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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des Conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1221]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 95-1116 du 19 octobre 1995 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à l'organisation des concours et examens dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération D. 154-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des Conservatoires de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance en date du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 154-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des Conservatoires de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Au 1°) de l'article 5 de la délibération D. 154-1°, en date du 13 février 1995, susvisée, il est ajouté après les mots : "sur titres" les mots : "avec épreuve".