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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1097]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.I.V.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et d'un exercice ultérieur.