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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche Sainte-Amélie" pour l'occupation, par sa crèche collective, de locaux communaux 104-106, rue de la Réunion (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1271]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche Sainte-Amélie" pour l'occupation, par sa crèche collective, de locaux communaux 104-106, rue de la Réunion (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche Sainte-Amélie" pour l'occupation, par sa crèche collective, de locaux communaux 104-106, rue de la Réunion (20e) est portée à 141.973 F par an à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2.- La dépense supplémentaire correspondant à cette revalorisation au titre des années 1995 et 1996, soit 1.404 F, sera inscrite au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-25, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.