, M. David BASTIEN 13 janvier 1996 748,60
Mme Luisa BISBAL 25 novembre 1994 24.550,28
Mme Geneviève CAUVIN 10 janvier 1996 415,97
M. Bernard COLNEL 16 janvier 1996 2.998,70
Union des Assurances de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Pascale COMESTAZ 7 février 1996 7.167,90
Mme Pascale COMESTAZ 7 février 1996 1.790,00
Mme Simone de CASSAGNAC décembre 1995 8.472,52
Mme Danielle DANCHAUD 17 avril 1996 525,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Lucienne FORESTIER 23 septembre 1994 315,93
Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Lucienne FORESTIER 23 septembre 1994 136,30
Brasserie "Le Prony" 16 décembre 1995 9.011,00
Mme Micheline de JUNQUIERES 2 mars 1996 405,50
M. Yves LE GUEN 13 mars 1996 977,32
Banque veuve MORINS PONS 14 mars 1995 7.860,00
M. Philippe PETIT 27 décembre 1995 925,57
Mme Anne-Marie POLLOCK 31 mars 1996 932,10
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Géraldine RODRIGUEZ 31 décembre 1992 60.082,24
M. Valéry VALENTIN 12 janvier 1996 1.478,68
M. Serge VOLLMAR 17 octobre 1995 1.575,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 130.368,61 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.