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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Modification des statuts particuliers applicables aux corps des secrétaires administratifs et des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1511-1°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1515-1°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les statuts particuliers des corps des secrétaires administratifs et des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 2 de la délibération D. 1515-1°, en date du 20 novembre 1995, susvisée, devient le 2e alinéa de l'article premier.
Il est ajouté un nouvel article 2 rédigé comme suit :
"Art. 2.- Les secrétaires des services extérieurs assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis.
Ils peuvent exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de contrôle et d'analyse.
Les secrétaires des services extérieurs de classe exceptionnelle peuvent être chargés de la coordination de plusieurs sections administratives et financières."
Art. 2.- Après le 2e alinéa de l'article 5 de la délibération D. 1511-1°, en date du 20 novembre 1995, susvisée, il est inséré un 3e alinéa rédigé comme suit :
"L'organisation de la période de stage est fixée par arrêté du Maire de Paris."